Questions fréquentes sur le changement de nom en C.-B.

Si vous avez 19 ans ou plus, vous pouvez faire une demande pour changer légalement votre nom en C.-B. Vous pouvez choisir presque n’importe quel nouveau nom — mais il y a des limites.

Votre nouveau nom ne peut pas :

• être déroutant ou embarrassant pour les autres (donc, en général, vous ne pouvez pas choisir des symboles ou des noms très connus)

• être offensant

• être choisi dans un but inapproprié, comme éviter des dettes

Vous devez aussi vivre en C.-B., ou avoir la C.-B. comme résidence permanente, depuis au moins trois mois avant de faire la demande.

Non. Vous n’êtes pas obligé de changer votre nom de famille quand vous vous mariez. Selon la loi de la C.-B., vous pouvez :

• garder le nom de famille que vous aviez avant le mariage

• utiliser le nom de famille que vous aviez à la naissance ou à l’adoption

• prendre le nom de famille de votre conjoint 

Ces options s’appliquent à tous les couples mariés.

Vous pouvez choisir n’importe laquelle de ces options et simplement commencer à utiliser ce nom — aucun changement de nom légal ni demande au tribunal n’est requis.

Pour mettre à jour vos pièces d’identité et vos dossiers — comme votre permis de conduire, votre passeport ou vos comptes bancaires — communiquez directement avec chaque organisme. La plupart demanderont votre certificat de mariage, et certains pourraient aussi demander votre certificat de naissance. 

Si vous voulez joindre vos noms de famille avec un trait d’union, les combiner, ou créer un nouveau nom de famille après le mariage, vous devrez faire une demande de changement de nom légal auprès de la Vital Statistics Agency (Agence de l'état civil) de la C.-B.

Consultez notre guide complet pour des instructions étape par étape.

Si vous divorcez, vous pouvez utiliser :

• le nom de famille que vous avez utilisé pendant le mariage

• un ancien nom de famille d’un mariage précédent 

• votre nom de famille à la naissance

Vous n’avez pas besoin de faire une demande de changement de nom légal pour utiliser l’un de ces noms.

Pour mettre à jour vos pièces d’identité et vos dossiers, communiquez directement avec chaque organisme. Plusieurs demanderont une preuve officielle de votre nom. Vous pouvez demander au tribunal d’inclure le nom que vous avez choisi dans l’ordonnance de divorce, ce qui peut servir de preuve.

Si vous voulez utiliser un nom complètement nouveau, vous pouvez le demander dans le cadre du processus de divorce. Pour en savoir plus, consultez le guide complet sur le changement de nom.

Un parent peut faire une demande pour changer le nom de famille d’un enfant de 18 ans ou moins. 

Pour faire une demande, vous devez :

• être inscrit comme parent sur le certificat de naissance de l’enfant ou sur les documents d’immigration

• avoir vécu en C.-B. pendant au moins trois mois

• avoir le consentement écrit de tous les autres tuteurs

• avoir le consentement écrit de l’enfant si l’enfant a entre 12 et 18 ans

• suivre le processus requis de vérification du casier judiciaire si l’enfant a entre 12 et 18 ans

Les demandes se font auprès de la Vital Statistics Agency (Agence de l'état civil) de la C.-B..

Si un autre tuteur ne peut pas ou ne veut pas donner son consentement, vous pouvez demander à Vital Statistics de renoncer à l’exigence de consentement. 

Certains changements de nom exigent une demande de changement de nom légal — par exemple, si vous voulez utiliser un nom complètement nouveau ou un nom qui reflète votre identité de genre.

Vous faites votre demande auprès de la Vital Statistics Agency (Agence de l'état civil) de la C.-B.. Vous devez avoir 19 ans ou plus et vivre en C.-B., ou avoir la C.-B. comme résidence permanente, depuis au moins trois mois avant de faire la demande.  

Vous aurez besoin de documents à l’appui, d’une vérification du casier judiciaire et des frais de demande.

Si la demande est approuvée, vous recevrez un certificat de changement de nom.

Les frais de demande sont actuellement de $137. 

Vous pourriez aussi devoir payer pour :

• une vérification du casier judiciaire, y compris la prise d’empreintes digitales

• des copies certifiées conformes des documents à l’appui

• la prestation de serment ou la certification de votre demande 

Les frais peuvent changer. Vérifiez auprès de la Vital Statistics Agency (Agence de l'état civil) de la C.-B. pour connaître les montants à jour.