Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : le 11 mars 2020

Les présentes conditions d’utilisation ont une incidence sur vos droits; veuillez donc les lire attentivement, ainsi que notre politique de confidentialité!

• Introduction

• Généralités

• Questions que vous soumettez

• Commentaires que vous publiez

• Avis de non-responsabilité

• Limitation de responsabilité

• Propriété intellectuelle

• Questions

Introduction

Bienvenue à People’s Law School (« People’s », « nous »), une source d’information juridique courante pour tous les Britanno-Colombiens. Nous sommes ravis que vous nous ayez trouvés.

Vous trouverez ci-dessous les conditions d’utilisation (les « conditions d’utilisation ») de Dial-A-Law (le « site Web »). Veuillez les lire attentivement.

À ce stade-ci, vous vous demandez peut-être : attendez, que sont les « conditions d’utilisation »? Bonne question. Les conditions d’utilisation sont un ensemble de règles pour utiliser le site Web. Elles permettent à nos utilisateurs de comprendre la portée de l’information que nous fournissons.

Nous avons aussi une politique de confidentialité. Les conditions d’utilisation nous protègent, tandis que la politique de confidentialité vous protège. Elle explique comment nous conservons et utilisons vos renseignements personnels. Vous devriez la lire. Les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité vont de pair.

Généralités

Un langage simple (autant que possible!)

Chez People’s, nous sommes fiers d’expliquer les notions juridiques de tous les jours dans un langage que tout le monde peut comprendre — pas seulement les avocats! Pas de jargon juridique compliqué ici.

Cela dit, certaines des notions juridiques ci-dessous sont complexes. Et parfois, nous devons entrer dans les détails juridiques, eh bien… pour des raisons juridiques. Mais chaque fois que nous le faisons, nous vous offrons d’abord un résumé en langage simple des termes juridiques qui suivent. Nous espérons que cela vous aidera.

Vous acceptez ces conditions d’utilisation

En utilisant ce site Web, vous acceptez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d’utilisation.

Droit applicable

L’utilisation de ce site Web est régie par les lois applicables dans la province de la Colombie-Britannique.

Mises à jour des présentes conditions d’utilisation

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions d’utilisation à tout moment, sans préavis. Toute modification ou tout ajout entre en vigueur lorsque nous publions les conditions révisées sur cette page. Vous pouvez voir la date de la dernière révision des conditions dans la section « dernière mise à jour » en haut de la page. Il vous revient de vérifier périodiquement si ces conditions ont été modifiées. Si vous continuez d’utiliser notre site Web après toute modification ou tout ajout aux conditions, cela signifie que vous acceptez les nouvelles conditions.

Questions que vous soumettez

Ne soumettez pas de renseignements personnels

Lorsque vous soumettez une question à People’s Law School au moyen du site Web, vous acceptez de ne pas inclure de renseignements personnels qui pourraient permettre de vous identifier, sauf votre prénom et votre adresse courriel. La façon dont nous utilisons et conservons vos renseignements est régie par notre politique de confidentialité.

Aucune relation avocat-client

Il est très important que vous compreniez que nous n’agissons pas à titre de vos avocats. L’utilisation du site Web, la soumission d’une question sur le site Web ou l’envoi d’un courriel à notre personnel ne vise pas à créer une relation avocat-client.

La question et toute réponse peuvent être publiées

Lorsque vous soumettez une question à People’s Law School, vous acceptez que la question et toute réponse puissent être publiées sur le site. People’s Law School se réserve le droit de modifier votre question avant de la publier. Nous nous réservons aussi le droit de ne pas publier votre question.

Commentaires que vous publiez

Nous apprécions vos commentaires et vos réactions, mais nous souhaitons aussi maintenir un ton respectueux

People’s Law School encourage et apprécie les commentaires adressés à notre site Web ou portant sur celui-ci, ainsi que sur nos pages Facebook ou d’autres médias sociaux, qui contribuent à une discussion réfléchie, constructive et respectueuse. Les commentaires peuvent ou non être publiés sur notre site Web. Les commentaires reflètent les opinions et les points de vue de l’utilisateur qui les a publiés.

Nous nous réservons le droit d’examiner, de surveiller et d’interdire des commentaires, sans préavis et pour quelque raison que ce soit. Cependant, il se peut que nous ne remarquions pas tous les commentaires qui n’ont pas leur place. (Après tout, nous sommes un organisme sans but lucratif et nos ressources sont limitées!) Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des commentaires des utilisateurs. Nous n’avons pas non plus l’obligation de surveiller, de modifier ou de supprimer les commentaires inappropriés. Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer tout commentaire que nous jugeons contraire à nos intérêts et à notre réputation.

