Puis-je annuler une commande en ligne?

Lorsque vous achetez quelque chose en ligne, il se peut que vous concluiez un contrat de vente à distance. Il s’agit d’un contrat visant des biens ou des services qui n’est pas conclu en personne et pour lequel (dans le cas de biens) vous n’avez pas la possibilité d’examiner les biens avant de les acheter.

En vertu de la loi en C.-B., vous pouvez annuler un contrat de vente à distance dans les circonstances suivantes :

• Si le vendeur ne divulgue pas les renseignements qu’il est tenu de divulguer en vertu de la loi, ou si le contrat ne contient pas ces renseignements, vous avez jusqu’à sept jours après avoir reçu le contrat pour l’annuler.

• Si vous ne recevez pas une copie du contrat dans les 15 jours suivant sa conclusion, comme l’exige la loi, vous avez jusqu’à 30 jours pour l’annuler.

• Si vous ne recevez pas ce que vous avez commandé dans les 30 jours suivant la date de fourniture, vous pouvez annuler le contrat en tout temps avant la livraison des biens ou des services. Si vous ne recevez pas ce que vous avez commandé dans les 30 jours suivant la date du contrat et qu’aucune date de fourniture n’a été indiquée, vous pouvez annuler le contrat en tout temps avant la livraison des biens ou des services.

Nous expliquons ces règles plus en détail ainsi que la façon d’annuler le contrat sur notre page sur les achats en ligne.