Faire une demande d'assurance-emploi

Les prestations d'assurance-emploi sont des paiements temporaires versés aux personnes qui perdent leur emploi sans en être responsables.

L'AE, comme on l'appelle souvent, offre aussi de l'aide si vous ne pouvez pas travailler en raison d'une maladie ou d'une blessure. Elle offre aussi des prestations aux personnes qui prennent un congé pour avoir un enfant ou s'en occuper, ou pour prendre soin d'un membre de la famille malade ou blessé.

Le programme d'AE est administré par le gouvernement fédéral.

Les prestations régulières d'assurance-emploi s'adressent aux personnes qui perdent leur emploi sans en être responsables — par exemple, si vous avez été mis à pied.

D'autres types de prestations d'AE sont aussi offerts.

• Les prestations de maternité et parentales s'adressent aux personnes qui ne peuvent pas travailler parce qu'elles sont enceintes, qu'elles ont récemment eu un bébé, qu'elles adoptent un enfant ou qu'elles prennent soin d'un bébé.

• Les prestations de maladie s'adressent aux personnes qui ne peuvent pas travailler parce qu'elles sont malades, blessées ou en quarantaine.

Il existe aussi des prestations pour les proches aidants.

• Les prestations pour proches aidants s'adressent aux personnes qui ne peuvent pas travailler parce qu'elles se sont retirées du travail pour prendre soin d'un membre de leur famille gravement malade ou blessé, ou pour lui offrir du soutien.

• Les prestations de compassion s'adressent aux personnes qui ne peuvent pas travailler parce qu'elles se sont retirées du travail pour prendre soin d'un membre de leur famille gravement malade, dont le risque de décès est important dans les six mois.

• Les prestations pour les parents d'enfants gravement malades s'adressent aux parents admissibles qui prennent un congé de travail pour prendre soin de leur enfant gravement malade ou blessé.

Il existe aussi des prestations pour les pêcheurs destinées aux pêcheurs travailleurs autonomes qui cherchent activement du travail.

Pour avoir droit aux prestations régulières d'assurance-emploi, vous devez :

• au cours des 52 dernières semaines, avoir travaillé un nombre minimal d'heures dans un emploi couvert par le programme d'AE

• avoir perdu votre emploi sans en être responsable (vous ne serez pas admissible si vous avez été congédié pour inconduite ou si vous avez choisi de quitter votre emploi alors que vous aviez d'autres options)

• avoir passé sept jours consécutifs sans travail ni rémunération de la part d'un employeur donné

Le site web du gouvernement fédéral explique ces exigences et indique qui est admissible aux autres types de prestations d'AE. Visitez le site web.

Le montant d'AE que vous recevez dépend du type de prestation d'AE, de votre revenu et de l'endroit où vous vivez.

Pour la plupart des gens, le taux de base pour calculer les prestations régulières d'assurance-emploi est de 55 % de votre rémunération, jusqu'à un montant maximal. Le montant maximal change avec le temps. Le gouvernement fédéral affiche le montant actuel. Consultez son site web.

Pour calculer vos prestations d'AE, le gouvernement tient compte de votre revenu brut (avant déductions), y compris les pourboires et les commissions. Les prestations d'AE sont un revenu imposable, donc des impôts sont retenus.

Vos prestations pourraient être réduites si vous gagnez certains types de revenus pendant votre période de prestations. Par exemple, un revenu provenant d'un travail autonome. D'autres types de revenus ne réduiront pas vos prestations, comme un revenu de pension provenant d'un REER ou d'un FERR.

Le gouvernement fédéral fournit une liste complète des types de revenus et de leur effet sur les prestations d'AE. Consultez le tableau des revenus d'AE.

Vous pouvez travailler à temps partiel et quand même recevoir de l'AE. Selon les règles sur le travail pendant une demande, vous conservez 50 cents de prestations d'AE pour chaque dollar gagné en salaire, jusqu'à un montant maximal.

Voici les étapes pour faire une demande de prestations d'AE.

Étape 1. Rassemblez vos renseignements

Étape 2. Faites une demande de prestations

Étape 3. Après avoir fait votre demande

Étape 4. Si votre demande est refusée, demandez un réexamen

Étape 5. Faites appel de la décision de réexamen

Étape 1. Rassemblez vos renseignements

Rassemblez tous les documents et renseignements dont vous aurez besoin. Cela comprend :

• votre numéro d'assurance sociale

• une pièce d'identité délivrée par le gouvernement

• des détails sur votre emploi le plus récent, y compris votre salaire et la raison de votre départ

• votre relevé d'emploi (RE), un formulaire préparé par l'employeur qui indique combien de temps vous avez travaillé pour lui et combien vous avez gagné

Étape 2. Faites une demande de prestations

Vous devriez faire une demande d'AE dès que vous arrêtez de travailler. Si vous tardez, vous pourriez perdre des prestations.

Pour faire une demande, vous devez commencer votre demande en ligne. Si vous n'avez pas accès à Internet à la maison, vous pouvez faire votre demande dans un endroit public offrant l'accès à Internet, comme une bibliothèque. Voici le formulaire de demande en ligne.

Étape 3. Après avoir fait votre demande

Si votre demande est approuvée, il pourrait y avoir une période d'attente d'une semaine pendant laquelle vous ne serez pas payé.

Si votre demande est refusée, Service Canada communiquera avec vous par lettre ou par téléphone pour vous expliquer pourquoi.

Étape 4. Si votre demande est refusée, demandez un réexamen

Si votre demande est refusée, la première étape pour contester la décision est de demander un réexamen. Il n'y a aucuns frais pour cela.

Étape 5. Faites appel de la décision de réexamen

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision rendue à la suite de votre demande de réexamen, vous pouvez faire appel au Tribunal de la sécurité sociale. Il s'agit d'un organisme semblable à un tribunal. Il entend les appels concernant les pensions et les prestations offertes par le gouvernement fédéral.

Nous donnons plus de détails sur ces étapes si vous voulez aller plus loin. Consultez notre information détaillée sur la demande d'AE.