Aller au tribunal

Les tribunaux de première instance entendent la preuve et tranchent les causes. En Colombie-Britannique, il y a deux niveaux de tribunaux de première instance : la Cour provinciale et la Cour suprême. Découvrez quels types de causes chacun de ces tribunaux traite.

Une poursuite est une façon d’obtenir de l’argent ou une autre réparation si quelque chose a mal tourné. Apprenez ce qu’il faut prendre en compte et ce qu’implique le fait d’intenter une poursuite en Colombie-Britannique.

Pour poursuivre devant la Cour des petites créances, vous devez déposer un « avis de réclamation » au tribunal, puis en informer la partie que vous poursuivez. Renseignez-vous sur les étapes du processus.

Si un avis de réclamation vous désigne comme défendeur dans une poursuite devant la Cour des petites créances, renseignez-vous sur les options qui s’offrent à vous, sur la façon d’y donner suite et sur ce qui se passera ensuite.

Lors d’un procès, les parties présentent leur preuve et un juge tranche l’affaire. Si vous allez à un procès à la Cour des petites créances, apprenez comment vous préparer et à quoi vous attendre.

Dans certaines situations, les parties peuvent peut-être assister au tribunal par téléphone. Mais elles devront obtenir l’autorisation du tribunal — à l’avance. Les audiences par téléphone sont plus souvent offertes devant les tribunaux administratifs.

Si vous poursuivez quelqu’un en justice et que le juge tranche en votre faveur, c’est à vous de récupérer l’argent. Découvrez les options qui s’offrent à vous pour faire payer votre jugement.

C’est une histoire bien connue : une entreprise fabrique un produit défectueux ou fait quelque chose qui cause du tort à un groupe de personnes. Une telle « faute de masse » peut faire l’objet d’une action collective.