Tribunaux et police

Habituellement, pour qu’une personne soit accusée d’un crime, la police doit recommander des accusations et un procureur (appelé procureur de la Couronne) doit approuver l’accusation. Renseignez-vous sur ce que le processus implique.

Si vous craignez pour votre sécurité, un engagement de ne pas troubler l'ordre public peut vous offrir une protection. Apprenez comment cela fonctionne et ce qu’implique une demande d’engagement de ne pas troubler l'ordre public.

Si vous voyez quelqu’un commettre un crime ou si vous avez des renseignements pertinents pour une affaire devant les tribunaux, vous pourriez être appelé comme témoin. Apprenez quels sont vos droits et à quoi vous attendre.

Si vous avez des préoccupations au sujet de la conduite en service d’un agent de la Gendarmerie royale du Canada, vous avez des options, notamment déposer une plainte et poursuivre en justice. Les options varient selon la situation.

Si le comportement d’un agent de police vous préoccupe, vous avez des options, allant du dépôt d’une plainte à une poursuite. Découvrez en quoi ces options diffèrent et quelles sont les étapes pour déposer une plainte.

Les lois canadiennes sur les armes à feu exigent que les propriétaires d’armes aient un permis et que certaines armes soient enregistrées. Découvrez comment ces lois fonctionnent et comment obtenir un permis ou enregistrer une arme à feu.

Si vous êtes un jeune qui fait face à un procès criminel, renseignez-vous sur vos droits et sur ce à quoi vous attendre, des solutions de rechange au procès jusqu’aux peines possibles si un juge vous déclare coupable.