Cosigner ou garantir un prêt
Avant de prêter de l’argent à quelqu’un, un prêteur peut demander à une tierce personne de cosigner ou de garantir le prêt. Apprenez comment vous protéger lorsque vous cosignez ou garantissez un prêt — et comment régler les problèmes qui surviennent.
Ce que vous devez savoir
Lorsque vous cosignez un prêt, l’emprunteur et vous êtes conjointement responsables de la dette. Vous êtes tous deux responsables de la totalité du montant. Si l’un de vous manque un paiement, le prêteur peut demander l’argent à l’un ou l’autre de vous.
Lorsque vous garantissez un prêt, vous promettez de payer la dette de l’emprunteur s’il ne paie pas. Avant de vous le demander, le prêteur doit d’abord exiger le paiement de l’emprunteur.
Dans les deux cas, le prêteur peut se tourner vers vous si l’emprunteur fait défaut. Mais si vous cosignez, le prêteur peut s’adresser directement à vous pour obtenir le paiement.
Si un prêteur hésite à accorder un prêt, il peut demander une garantie. Il s’agit d’une promesse faite par une autre personne de payer la dette si l’emprunteur n’en est pas capable. L’emprunteur est appelé le « débiteur principal ». La personne qui garantit la dette est appelée le « garant ».
En tant que garant, vous devenez responsable de la dette seulement si l’emprunteur manque à une obligation. Par exemple, en ne faisant pas un paiement sur le prêt. Le prêteur doit demander le paiement au débiteur principal avant de se tourner vers vous.
Vos responsabilités dépendent aussi du type de garantie que vous donnez. Il en existe trois types :
Garantie particulière ou limitée. Vous acceptez d’être responsable d’un certain montant pour une chose précise.
Garantie continue. Vous acceptez d’être responsable d’un prêt (ou de prêts) aussi longtemps que la garantie demeure en vigueur.
Garantie de tous les comptes (ou garantie illimitée). Vous acceptez de payer tout ce que le débiteur principal doit.
Lorsque vous cosignez un prêt, l’emprunteur et vous devenez maintenant propriétaires égaux de la dette. Vous êtes des codébiteurs solidaires. Si l’un de vous manque un paiement, le prêteur peut l’exiger de l’autre. Et le prêteur n’a pas besoin de s’adresser d’abord à l’emprunteur. Il peut venir directement à vous.
Par exemple, supposons que vous cosignez un prêt de 5 000 $ pour votre fille. Vous êtes tous deux responsables du remboursement de la totalité du montant. Si elle manque un paiement après avoir remboursé 1 000 $, le prêteur peut vous demander les paiements en souffrance. Le prêteur n’a pas besoin de s’adresser d’abord à votre fille.
Conseil pratique : vérifiez si le contrat de prêt contient une clause d’exigibilité anticipée. Elle permet au prêteur d’exiger le paiement immédiat de la totalité du prêt si l’emprunteur fait défaut. Donc, un seul paiement manqué pourrait rendre tout le prêt exigible.
Protégez-vous
Prendre ces mesures peut prévenir les problèmes lorsque vous cosignez ou garantissez un prêt.
Étape 1. Poser des questions
Étape 2. Demander au prêteur de vous tenir informé
Étape 3. Lorsque le prêt est remboursé
Étape 1. Posez des questions avant de garantir ou de cosigner un prêt
Avant de vous exposer à un risque, posez des questions comme :
Pourquoi le prêteur veut-il un cosignataire ou un garant?
À quel point le risque est-il élevé que l’emprunteur ait de la difficulté à faire ses paiements?
Qu’arrivera-t-il si vous ne signez pas?
Pouvez-vous vous permettre de rembourser le prêt si l’emprunteur n’en est pas capable?
Étape 2. Demandez au prêteur de vous tenir informé
Demandez au prêteur (par écrit) de vous tenir informé par écrit de toute activité liée au prêt. Cela peut vous aider à repérer un problème avant qu’il ne soit trop tard.
