Recouvrement d’une dette

Pour recouvrer une dette, vous pouvez :

• essayer de la recouvrer vous-même

• embaucher une agence de recouvrement

• embaucher un avocat pour recouvrer la dette pour vous

Les agences de recouvrement facturent généralement entre 25 % et 50 % du montant de la dette qu’elles recouvrent.

Les avocats facturent généralement un taux horaire fixe. Mais ils peuvent aussi travailler selon des « honoraires conditionnels ». Cela signifie qu’ils reçoivent un pourcentage de ce qu’ils recouvrent. Donc, s’ils ne recouvrent rien, vous ne payez rien. Mais vous pourriez quand même devoir payer certaines dépenses.

Quelle que soit l’approche que vous choisissez, vous ne pouvez pas prendre les biens du débiteur — sauf par voie judiciaire. Si vous poursuivez le débiteur et obtenez un jugement en votre faveur, vous pourriez peut-être prendre ses biens comme remboursement. Nous l’expliquons ailleurs. Consultez nos renseignements sur la reprise de biens.

Vous ne pouvez pas non plus harceler le débiteur. Par exemple, vous ne pouvez pas utiliser un langage menaçant, vulgaire ou intimidant. Nous en parlons plus en détail dans nos renseignements sur les agents de recouvrement. Voici un lien vers ces renseignements.

En C.-B., le délai de prescription de base pour intenter une action en justice est de deux ans. Vous ne pouvez pas commencer une poursuite plus de deux ans après que la réclamation a été « découverte ». Si le débiteur n’a pas effectué de paiement ni reconnu la dette depuis plus de deux ans, il est possible qu’il soit trop tard pour la recouvrer.

Si le délai approche pour une dette qu’on vous doit, envisagez d’intenter une action en justice immédiatement. Ainsi, vous conserverez votre droit de la recouvrer. Si vous n’êtes pas certain du délai, envisagez d’obtenir des conseils juridiques.

Si vous avez des difficultés à recouvrer une dette, il y a des étapes que vous pouvez suivre.

Étape 1. Décidez de la marche à suivre

Étape 2. Rassemblez des renseignements sur la dette

Étape 3. Communiquez avec le débiteur

Étape 4. Envoyez une mise en demeure

Étape 5. Envisagez une action en justice

Étape 1. Décidez de la marche à suivre

Le recouvrement de dettes peut être pénible. Comme première étape, demandez-vous si cela vaut l’effort. Par exemple, la dette est peut-être très petite. Ou le débiteur a peu de chances de pouvoir rembourser quoi que ce soit. Dans un cas comme dans l’autre, cela pourrait vous coûter plus de temps et d’argent que ce que vaut la dette.

Étape 2. Rassemblez des renseignements sur la dette

Vous devriez rassembler des renseignements et des documents liés à la dette. Cela comprend :

• le nom et les coordonnées du débiteur ainsi que de toute autre personne ou entreprise responsable du paiement de la dette

• comment et quand la dette est née

• la capacité du débiteur à payer

• la raison pour laquelle la dette n’a pas été payée, si vous la connaissez

Les renseignements et les documents vous aideront à recouvrer la dette.

Étape 3. Communiquez avec le débiteur

Communiquez avec le débiteur par téléphone, par courriel ou par message texte. Rappelez-lui la dette et demandez-lui ce qu’il peut faire pour la payer. Si le débiteur accepte de payer selon un échéancier de paiement, mettez l’entente par écrit. Demandez-lui de la dater et de la signer.

Étape 4. Envoyez une mise en demeure

Une mise en demeure est une lettre qui exige le paiement. Vous pouvez y offrir des options de paiement qui vous conviennent. Par exemple, le paiement par carte de crédit ou par virement électronique.

Votre lettre ne peut pas menacer de prendre des mesures inappropriées pour recouvrer la dette. Mais vous pouvez dire que vous envisagez une action en justice. Vous pouvez aussi donner au débiteur un délai pour prendre des arrangements de paiement (par exemple, 30 jours).

Un modèle est toujours un bon point de départ. Nous avons un modèle de lettre de mise en demeure pour un prêt.

Étape 5. Envisagez une action en justice

Si le débiteur ne paie pas, vous pourriez vouloir intenter une action en justice. Vous pouvez poursuivre en Colombie-Britannique si la dette est née en C.-B., ou si le débiteur vit ou exerce des activités commerciales en C.-B.

Le simple fait d’intenter une poursuite amènera parfois le débiteur à payer. De plus, après le début de l’action, vous pourriez être en mesure de recouvrer l’argent auprès de l’employeur du débiteur et d’autres personnes qui doivent de l’argent au débiteur. Nous expliquons ailleurs le concept de « saisie-arrêt ». Consultez nos renseignements sur la saisie-arrêt.

Si le montant que vous essayez de recouvrer est inférieur à 5 000 $, vous pouvez présenter votre demande au Tribunal de résolution civile. Il s’agit d’un système en ligne conçu pour permettre aux gens de présenter eux-mêmes leurs demandes. Si votre demande est entre 5 000 $ et 35 000 $, vous feriez une poursuite à la Cour des petites créances.

Pour des montants de plus de 35 000 $, vous poursuivriez devant la Cour suprême de la C.-B. Vous pouvez aussi poursuivre à la Cour des petites créances pour un montant allant jusqu’à 35 000 $ et laisser tomber le reste.