Centres de conditionnement physique, studios de yoga et autres « contrats de services à exécution continue »
Vous pensez vous inscrire à un centre de conditionnement physique ou à un studio de yoga? Ou suivre d’autres cours continus? Des règles particulières s’appliquent à ce genre de contrats. Renseignez-vous sur ces ententes, y compris sur la façon d’y mettre fin si vous n’êtes pas satisfait.
Ce que vous devriez savoir
Un service que vous recevez de façon continue — comme un abonnement à un gym ou des cours d’autodéfense — est légalement différent d’un service ponctuel, comme une coupe de cheveux. Ces ententes s’appellent des contrats de service à exécution continue, et des règles particulières s’y appliquent.
Lorsque vous vous inscrivez, assurez-vous que le contrat contient ce qui suit :
le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du fournisseur de services — ainsi que l’adresse courriel si vous avez acheté en ligne
des renseignements détaillés sur le produit
le prix total, avec le détail des taxes et autres frais
vos droits d’annulation
le montant dû à chaque période de paiement — chaque semaine, chaque mois ou toute autre période applicable
s’il s’agit de cours, une description du moment où ils auront lieu, ainsi que tout renseignement sur les cours manqués ou de reprise
Un contrat de services continus ne peut pas dépasser deux ans. Il peut toutefois inclure une clause de renouvellement. Si c’est le cas, vous pouvez le renouveler en donnant votre consentement par écrit dans le mois suivant la date d’expiration du contrat.
Soyez prudent si l’entreprise essaie de renouveler « automatiquement » votre abonnement au moyen de frais continus portés à votre carte de crédit. Les entreprises en ligne qui offrent un service d’abonnement (comme Amazon Prime ou Netflix) ont des contrats avec renouvellement automatique. Gardez à l’esprit que, comme le siège social de ces entreprises se trouve à l’extérieur de la C.-B. et qu’elles exercent leurs activités en ligne, il peut être difficile de faire appliquer nos lois contre elles.
Après avoir reçu une copie du contrat, vous avez un délai de réflexion de 10 jours pour changer d’idée. Vous pouvez vous désister pour n’importe quelle raison pendant cette période. L’entreprise doit vous remettre un remboursement complet dans les 15 jours.
Soyez prudent avec les « essais gratuits », surtout en ligne. Dans ces cas, vous donnez d’avance les renseignements de votre carte de crédit, mais vous n’êtes pas facturé avant la fin de la période d’essai. Le problème, c’est que les gens sont occupés. On oublie ces dates. Les entreprises comptent là-dessus! Des études montrent que presque la moitié des personnes qui acceptent des essais gratuits oublient d’annuler avant le début des paiements automatiques. La moitié! Ne finissez pas par payer pour quelque chose que vous n’utiliserez pas.
Même après le délai de réflexion, vous pouvez quand même annuler l’un de ces contrats si votre situation a subi un changement important.
À quoi cela pourrait-il ressembler? Par exemple :
vous vous êtes cassé la jambe, donc vous ne pouvez pas faire la posture du chien tête en bas (ni vraiment aucune posture) pendant plusieurs mois, ou
vous avez déménagé de Vancouver à Vernon, et vous n’avez pas l’intention de faire cinq heures de trajet chaque mardi soir pour profiter de ce cours de peinture.
Expliquez-leur la raison de votre annulation et soyez prêt à fournir une preuve (comme un billet du médecin ou une facture à votre nouvelle adresse). Vous avez droit à un remboursement calculé au prorata, et l’entreprise peut vous facturer des frais administratifs raisonnables pour traiter l’annulation.
Nous avons parlé d’un changement important dans votre situation. Mais que se passe-t-il si c’est l’entreprise qui change les choses?
Disons que le gym promet des cours de spinning, puis les annule tous. Ou que le studio de yoga déménage à Vernon, alors que vous habitez toujours à Vancouver. Dans ces circonstances, vous pouvez annuler et obtenir un remboursement calculé au prorata.
Agissez
Être un bon consommateur, c’est à la fois faire preuve d’initiative et réagir avec mesure. (Désolé, ça sonne comme de la science spatiale. Ce ne l’est pas.) L’essentiel, c’est d’être préparé et de rester ferme.
