Être témoin

Un témoin aide notre système juridique en donnant des renseignements importants (appelés éléments de preuve) au tribunal. Un témoin témoigne, en disant au tribunal ce qu’il sait. Les renseignements fournis par les témoins aident le tribunal à prendre la bonne décision. Si vous recevez un document disant que vous devez être témoin à un procès, c’est parce que vous avez des renseignements importants sur une affaire.

L’une ou l’autre des parties à une affaire peut vous demander d’être témoin. Si cela arrive, vous recevrez un document appelé subpoena ou assignation à témoigner. Lisez-le attentivement. Il peut vous obliger à apporter des documents au tribunal.

Sur le subpoena ou l’assignation à témoigner figure le nom de l’avocat qui vous demande de venir au tribunal. Téléphonez à l’avocat pour savoir pourquoi il veut que vous soyez témoin et quels documents vous devez apporter au tribunal. Demandez exactement quand vous devez vous présenter au tribunal et, si nécessaire, essayez de convenir d’un meilleur moment.

Si vous ne pouvez pas vous présenter en personne au tribunal et que vous avez une raison valable, vous pouvez demander la permission de présenter votre preuve par vidéo. Lorsque vous recevez l’avis de la date d’audience, vous devez immédiatement parler à l’avocat qui vous demande de venir au tribunal pour prendre cette disposition. C’est au juge qui entend l’affaire de décider s’il permet à un témoin de présenter sa preuve par vidéo.

Si vous avez une bonne raison de ne pas être témoin, vous pouvez demander à un juge d’annuler le subpoena ou l’assignation. Par exemple, si vous avez été appelé à la Cour des petites créances, un juge peut annuler l’assignation si vous n’êtes pas vraiment nécessaire comme témoin ou si ce serait trop difficile pour vous d’aller au tribunal. Pour les autres tribunaux, vous pouvez appeler le greffe du tribunal et expliquer que vous voulez demander à un juge d’annuler un subpoena.

Si le subpoena ou l’assignation n’est pas annulé et que vous ne prenez pas d’autres arrangements avec l’avocat sur le moment où vous donnerez votre témoignage, vous devez alors aller au tribunal. Si vous n’y allez pas, l’avocat peut demander au juge de vous faire arrêter et amener au tribunal. Un tribunal peut délivrer un mandat d’arrestation d’un témoin important contre vous.

Beaucoup de gens ne veulent pas être témoins parce qu’ils ont peur de répondre à certaines questions. Ils pensent, à cause des émissions de télévision américaines, qu’ils peuvent refuser de répondre en « invoquant le cinquième amendement ». C’est faux. Les témoins doivent témoigner (dire au tribunal ce qu’ils savent) en répondant aux questions de l’une ou l’autre des parties ou du juge. Si un témoin refuse de répondre à une question, le juge peut le déclarer coupable d’outrage au tribunal et l’emprisonner.

Cela dit, il y a des limites à l’utilisation qui peut être faite des renseignements fournis par un témoin. En général, ils ne peuvent pas être utilisés contre le témoin lors d’une audience ultérieure s’il est accusé d’un crime.

Vous pourriez vouloir obtenir un avis juridique indépendant avant d’aller au tribunal si vous êtes inquiet de témoigner au sujet de certaines choses.

Une affaire en droit civil concerne habituellement les intérêts privés d’une personne ou d’une entreprise — comme des réclamations liées à des biens ou à de l’argent — ou des questions familiales comme la tutelle, les arrangements parentaux ou le soutien des enfants. La partie qui fait la réclamation, ou qui poursuit, est le demandeur. La partie qui répond à la réclamation, ou qui se défend, est l’intimé ou le défendeur. L’avis que vous recevez pour être témoin dans une affaire civile indiquera les noms des deux parties : le demandeur et l’intimé ou défendeur.

Dans une affaire criminelle, l’avis indiquera Regina et le nom de la personne accusée. Regina veut dire reine en latin. Comme la reine d’Angleterre est le chef d’État du Canada, son nom représente la communauté dans un procès criminel. Le procureur, appelé procureur de la Couronne, est l’avocat qui agit pour la communauté afin de présenter — ou de poursuivre — la cause contre la personne accusée. L’avocat de la défense est l’avocat de la personne accusée.

Être témoin demande une certaine préparation.

