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AccueilPuis-je retourner une voiture d’occasion que j’ai achetée?

Puis-je retourner une voiture d’occasion que j’ai achetée?

Vos droits et vos options juridiques varient selon que vous avez acheté la voiture d’un vendeur privé ou d’un concessionnaire (une personne ou une entreprise qui vend des voitures pour essayer de gagner un revenu).

Dans les deux cas, vous ne pouvez pas vous désister simplement parce que vous avez changé d’idée ou parce que votre situation a changé. En C.-B., il n’existe pas de droit légal général de retourner un véhicule une fois que vous en avez pris possession. Il n’y a pas de « délai de réflexion » lorsque vous achetez un véhicule d’occasion.

Mais pour tout achat que vous faites, vous êtes protégé par la garantie légale. Il s’agit d’un niveau de qualité et de durabilité prévu par la loi en C.-B. dans chaque contrat de vente. La garantie légale s’applique, que le vendeur en parle ou non. Cependant, si vous achetez en privé d’un particulier, la garantie légale est plus limitée que si vous achetez d’un concessionnaire.

Apprenez-en plus sur la garantie légale dans notre page sur les problèmes avec une voiture d’occasion, ainsi que sur les étapes à suivre pour régler le problème.

  • Nous avons utilisé l'IA pour traduire cette page à partir de l'anglais. Il peut donc y avoir des erreurs — si vous en voyez une, n'hésitez pas à nous en informer.
  • Cette information s'applique à la Colombie-Britannique, Canada
  • Révisé pour l'exactitude juridique en août 2019

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Cette information de People’s Law School explique de façon générale le droit qui s'applique en Colombie-Britannique, au Canada. L'information ne constitue pas un avis juridique. Consultez notre avis de non-responsabilité.