Avant de vous inscrire à cette superbe offre dans le nouveau studio de conditionnement physique, lisez les petits caractères. Les cours que vous avez payés d’avance expireront-ils après quelques mois? Le studio a-t-il beaucoup d’avis négatifs en ligne?
Il y a beaucoup de concurrence. Les entreprises essaieront de vous attirer avec des avantages et des services supplémentaires, ou de vous offrir un essai gratuit.
Encore une fois, lisez les petits caractères. Après la fin de l’essai, êtes-vous déjà engagé pour une durée d’un an? Après le premier mois, devez-vous payer plus pour avoir accès (disons) aux casiers, au bain à remous et au sauna? Si ce n’est pas clair, posez des questions. Faites. Vos. Devoirs.
Nous utilisons de moins en moins le papier, mais il reste important de conserver les contrats. Demandez à l’entreprise de vous en envoyer une copie par courriel. Ou prenez une photo de chaque page avec votre téléphone pour pouvoir vous y référer plus tard. Ainsi, si les choses tournent mal (ou si l’entreprise ne trouve plus d’exemplaire), vous aurez une copie de secours.
Si vous voulez annuler en raison d’un changement important dans votre situation, ou si vous êtes encore dans le délai de réflexion de 10 jours, commencez par appeler l’entreprise ou par vous y rendre en personne.
Soyez ferme, mais poli. Expliquez pourquoi vous annulez. Vous devrez peut-être parler à un gestionnaire. Assurez-vous d’obtenir une confirmation écrite qu’ils ont accepté l’annulation et du montant qu’ils vont vous rembourser (si vous avez payé d’avance).
Si l’entreprise continue de vous refuser un remboursement, écrivez-lui une lettre. Consumer Protection BC (Protection du consommateur C.-B.) offre quelques modèles pratiques : pour annuler pendant le délai de réflexion, en raison d’un changement important dans votre situation ou en raison d’un changement important de leur côté.
L’entreprise a 15 jours pour vous remettre un remboursement. Si rien ne se passe d’ici là, appelez-la. Confirmez qu’elle a bien reçu votre lettre. Exigez votre remboursement.
Si l’entreprise refuse encore de se conformer, utilisez les médias sociaux pour faire part de vos préoccupations. Soyez précis. Dites la vérité. (Si vous n’êtes pas honnête en ligne, vous pourriez vous exposer à une poursuite.) Vous pourriez finir par obtenir ce que vous voulez. Les entreprises tiennent à protéger leur réputation.
Qui peut vous aider
L’entreprise continue-t-elle de nier vos droits? Si vous avez besoin d’aide pour cela ou pour d’autres questions liées à la consommation, songez à communiquer avec les organismes suivants.
Consumer Protection BC (Protection du consommateur C.-B.)
Obtenez de l’aide pour les problèmes de consommation, les pratiques commerciales déloyales, les achats en ligne et les contrats à exécution future.
Better Business Bureau (Bureau d’éthique commerciale)
Ne règle pas toujours les problèmes, mais aide les gens à trouver des entreprises dignes de confiance.
Bureau de la concurrence
Traite les plaintes concernant la publicité fausse ou trompeuse.
De l’assistance légale abordable, ça existe vraiment. (Pour être juste, deux de ces ressources offrent de l’aide, et la troisième — le tribunal en ligne — est une façon peu coûteuse d’intenter une action en justice.)
BC Legal Referral Service (Service d’aiguillage juridique de la C.-B.)
Vous aide à entrer en contact avec un avocat, un notaire ou un parajuriste pour une consultation gratuite de 15 à 30 minutes afin de voir si vous voulez l’embaucher.
Cliniques de conseils juridiques d’Access Pro Bono
Des avocats bénévoles offrent 30 minutes de conseils juridiques gratuits aux personnes à revenu faible ou modeste.
Tribunal de résolution civile
Réglez en ligne, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, des différends de moins de 5,000 $ (et certains autres types de différends), sans avoir besoin d’un avocat.
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- Cette information s'applique à la Colombie-Britannique, Canada
- Révisé pour l'exactitude juridique en janvier 2020
- Temps de lecture : 6 minutes
Cette information de People’s Law School explique de façon générale le droit qui s'applique en Colombie-Britannique, au Canada. L'information ne constitue pas un avis juridique. Consultez notre avis de non-responsabilité.
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