Pensez à l’événement ou aux événements que vous avez vus. Qu’est-ce qui s’est passé en premier? Qu’est-ce qui s’est passé ensuite? Essayez de vous rappeler des détails comme les dates, les heures, les descriptions, les gestes, les personnes en cause et les mots exacts. Conservez toutes les notes, photographies et tous les documents que vous avez au sujet de l’affaire. Apportez ce matériel avec vous si vous parlez à un avocat avant la date d’audience, et quand vous allez au tribunal. Le juge peut vous permettre de consulter vos notes pendant le procès.

Si vous le pouvez, avant votre date d’audience, allez au palais de justice pour voir ce qui se passe au tribunal. La plupart des procès sont ouverts au public.

Comme témoin, vous avez le droit de parler dans une langue que vous connaissez bien. Si vous avez de la difficulté à parler ou à comprendre l’anglais, dites-le d’avance à l’avocat qui vous appelle comme témoin ou au personnel du tribunal afin qu’il y ait assez de temps pour organiser les services d’un interprète.

Le jour du procès, habillez-vous proprement.

Quand vous arrivez au palais de justice, vérifiez la liste des procès pour trouver votre salle d’audience.

Si vous êtes témoin dans un procès criminel, allez au bureau du procureur de la Couronne pour leur dire que vous êtes là. Le subpoena vous indiquera habituellement de vous présenter au bureau du procureur de la Couronne 30 minutes avant le début du procès.

Attendez à l’extérieur de la salle d’audience jusqu’à ce qu’on vous appelle à entrer. Ne discutez pas de votre preuve avec d’autres témoins. Préparez-vous à attendre un certain temps. Une longue attente peut être incommodante, mais les retards arrivent. Vous pourriez demander à un ami ou à un membre de votre famille d’attendre avec vous, ou apporter quelque chose à lire.

Quelqu’un vous appellera quand ce sera votre tour de témoigner (présenter votre preuve). Vous irez alors à la barre des témoins, à l’avant de la salle d’audience.

Le greffier vous demandera si vous souhaitez prêter un serment religieux sur la Bible ou faire une affirmation solennelle de dire la vérité. Les deux options vous engagent en conscience et vous obligent à promettre de dire la vérité. Toutes deux vous imposent la même obligation de dire la vérité, avec les mêmes conséquences si vous ne le faites pas.

Ensuite, on vous demandera de dire votre nom complet et d’épeler votre nom de famille. On ne demande pas habituellement aux témoins de donner leur adresse, mais cela peut arriver. Si on vous le demande et que vous ne voulez pas donner votre adresse en public, dites-le au juge.

Vous pouvez vous asseoir pendant que vous présentez votre preuve.

L’avocat qui vous a appelé comme témoin sera le premier à vous poser des questions. Ensuite, l’avocat de l’autre partie vous contre-interrogera en vous posant d’autres questions. Le juge peut aussi vous poser des questions. Vous devez répondre aux questions.

En témoignant (en présentant votre preuve), expliquez ce que vous avez vous-même observé directement, ou ce que vous avez fait ou dit. Vous pouvez montrer au juge toute photographie qui appuie vos observations. Toutefois, ne parlez pas d’événements dont vous n’avez pas été témoin directement. Ne répétez pas les paroles que quelqu’un d’autre vous a dites au sujet d’événements auxquels vous n’étiez pas présent, sauf si on vous demande de dire ce que vous avez entendu. Ne donnez pas votre opinion.

Après avoir présenté votre preuve et lorsque le tribunal vous libère, vous pouvez partir. Vous pouvez aussi rester au tribunal et écouter l’affaire si vous le souhaitez. Si vous restez dans la salle d’audience, soyez respectueux et gardez le silence.

Quelques conseils :

• Quand vous répondez, adressez-vous au juge, pas à la personne qui a posé la question.

• Réfléchissez à chaque question avant de répondre. Attendez la fin de la question avant de commencer à répondre.

• Prenez votre temps afin de pouvoir donner une réponse complète.

• Ne devinez pas. Si vous n’êtes pas certain de la réponse, dites-le simplement. Vous pouvez très bien dire : « Je ne sais pas » ou « Je ne m’en souviens pas ».

• Si vous ne comprenez pas une question, demandez à la personne de la répéter ou de l’expliquer.

• Ne parlez pas en même temps qu’une autre personne et n’interrompez pas le juge ou les avocats.

• Parlez clairement et assez fort pour que les personnes au tribunal puissent vous entendre et écrire ce que vous dites. Le microphone devant vous sert habituellement seulement à enregistrer votre voix — il ne la rend pas plus forte.

Justice Education Society offre des conseils et des vidéos sur la façon de comparaître au tribunal comme témoin.

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