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People's Law School
Renseignez-vous sur les peines possibles pour une infraction criminelle et sur le casier judiciaire.
Peines avec sursis, probation et absolutions conditionnelles
Si vous êtes coupable d’une infraction criminelle, un juge décidera de votre peine. Renseignez-vous sur certaines peines possibles : une absolution, une peine avec sursis et une peine conditionnelle.
Casiers judiciaires et suspensions du casier
Les renseignements au sujet d’une personne déclarée coupable d’un crime sont conservés dans son casier judiciaire. Renseignez-vous sur les casiers judiciaires, y compris sur la façon de demander une suspension du casier (autrefois appelée un pardon).
