Signaler une suspicion de maltraitance envers un enfant

Protéger les enfants est l’une des plus grandes responsabilités de la société. Il existe des lois criminelles et civiles qui s’appliquent à tout le monde. Il existe aussi une loi provinciale qui vise à protéger les enfants contre la négligence et la maltraitance sexuelle et physique. Cette loi définit un enfant comme toute personne de moins de 19 ans.

Voici quelques termes clés.

La maltraitance physique désigne tout geste ou toute force physique exercée par un parent ou un adulte qui pourrait blesser un enfant ou lui fait du mal. Cela comprend :

• frapper, gifler, pousser, secouer et étrangler

• enfermer un enfant dans une pièce ou le laisser dehors

• utiliser une force déraisonnable pour discipliner un enfant

La maltraitance sexuelle désigne tout contact sexuel ou rapport sexuel entre un enfant et une personne plus âgée, ou le fait d’utiliser un enfant à des fins sexuelles. Cela comprend aussi le fait d’obliger un enfant à regarder des actes sexuels.

L’exploitation sexuelle est une forme de maltraitance sexuelle qui se produit lorsqu’un enfant est persuadé de participer à une activité sexuelle ou sexualisée. Cela se produit habituellement par manipulation ou coercition, en échange d’argent, de drogues, de nourriture, d’un logement ou d’autres choses.

La maltraitance émotionnelle survient lorsqu’un enfant souffre d’anxiété grave, de dépression ou de repli sur soi, ou montre un comportement autodestructeur ou agressif, en raison d’actes abusifs répétés de la part d’un parent. La maltraitance émotionnelle peut comprendre le fait de blâmer, rejeter, menacer, insulter, ignorer ou humilier un enfant. Un préjudice émotionnel peut aussi être causé aux enfants qui voient de la violence à la maison.

La négligence survient lorsqu’un parent ne répond pas aux besoins physiques, émotionnels ou médicaux de base de l’enfant. Cela met alors en danger la santé, le développement ou la sécurité de l’enfant.

Si vous avez des raisons de croire qu’un enfant a été, ou est susceptible d’être, maltraité ou négligé, vous avez une obligation légale de signaler vos préoccupations. Vous pouvez communiquer avec le Ministry of Children and Family Development (ministère de l’Enfance et du Développement de la famille) si vous soupçonnez qu’un enfant pourrait être à risque. Vous n’avez pas besoin de preuve. Vous avez simplement besoin de « raisons de croire », fondées sur ce que vous avez vu ou sur des renseignements que vous avez. Signalez ce que vous savez.

Ne supposez pas que quelqu’un d’autre l’a déjà signalé. Même si un intervenant en protection de l’enfance s’occupe déjà du dossier, vous devez quand même faire un signalement. Peu importe aussi qui est l’auteur présumé de la maltraitance. Il peut s’agir d’un membre de la famille, d’un voisin, ou d’un membre de votre église ou temple. Il peut s’agir d’un patient ou d’un client. Il peut s’agir de votre patron ou de votre employé. Votre obligation de signaler vos préoccupations a priorité sur toute règle de confidentialité ou tout privilège pouvant s’appliquer à votre relation avec l’auteur présumé de la maltraitance.

Si vous ne signalez pas vos préoccupations au sujet de la maltraitance ou de la négligence, vous enfreignez en fait la loi.

Si vous connaissez un enfant (ou si vous êtes un enfant) qui est en danger immédiat, appelez la police en composant le 9-1-1 pour être mis en contact avec les services d’urgence. Ils décideront des prochaines étapes.

S’il n’y a pas de danger immédiat, vous pouvez signaler la maltraitance envers un enfant de l’une des deux façons suivantes :

• Téléphonez à la ligne de dépistage provinciale du Ministry of Children and Family Development (ministère de l’Enfance et du Développement de la famille) au 1-800-663-9122 à tout moment du jour ou de la nuit. L’équipe qui répond à ces appels évalue les signalements liés à la protection de l’enfance et les demandes initiales de services du ministère dans toute la province.

• Appelez un bureau du Ministry of Children and Family Development (ministère de l’Enfance et du Développement de la famille) dans votre région. Les bureaux du ministère sont indiqués sur le site Web du ministère.

Un intervenant en protection de l’enfance transmettra votre signalement au Ministry of Children and Family Development (ministère de l’Enfance et du Développement de la famille). L’intervenant voudra obtenir de vous le plus de renseignements possible, notamment :

• le nom et l’adresse de l’enfant, des parents et de toute autre personne concernée, et

• les raisons pour lesquelles vous soupçonnez de la maltraitance ou de la négligence.

Vous n’avez pas besoin de vous identifier

Il est utile que l’intervenant en protection de l’enfance ait votre nom. Mais vous n’êtes pas obligé de le donner. À moins que votre présence soit nécessaire comme témoin à une audience devant le tribunal après que la police a porté des accusations criminelles, votre nom demeurera confidentiel. (Cependant, il est toujours possible que votre identité devienne connue en raison des détails des renseignements que vous fournissez.)

