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Comment puis-je demander le divorce?

Pour divorcer, vous devez obtenir une ordonnance de divorce en vertu de la Loi sur le divorce. En C.-B., seule la Cour suprême peut accorder cette ordonnance. Pour obtenir une ordonnance de divorce, vous devez entamer une procédure judiciaire. C’est le cas même si vous et votre époux êtes d’accord sur tout et que vous n’avez pas besoin que le tribunal rende une ordonnance sur quoi que ce soit d’autre que le divorce.

Pour obtenir une ordonnance de divorce, vous devez prouver que votre mariage a échoué. Vous pouvez le prouver de l’une des trois façons suivantes : en vivant séparément pendant au moins un an, en raison de l’adultère ou en raison de la cruauté. Notre page sur les exigences relatives au divorce explique ces notions.

Le divorce à l'amiable est une procédure qui vous permet d’obtenir une ordonnance de divorce sans aller au tribunal. On l’appelle aussi un divorce non contesté ou sans opposition. Pour les étapes pertinentes, consultez notre page sur l’obtention d’un divorce à l'amiable.

  • Nous avons utilisé l'IA pour traduire cette page à partir de l'anglais. Il peut donc y avoir des erreurs — si vous en voyez une, n'hésitez pas à nous en informer.
  • Cette information s'applique à la Colombie-Britannique, Canada
  • Révisé pour l'exactitude juridique en août 2019

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Cette information de People’s Law School explique de façon générale le droit qui s'applique en Colombie-Britannique, au Canada. L'information ne constitue pas un avis juridique. Consultez notre avis de non-responsabilité.