Comparution au tribunal par téléphone

Dans une instance judiciaire en C.-B., les personnes directement impliquées dans la poursuite (appelées les parties) doivent habituellement se présenter en personne à toute audience, ou être représentées par un avocat.

Si une partie ne se présente pas, le tribunal peut rendre une décision contre elle.

Cette règle s’applique généralement aux instances devant la Cour provinciale et la Cour suprême en C.-B. Il existe toutefois certaines exceptions où les parties peuvent demander à assister au tribunal par téléphone. Nous les expliquons ici.

Dans certaines situations, les parties peuvent demander à assister au tribunal par téléphone. Mais elles devront obtenir l’autorisation du tribunal — à l’avance.

Par exemple, à la Cour suprême de la C.-B., une partie dans une affaire civile peut présenter une demande au tribunal pour qu’une requête soit entendue par téléphone ou par vidéoconférence.

À la Cour des petites créances, certains types d’audiences peuvent avoir lieu par téléphone :

• si une partie n’habite pas ou n’exploite pas d’entreprise à une distance raisonnable du palais de justice, ou

• s’il existe des circonstances exceptionnelles.

(L’option d’une audience par téléphone à la Cour des petites créances ne s’applique pas à un procès ni à une audience exigeant un témoignage sous serment.)

Une partie qui veut obtenir une audience par téléphone à la Cour des petites créances doit présenter une demande au tribunal en remplissant une demande au registraire (formulaire 16). Consultez l’assistant au dépôt du tribunal à justice.gov.bc.ca pour obtenir des instructions.

De façon générale, le tribunal peut refuser la demande d’une partie de comparaître par téléphone s’il estime qu’une personne doit se présenter en personne pour :

• confirmer son identité

• réduire le risque d’influences inappropriées et non visibles

• faciliter les procédures, comme l’examen de documents

• permettre au juge ou à un autre décideur de voir et d’évaluer les expressions faciales et le langage corporel de la personne

Un tribunal administratif est un organisme qui entend des différends et rend des décisions dans un domaine précis. C’est semblable à un tribunal, mais en moins formel. Le BC Human Rights Tribunal (Tribunal des droits de la personne de la C.-B.), qui traite les plaintes en matière de droits de la personne, est un exemple de tribunal administratif.

Chaque tribunal administratif suit son propre ensemble de règles et de procédures.

Les audiences par téléphone sont une façon courante pour les tribunaux administratifs de régler des affaires. Certains permettent aux parties de choisir le type d’audience qu’elles souhaitent avoir. Le tribunal administratif peut afficher cette information sur son site Web ou communiquer directement avec les parties pour les en informer.

Si une audience doit avoir lieu par téléphone, le tribunal administratif fixera la date, l’heure et les coordonnées pour l’audience et en avisera les parties. Si une partie qui a été avisée n’y participe pas, le tribunal administratif peut tenir l’audience et rendre une décision sans entendre cette partie.

Si vous avez des renseignements pertinents pour une affaire judiciaire, vous pouvez être appelé comme témoin pour dire au tribunal (témoigner) ce que vous savez. En vertu du droit de la C.-B., un témoin peut être autorisé à témoigner dans une instance judiciaire par vidéoconférence.

La partie qui appelle le témoin doit en aviser le tribunal et l’autre partie au moins cinq jours avant la date prévue du témoignage.

L’autre partie peut s’opposer à ce que le témoin comparaisse par vidéoconférence. Si elle le fait, le tribunal doit déterminer si le fait de témoigner de cette façon serait « contraire aux principes de justice fondamentale ». Le tribunal peut tenir compte de facteurs comme l’endroit où se trouve le témoin et sa situation, les coûts liés à sa présence physique, ainsi que la nature de son témoignage. Il incombe à la partie qui cherche à exclure la vidéoconférence d’en faire la preuve.