Avis de non-responsabilité

C’est important : People’s Law School ne donne pas de conseils juridiques

À People’s Law School, nous croyons qu’une information exacte, en langage simple, peut aider les gens à agir pour résoudre leurs problèmes juridiques. L’information sur ce site Web explique de façon générale le droit applicable en Colombie-Britannique. Elle ne constitue pas un avis juridique.

Les renseignements fournis dans tout courriel ou toute réponse provenant du personnel ou des bénévoles associés à People’s Law School expliquent de façon générale le droit applicable en Colombie-Britannique.

Les modèles fournis sur ce site Web ne sont que des exemples. Ils ne constituent pas un avis juridique.

Quelle est la différence entre l’information juridique et les conseils juridiques?

L’information juridique explique le droit en termes généraux. Elle peut présenter des options et des prochaines étapes possibles.

Les conseils juridiques appliquent le droit à la situation particulière d’un client. Ils comprennent la recommandation d’une option ou d’une prochaine étape précise, ou la confirmation à un client que cette information s’applique bel et bien à lui.

Nous vous recommandons de consulter un professionnel du droit en Colombie-Britannique si vous souhaitez obtenir des recommandations sur les prochaines étapes à suivre ou la confirmation que certains renseignements conviennent à votre situation.

Nous utilisons des témoignages pour donner vie à notre contenu

Les cas que nous mentionnons reflètent des expériences réelles, mais les noms et les images ont été modifiés pour protéger la vie privée des personnes. Ces cas sont inclus pour vous aider à réfléchir à la façon de régler votre propre problème.

Nous créons des liens vers d’autres sites Web et nous vérifions généralement que leur information est exacte, mais nous ne pouvons pas la garantir

L’inclusion d’un lien vers un autre site ne doit pas être considérée comme une approbation de cet autre site par People’s Law School. Elle ne doit pas non plus être considérée comme établissant une association avec les exploitants de cet autre site. People’s Law School n’a aucun contrôle sur la disponibilité des pages liées.

Lorsqu’un autre site Web intègre du contenu provenant de ce site Web, People’s Law School n’assume aucune responsabilité à l’égard de tout autre contenu de cet autre site Web. L’inclusion de contenu de People’s Law School sur un autre site ne doit pas être considérée comme une approbation de cet autre site par People’s Law School. Elle ne doit pas non plus être considérée comme établissant une association avec les exploitants de cet autre site.

Disponibilité du site Web

La disponibilité de notre site Web 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 ne peut pas être garantie. Des interruptions peuvent survenir; ne comptez donc pas sur nous comme seule source d’information juridique.

Nous ne pouvons pas garantir que notre site Web restera accessible en tout temps. De plus, les lois changent parfois. Nous mettons continuellement notre information à jour, mais il peut arriver que le contenu de People’s ne soit plus à jour. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages découlant de tels problèmes.

Le site Web peut être accessible à partir de certains appareils mobiles. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de veiller à ce que le logiciel de votre appareil mobile soit compatible avec l’accès au site Web à partir de cet appareil.

Nous pouvons mettre fin immédiatement à votre accès au site Web à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis.

L’avis général de non-responsabilité

Voici un avis général de non-responsabilité que nos avocats nous obligent à inclure. En gros : vous utilisez ce site Web à vos propres risques. Nous ne pouvons pas garantir qu’il sera exempt de virus ni que l’information sera toujours exacte à 100 %. (C’est certainement notre objectif, mais les lois que nous vous expliquons changent, et il faut du temps pour mettre les choses à jour.)

Nous, nos sociétés affiliées, nos filiales, nos administrateurs, nos dirigeants, nos employés, nos conseillers et nos mandataires ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie de quelque nature que ce soit quant au fait que l’accès au site Web sera ininterrompu, sans délai ni défaillance, ou quant à l’exactitude ou à l’intégralité des données fournies. Dans toute la mesure permise par la loi, toutes les garanties de quelque nature que ce soit, expresses ou implicites, sont expressément exclues. Toute information ou tout matériel auquel vous accédez ou que vous obtenez autrement par l’utilisation du site Web ou des services, par quelque moyen d’accès que ce soit, est obtenu à votre entière discrétion et à vos propres risques, et vous serez seul responsable de tout dommage à votre système informatique, de toute perte de données, de toute incapacité à transmettre des données ou de toute autre perte résultant de l’accès à ce matériel, de son utilisation ou du fait de vous y fier. Nous ne garantissons pas que le site Web est exempt de composants contaminants ou autrement nuisibles.

Nous ne garantissons pas, n’approuvons pas, n’offrons aucune condition ni déclaration, et n’assumons aucune responsabilité à l’égard de tout produit ou service annoncé ou offert par des sites liés, et nous ne serons pas partie à toute transaction que vous pourriez conclure avec un tel tiers.

