Droits des travailleurs agricoles

Les travailleurs agricoles ont des droits en vertu de l’Employment Standards Act, la principale loi qui protège les travailleurs. Dans l’ensemble, les travailleurs agricoles ont les mêmes droits que les autres travailleurs couverts par cette loi. Par exemple, ils ont le droit de gagner le salaire minimum et de recevoir un préavis ou une indemnité s’ils sont congédiés.

Mais il y a certaines exceptions. Par exemple, les travailleurs agricoles n’ont pas droit à la rémunération des heures supplémentaires. Ils sont aussi exclus des droits liés aux jours fériés.

Pour en savoir plus, consultez notre information détaillée.

Les travailleurs agricoles (y compris les travailleurs étrangers temporaires) sont couverts par la principale loi de la C.-B. sur les normes d’emploi, soit l’Employment Standards Act. Cette loi établit des normes minimales pour des choses comme le salaire minimum et le préavis auquel vous avez droit. Si votre employeur ne respecte pas les normes minimales prévues par cette loi, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Employment Standards Branch (Direction des normes d'emploi).

Tous les travailleurs ont le droit d’être protégés contre la discrimination au travail. Votre employeur (ou vos collègues) ne peut pas vous traiter différemment en raison de certaines caractéristiques protégées. Si cela arrive, vous pourriez être en mesure de déposer une plainte en matière de droits de la personne.

Pour en savoir plus, consultez notre information détaillée sur vos droits comme travailleur agricole.

Oui. Tous les employeurs de la C.-B. — y compris les agriculteurs et les entrepreneurs de main-d’œuvre agricole — doivent cotiser au programme d’indemnisation des accidentés du travail. Si vous vous blessez au travail ou tombez malade à cause du travail, vous pouvez demander des prestations.

WorkSafeBC, l’organisme gouvernemental qui administre le programme, évaluera votre demande et rendra une décision sur votre réclamation.

Pour en savoir plus, consultez notre information détaillée sur la présentation d’une réclamation d’indemnisation des accidentés du travail.

Peut-être. Pour être admissible, vous devez avoir travaillé un certain nombre d’heures dans un emploi couvert par le programme d’assurance-emploi.

En général, les travailleurs agricoles qui travaillent pour un employeur dans le cadre d’un contrat de travail sont couverts par le programme d’AE. Cependant, les travailleurs agricoles ont souvent de la difficulté à obtenir des prestations d'assurance-emploi parce qu’ils n’ont pas travaillé assez d’heures dans une année pour être admissibles. Le nombre d’heures nécessaires pour présenter une demande varie selon l’endroit où vous vivez.

Pour en savoir plus, consultez notre information détaillée sur la demande d’assurance-emploi.

Un entrepreneur de main-d’œuvre agricole aide les producteurs agricoles à entrer en contact avec des travailleurs agricoles et à les embaucher. Les entrepreneurs de main-d’œuvre agricole doivent obtenir un permis du gouvernement de la C.-B. et suivre certaines règles. Ils doivent déposer de l’argent auprès du gouvernement pour garantir qu’ils respecteront ces règles. Le gouvernement peut utiliser cet argent pour vous payer si un entrepreneur de main-d’œuvre agricole ne vous a pas payé pour le travail que vous avez effectué.

Les entrepreneurs de main-d’œuvre agricole doivent tenir des dossiers qui montrent :

• les dates où vous travaillez,

• le type de cultures que vous récoltez chaque jour, et

• la quantité de récoltes que vous cueillez chaque jour.

De plus, tous les véhicules utilisés pour vous emmener à un lieu de travail doivent être entretenus selon certaines normes de sécurité.

Pour en savoir plus, consultez notre information détaillée sur vos droits comme travailleur agricole.