Tribunaux + criminalité

Une citation à comparaître et une sommation indiquent à une personne qu’elle doit se présenter au tribunal pour répondre à une accusation criminelle. Apprenez quoi faire si vous recevez une citation à comparaître ou une sommation.

Si vous êtes accusé d’une infraction criminelle et que vous n’avez pas les moyens de payer un avocat ou d’obtenir de l’aide juridique, vous devrez peut-être vous défendre vous-même. Renseignez-vous sur vos droits et sur ce que cela implique.

Une condamnation criminelle peut avoir de graves répercussions sur le reste de votre vie. Comprenez ce que signifie plaider coupable à une accusation criminelle, et apprenez les étapes pertinentes du processus.

Si vous êtes coupable d’une infraction criminelle, un juge décidera de votre peine. Renseignez-vous sur certaines peines possibles : une absolution, une peine avec sursis et une peine conditionnelle.

S’il existe un mandat pour votre arrestation, il se peut que vous ne puissiez pas recevoir des prestations d’assistance sociale. Apprenez quand cette règle s’applique et quelles sont les options pour régler un mandat non exécuté.

Apprenez quels sont les droits d’un jeune dans ses rapports avec la police ou s’il est accusé d’un crime. Voyez aussi certaines options importantes pour les jeunes qui cherchent de l’assistance légale.

Si vous êtes un jeune qui fait face à un procès criminel, renseignez-vous sur vos droits et sur ce à quoi vous attendre, des solutions de rechange au procès jusqu’aux peines possibles si un juge vous déclare coupable.

Habituellement, pour qu’une personne soit accusée d’un crime, la police doit recommander des accusations et un procureur (appelé procureur de la Couronne) doit approuver l’accusation. Renseignez-vous sur ce que le processus implique.

Si vous craignez pour votre sécurité, un engagement de ne pas troubler l'ordre public peut vous offrir une protection. Apprenez comment cela fonctionne et ce qu’implique une demande d’engagement de ne pas troubler l'ordre public.

Si vous voyez quelqu’un commettre un crime ou si vous avez des renseignements pertinents pour une affaire devant les tribunaux, vous pourriez être appelé comme témoin. Apprenez quels sont vos droits et à quoi vous attendre.