Comment puis-je intenter une poursuite?
Une poursuite judiciaire est une façon d’obtenir de l’argent ou une autre forme de réparation si quelque chose s’est mal passé. Il peut s’agir d’un mauvais service rendu dans le cadre d’un contrat, d’une blessure subie dans un accident de voiture, d’un congédiement injuste ou d’une dette qui n’a pas été remboursée.
La partie qui estime avoir subi un préjudice entame une poursuite judiciaire en déposant des documents au tribunal. En Colombie-Britannique, l’endroit où vous engagez une poursuite dépend de la valeur en dollars de la demande et de son objet. De plus, il y a un délai pour poursuivre. Il existe aussi d’autres options à envisager.
Nous expliquons tous ces points et plus encore dans notre page sur l’introduction d’une poursuite judiciaire. Notre page sur le fait de poursuivre quelqu’un à la Cour des petites créances explique la procédure pour engager une poursuite judiciaire devant ce tribunal.
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- Cette information s'applique à la Colombie-Britannique, Canada
- Révisé pour l'exactitude juridique en août 2019
Cette information de People’s Law School explique de façon générale le droit qui s'applique en Colombie-Britannique, au Canada. L'information ne constitue pas un avis juridique. Consultez notre avis de non-responsabilité.