Après avoir fait un signalement

L’intervenant en protection de l’enfance évaluera les renseignements que vous fournissez. Il décidera de la meilleure façon d’assurer la sécurité de l’enfant. Il peut choisir de :

• ne prendre aucune autre mesure

• diriger la famille vers des services de soutien

• utiliser une « réponse de développement familial »

• mener une enquête

Dans une réponse de développement familial, un intervenant en protection de l’enfance établit un plan avec la famille pour renforcer sa capacité à aider à assurer la sécurité de l’enfant. Le plan peut être utilisé dans les cas d’allégations moins graves de maltraitance ou de négligence. Il s’agit d’une approche intensive, de durée limitée et axée sur le soutien. Elle comprend une évaluation des forces de la famille et des domaines problématiques. Elle offre aussi des services de soutien pour aider la famille tout en surveillant la sécurité de l’enfant.

Les allégations de maltraitance ou de négligence que vous signalez peuvent être graves. Dans ce cas, le directeur en vertu de la Child, Family and Community Service Act peut décider de mener une enquête sur la maltraitance envers un enfant. Cela peut comprendre le fait qu’un intervenant en protection de l’enfance voie l’enfant et parle avec lui ainsi qu’avec les personnes qui le connaissent. Cela peut inclure des discussions avec les parents, la famille élargie, un enseignant, un médecin ou un fournisseur de services de garde. Si l’enfant est autochtone, sa bande ou sa communauté peut aussi être mise à contribution.

S’il y a des allégations de maltraitance physique ou sexuelle, l’intervenant en protection de l’enfance en informera la police, qui pourrait aussi mener sa propre enquête.

Les sentiments des enfants sont pris en compte lorsqu’une enquête sur la maltraitance envers un enfant est en cours. Dans la mesure du possible, le Ministry of Children and Family Development (ministère de l’Enfance et du Développement de la famille) et la police mènent une enquête conjointe afin de réduire le nombre d’entrevues et l’anxiété ressentie par l’enfant concerné par le processus.

Les intervenants en protection de l’enfance peuvent retirer des enfants de leur foyer. Les enfants peuvent être pris en charge par le Ministry of Children and Family Development (ministère de l’Enfance et du Développement de la famille) si :

• c’est l’option la moins intrusive qui les protégera

• un enfant risque de continuer à subir de la maltraitance ou de la négligence et qu’il n’y a pas d’autre moyen d’assurer sa sécurité

Une autre possibilité est que le ministère place l’enfant chez un membre de la famille ou une autre personne qui a une relation importante avec lui.

Si un enfant est retiré de son foyer sans l’accord des parents, une procédure judiciaire commence. Pour en savoir plus, consultez notre information sur la protection de l’enfance et le retrait.

Si la police trouve des éléments de preuve qu’un crime a été commis, elle peut recommander de porter des accusations criminelles contre l’auteur de la maltraitance. Cela entraînera des audiences devant un tribunal criminel. Dans de tels cas, le procureur de la Couronne (l’avocat du gouvernement) peut être en contact avec la police et les autorités de protection de l’enfance pour rendre l’expérience judiciaire moins bouleversante pour l’enfant.

En vertu de la Family Law Act (Loi sur le droit de la famille) provinciale et de la Divorce Act fédérale, la violence familiale, qui comprend la maltraitance envers les enfants, est un facteur que le tribunal doit prendre en considération lorsqu’il prend des décisions sur ce qui est le mieux pour un enfant. Le tribunal doit aussi tenir compte de la question de savoir si l’enfant a été exposé directement ou indirectement à d’autres formes de violence familiale à la maison.

S’il y a eu de la violence de la part d’un membre de la famille, l’auteur présumé de la maltraitance peut :

• ne pas se voir accorder de temps avec l’enfant,

• se voir accorder un temps limité, ou

• se voir accorder du temps avec l’enfant sous certaines conditions, comme une supervision.

Il est aussi possible qu’un tribunal rende une ordonnance de protection contre l’auteur présumé de la maltraitance. Ce type d’ordonnance aide à protéger le bien-être d’une personne à risque de violence familiale, y compris un enfant. En général, elle empêche l’auteur présumé de la maltraitance de communiquer avec l’enfant. L’autre parent peut demander une ordonnance de protection au nom de son enfant s’il croit que celui-ci risque d’être victime de violence familiale. Pour en savoir plus sur les ordonnances de protection, consultez notre information sur la violence familiale.

Un enfant (toute personne de moins de 19 ans) qui aimerait parler à quelqu’un de sa situation peut appeler la Helpline for Children. Ce service confidentiel est offert 24 heures sur 24.

• Appelez le 310-1234 (sans frais)

Un enfant peut aussi appeler ou envoyer un texto à Kids Help Phone, un autre service confidentiel offert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

• Appelez le 1-800-668-6868 (sans frais)

• Textez CONNECT au 686868

• Visiter le site Web

Si vous ou une personne que vous connaissez avez été victime de maltraitance envers un enfant, il se peut qu’un organisme de votre communauté puisse offrir de l’aide et du soutien. Si vous ne savez pas avec qui communiquer, appelez la ligne d’aide 24 heures sur 24 de VictimLinkBC.

• Appelez le 1-800-563-0808 (sans frais)

• Visiter le site Web

Le Ministry of Children and Family Development offre sur son site Web de l’information sur la façon d’assurer la sécurité des enfants. Il propose aussi un livret Responding to Child Welfare Concerns: Your Role in Knowing When and What to Report.

• Visiter le site Web

Le Representative for Children and Youth défend et soutient les enfants et les jeunes. Il travaille à protéger leurs droits et à rendre le système de protection de l’enfance plus adapté à leurs besoins.

• Appelez le 1-800-476-3933 (sans frais)

• Visiter le site Web