Étape 3. Lorsque le prêt est remboursé
Une fois le prêt entièrement remboursé, prenez des mesures pour mettre fin à votre responsabilité. Par exemple, demandez au prêteur de vous remettre le document original du prêt. Ou demandez un document vous libérant de toute responsabilité à l’égard de la dette. Il pourrait s’agir d’une lettre de reconnaissance, d’une copie de la quittance de l’emprunteur, ou d’une mainlevée.
Résoudre le problème
Vous pouvez prendre certaines mesures pour résoudre les problèmes qui surviennent lorsque vous cosignez ou garantissez un prêt.
Étape 1. Déterminez si vous êtes responsable
Étape 2. Négociez un paiement réduit
Étape 3. Négociez pour limiter votre responsabilité
Étape 4. Concluez une entente avec l’autre emprunteur
Étape 1. Déterminez si vous êtes responsable
Dans certains cas, vous pourriez ne pas être responsable d’une dette même si vous garantissez ou cosignez un prêt. Par exemple, un prêteur (ou un emprunteur) ne peut pas utiliser la force, la fraude, la contrainte ou des moyens illégaux pour vous amener à signer.
La loi permet certains moyens de défense aux garants qui ne sont pas offerts aux cosignataires. Par exemple, si le prêteur et le débiteur principal apportent des changements à la garantie qui sont préjudiciables au garant, celui-ci pourrait ne pas être responsable.
Étape 2. Négociez un paiement réduit
Supposons que vous ayez cosigné ou garanti un prêt, que l’emprunteur ait fait défaut, et que le prêteur vous demande de payer. Que faites-vous si vous n’en avez pas les moyens? Une option consiste à négocier un paiement réduit. Le prêteur peut accepter de vous libérer de votre responsabilité si vous payez une partie du prêt.
Étape 3. Négociez pour limiter votre responsabilité
Envisagez de négocier avec le prêteur afin de limiter votre responsabilité à l’égard du prêt. Par exemple, le prêteur peut accepter de vous libérer de cette responsabilité si :
quelqu’un d’autre est prêt à vous remplacer comme cosignataire ou garant
l’emprunteur a déjà remboursé la plus grande partie du prêt
il y a suffisamment d’autres cosignataires ou garants pour satisfaire le prêteur
Étape 4. Concluez une entente avec l’autre emprunteur
En tant que garant ou cosignataire, vous pouvez conclure un contrat distinct avec l’autre emprunteur. Vous pouvez y préciser ce qui arrive en cas de défaut. Par exemple, vous pourriez dire que l’autre emprunteur doit vous rembourser pour tous les paiements que vous faites s’il fait défaut. On appelle cela vous « indemniser ».
Si vous voulez aller plus loin, nous avons plus d’information sur le fait de cosigner ou de garantir un prêt. Consultez notre contenu détaillé sur ce sujet.
Qui peut vous aider
Cet organisme peut vous aider pour certains types de problèmes liés à l’emprunt.
Consumer Protection BC (Protection du consommateur C.-B.)
Trouvez de l’aide si vous avez des difficultés avec un agent de recouvrement, un prêt sur salaire, un rapport de crédit ou des options de remboursement.
Si vous vous retrouvez dans une situation compliquée en cosignant ou en garantissant un prêt, envisagez d’obtenir des conseils juridiques.
BC Legal Referral Service (Service d’aiguillage juridique de la C.-B.)
Vous aide à entrer en contact avec un avocat, un notaire ou un parajuriste pour une consultation gratuite de 15 à 30 minutes afin de voir si vous voulez l’embaucher.
Cliniques de conseils juridiques d’Access Pro Bono
Des avocats bénévoles offrent 30 minutes de conseils juridiques gratuits aux personnes à revenu faible ou modeste.
People's Law School
Voyez plus d’options d’assistance légale gratuite ou à faible coût.
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- Cette information s'applique à la Colombie-Britannique, Canada
- Révisé pour l'exactitude juridique en décembre 2019
- Temps de lecture : 5 minutes
Cette information de People’s Law School explique de façon générale le droit qui s'applique en Colombie-Britannique, au Canada. L'information ne constitue pas un avis juridique. Consultez notre avis de non-responsabilité.
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