Limitation de responsabilité

Le paragraphe suivant traite de la limitation de responsabilité. Encore des termes compliqués. Il fait suite à la section précédente et confirme que vous ne nous tiendrez pas responsables des problèmes découlant de votre utilisation du site Web.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du site Web ou des services se fait à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables, en vertu du droit des contrats, du droit de la responsabilité civile délictuelle ou autrement, de dommages de quelque nature que ce soit découlant de votre utilisation de ce site Web ou de toute information qui s’y trouve. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, nous ne serons en aucun cas responsables de dommages directs, indirects, particuliers, accessoires, consécutifs, exemplaires ou autres (y compris les dommages résultant de la perte de données ou de profits, ou de toute autre perte pécuniaire découlant de l’utilisation du site Web ou de l’impossibilité de l’utiliser). Ces limites s’appliquent même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages. Ces limites s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi.

Indemnisation

Dans la section suivante, vous acceptez de couvrir tous les coûts que nous engageons en raison de votre mauvaise utilisation du site Web. (Par exemple, si vous tentez d’infecter notre serveur avec un virus. Mais qui voudrait faire une telle chose?)

Vous indemniserez et dégagerez People’s, ses sociétés affiliées et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés et mandataires de toute réclamation, menace, action, procédure, demande, tout dommage, perte, obligation, coût et dépense, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, présentés par un tiers en raison de toute violation de votre part des présentes conditions ou de toute violation de votre part des droits d’autrui (y compris tous les droits de propriété intellectuelle et les droits à la publicité, à la personnalité ou à la vie privée).

Vous reconnaissez expressément que nous mettons ce site Web à votre disposition en nous fondant sur les limitations et exclusions de responsabilité ainsi que sur les avis de non-responsabilité contenus dans les présentes conditions d’utilisation, et que ceux-ci constituent une base essentielle de ces conditions d’utilisation. Vous acceptez expressément que ces limitations, exclusions de responsabilité et avis de non-responsabilité survivront et continueront de s’appliquer en cas de violation fondamentale, d’échec de l’objet essentiel d’un contrat, d’échec de tout recours exclusif, ou de résiliation ou de suspension par nous de votre utilisation du site Web ou de votre accès à celui-ci.

Utilisation du contenu publié sur ce site Web

Le contenu de ce site Web, à l’exception des images et des vidéos, est offert sous licence Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike 4.0 International (« CC BY-NC-SA 4.0 »).

La licence CC BY-NC-SA 4.0 est une licence ouverte — une solution de rechange au droit d’auteur traditionnel qui permet et encourage le partage de la propriété intellectuelle. À l’exception des images, vous êtes libre de copier et de redistribuer le matériel sur tout support et dans tout format, ainsi que de l’adapter, de le remixer et de vous en inspirer, selon les conditions suivantes :

• Attribution. Vous devez attribuer le contenu à People’s Law School. Vous pouvez le faire de toute manière raisonnable, mais pas d’une façon qui suggère que People’s Law School vous appuie ou approuve votre utilisation.

• Utilisation non commerciale. Vous ne pouvez pas utiliser le matériel à des fins commerciales.

• Partage dans les mêmes conditions. Si vous remixez, transformez ou adaptez le matériel, vous devez distribuer votre œuvre selon la même licence CC BY-NC-SA 4.0.

Limites relatives à l’utilisation des images et des vidéos

Les images et les vidéos de ce site Web, y compris les photographies et les éléments de conception comme les logos et les icônes, ne sont pas couvertes par la licence CC BY-NC-SA 4.0. Rien dans les présentes conditions d’utilisation ne doit être interprété comme accordant une permission directe ou indirecte d’utiliser des images de ce site Web. La seule exception est que l’utilisation des images est permise lorsqu’elles font partie du contenu du site Web de People’s Law School que vous intégrez à votre propre site Web au moyen du générateur d’intégration de notre site.

Soutien aux licences ouvertes

People’s Law School est heureuse de faire partie d’un mouvement mondial d’établissements publics, de gouvernements et d’organismes sans but lucratif qui ont choisi d’adopter des politiques de licences ouvertes. Les licences ouvertes offrent une façon standard aux créateurs de contenu d’accorder à quelqu’un d’autre la permission d’utiliser leur œuvre. Ce faisant, nous croyons démontrer notre engagement envers le partage de l’information et le renforcement de la capacité d’innovation sociale au sein de la collectivité.

L’approche de People’s Law School en matière de licences ouvertes est adaptée du Hewlett Foundation Open Licensing Toolkit for Staff de la Hewlett Foundation et de la Vancouver Foundation Open Licensing Policy de la Vancouver Foundation.

Questions au sujet des présentes conditions

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet des présentes conditions, veuillez communiquer avec nous.