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Propriété intellectuelle

Les bases du droit d’auteur, des marques de commerce et des autres lois sur la propriété intellectuelle.

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Droit de la musique

Que vous fassiez de la musique ou que vous en écoutiez, il est important de connaître les lois qui s’appliquent à la création musicale et à l’écoute de la musique. Renseignez-vous sur les lois qui s’appliquent aux musiciens et aux auditeurs de musique.

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