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People's Law School
Vos droits et les démarches à suivre lorsque vous êtes accusé d’une infraction au Code de la route.
Conduite avec facultés affaiblies
La conduite avec facultés affaiblies est une infraction grave qui entraîne des sanctions importantes. En C.-B., la plupart des cas sont maintenant traités par des sanctions routières immédiates plutôt que par des accusations criminelles — mais les deux sont possibles. Voici à quoi vous attendre si on vous intercepte ou vous accuse.
Conduite pendant une interdiction de conduire
Il y a plusieurs façons dont il peut vous être interdit de conduire : par la province, par la police ou à la suite d’une condamnation liée à la conduite. C’est une infraction de conduite de conduire alors qu’il vous est interdit de conduire.
Conduire sans assurance
Toute personne qui conduit un véhicule en C.-B. doit avoir une assurance. Si vous n’en avez pas, vous pouvez être accusé de conduire sans assurance. Renseignez-vous sur vos droits et sur les démarches que vous pouvez entreprendre.
Contraventions routières
La police remet une contravention pour les infractions au volant moins graves. Renseignez-vous sur les options qui s’offrent à vous si vous recevez une contravention routière, et sur les étapes pertinentes pour contester la contravention.
