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People's Law School
Ce qu’il faut savoir à chaque étape d’une poursuite à la Cour des petites créances.
Poursuivre quelqu’un à la Cour des petites créances
Pour poursuivre devant la Cour des petites créances, vous devez déposer un « avis de réclamation » au tribunal, puis en informer la partie que vous poursuivez. Renseignez-vous sur les étapes du processus.
Faire l’objet d’une poursuite à la Cour des petites créances
Si un avis de réclamation vous désigne comme défendeur dans une poursuite devant la Cour des petites créances, renseignez-vous sur les options qui s’offrent à vous, sur la façon d’y donner suite et sur ce qui se passera ensuite.
Aller au procès à la Cour des petites créances
Lors d’un procès, les parties présentent leur preuve et un juge tranche l’affaire. Si vous allez à un procès à la Cour des petites créances, apprenez comment vous préparer et à quoi vous attendre.
