Qu’est-ce que l’homologation d’une succession?

L’homologation est une procédure juridique qui confirme qu’un testament est légalement valide et peut être exécuté. L’exécuteur testamentaire de la succession d’une personne peut devoir faire homologuer le testament afin de distribuer la succession.
Pour demander l’homologation, vous devez fournir au tribunal le testament original et des formulaires spéciaux. Si tout est en règle, le tribunal délivre une homologation du testament. L’exécuteur testamentaire peut ensuite présenter l’homologation du testament aux banques et aux autres personnes ou organismes qui détiennent des biens de la succession, ce qui confirme qu’il a l’autorité d’agir au nom de la succession.
Tous les testaments n’ont pas besoin d’être homologués. Si la succession vaut moins de $25,000, l’homologation n’est généralement pas requise.
Pour en savoir plus sur ce que comprend l’homologation d’une succession (et quand elle n’est pas requise), consultez notre page sur les fonctions de l’exécuteur testamentaire.
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- Cette information s'applique à la Colombie-Britannique, Canada
- Révisé pour l'exactitude juridique en août 2019
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