Familles + enfants

La Loi sur le divorce fédérale a changé le 1er mars 2021. Si vous êtes en train d’obtenir un divorce, ou si vous êtes marié et pensez divorcer, les nouvelles règles s’appliquent à vous. Elles s’appliquent même si votre dossier a commencé avant les changements à la Loi sur le divorce. Renseignez-vous sur certains changements importants au droit du divorce au Canada.

Le droit de la famille traite des questions juridiques qui se posent quand les relations familiales commencent et prennent fin. Le mariage, la séparation, le divorce, les questions parentales, les pensions alimentaires, le partage des biens, l’adoption et la violence familiale — tout cela fait partie de ce domaine du droit. Apprenez les bases du droit de la famille.

La fin d’une relation est très difficile. Il y a beaucoup de questions à régler et de décisions à prendre. Mais cette étape pratique peut vous aider : préparer une entente sur les questions de droit de la famille sur lesquelles vous et votre époux êtes d’accord. Apprenez-en plus sur les ententes de séparation.

Quand un couple se sépare, une question se pose : qui va déménager? Renseignez-vous sur vos droits pour décider qui part et qui reste — et comment faire respecter la décision.

Un divorce est la procédure légale qui met fin à un mariage valide. C’est différent d’une annulation, qui est une ordonnance du tribunal déclarant qu’un mariage est invalide. Une ordonnance de divorce ou d’annulation n’est accordée que si certaines conditions sont remplies. Renseignez-vous sur les conditions à respecter pour obtenir un divorce ou une annulation.

Si vous et votre conjoint êtes d’accord sur les questions liées aux arrangements parentaux, à la pension alimentaire et aux biens, il existe une façon accélérée d’obtenir un divorce. Apprenez comment vous pouvez demander un divorce à l'amiable.

Si une procédure de divorce a été engagée contre vous, vous avez deux choix : ne rien faire ou répondre. Apprenez ce qu’implique le fait de répondre à une procédure de divorce en C.-B.

Si vous vous mariez, vous vous séparez, vous divorcez, ou vous voulez simplement avoir un nom légal différent, vous pensez peut-être à changer de nom. Apprenez comment les changements de nom fonctionnent en Colombie-Britannique.

Tous les couples qui vivent ensemble ne correspondent pas à la définition de conjoint selon le droit de la famille de la C.-B. Les personnes qui ne sont pas considérées comme des conjoints ont certains droits, mais pas tous. Découvrez ce qui se passe si vous êtes dans une relation non mariée qui prend fin.

Vous planifiez un mariage en C.-B.? Vous avez probablement des questions sur les aspects juridiques du mariage — comme obtenir un permis de mariage, choisir un célébrant, ou changer votre nom de famille. Voici des réponses à certaines questions fréquentes.