Aide juridique gratuite et à faible coût

Si vous avez un faible revenu et que vous faites face à certains types de problèmes criminels, familiaux ou d’immigration, vous pourriez obtenir gratuitement les services d’un avocat grâce à l’aide juridique. Communiquez avec Legal Aid BC (l'aide juridique) en visitant le site legalaid.bc.ca ou en appelant au 604-408-2172 dans le Grand Vancouver, ou sans frais au 1-866-577-2525 ailleurs en C.-B. Son site Web présente les bureaux de services d’aide juridique partout dans la province.

Si vous n’êtes pas admissible à être représenté par un avocat de l’aide juridique, vous pourriez quand même être admissible à d’autres services d’aide juridique. Cela comprend l’avocat de service et les avocats qui donnent des conseils par téléphone.

Avocat de service

La plupart des palais de justice ont des avocats appelés avocats de service. Ils donnent des conseils juridiques gratuits aux personnes à faible revenu qui ont une affaire au palais de justice ce jour-là. Si vous êtes au tribunal pour une affaire criminelle ou familiale, ils peuvent vous donner de brefs conseils. Ils peuvent aussi être en mesure de parler pour vous au tribunal dans des affaires simples. Pour connaître les heures de service de l’avocat de service au palais de justice de votre communauté, visitez legalaid.bc.ca ou communiquez avec votre bureau local d’aide juridique.

Conseils par téléphone

Si vous avez un faible revenu et que vous vivez un problème en droit de la famille, vous pourriez être admissible à des conseils juridiques gratuits par téléphone d’un avocat en droit de la famille. Les avocats de la Family LawLINE donnent de brefs conseils sur les « prochaines étapes » concernant les questions de droit de la famille. Appelez Legal Aid BC (l'aide juridique) au 604-408-2172 dans le Grand Vancouver, ou sans frais au 1-866-577-2525 ailleurs en C.-B.

Si vous êtes arrêté ou détenu et sous garde policière, vous pouvez appeler la Brydges Line pour parler à un avocat. Il s’agit d’un numéro d’urgence gratuit, accessible 24 heures sur 24, pour obtenir des conseils juridiques. Appelez sans frais le 1-866-458-5500.

Si vous êtes sous garde policière en attente d’une audience sur la mise en liberté sous caution, vous pouvez obtenir des conseils juridiques par téléphone le soir, ainsi que les fins de semaine et les jours fériés. Vous pouvez joindre les advice counsel lawyers de Legal Aid BC (l'aide juridique) en appelant sans frais au 1-888-595-5677.

Les Justice Access Centres de Vancouver, Victoria, Surrey, Nanaimo et Abbotsford offrent de l’aide pour évaluer vos besoins, fournir de l’information sur vos questions de droit de la famille et les questions connexes, et vous orienter vers les services offerts pour votre situation. Les Justice Access Centres offrent des services gratuits de médiation et des services limités de conseils juridiques. Ils comprennent aussi des salles de ressources d’autoassistance dotées de personnel, où toute personne peut :

• utiliser des ordinateurs pour faire des recherches, accéder aux formulaires judiciaires et suivre les cours Parenting After Separation 

• utiliser des imprimantes et des photocopieuses

• accéder à de l’information, y compris à des documents de référence en droit de la famille

• recevoir de l’aide individuelle 

Pour en savoir plus, appelez au 1-844-747-3963, ou visitez le site Web du gouvernement de la C.-B..

« Pro bono » signifie « pour le bien public ». Avec les services juridiques pro bono, des avocats offrent bénévolement des conseils juridiques et de l’aide à ceux qui n’ont pas les moyens de payer un avocat ou d’obtenir l’aide juridique. Par l’entremise d’Access Pro Bono, des avocats bénévoles offrent des conseils juridiques sommaires dans un réseau de cliniques juridiques partout en Colombie-Britannique. D’autres programmes d’Access Pro Bono offrent des services de représentation dans des situations limitées. Appelez au 604-878-7400 dans le Grand Vancouver, ou sans frais au 1-877-762-6664 ailleurs dans la province, ou visitez leur site Web à l’adresse accessprobono.ca.

Des dizaines d’organismes offrent une assistance juridique dans des domaines précis aux personnes défavorisées ou à faible revenu.

La Community Legal Assistance Society (Société d’assistance juridique communautaire) offre des conseils juridiques et de l’aide aux personnes à faible revenu et défavorisées qui font face à certains types d’éviction, de problèmes de droits de la personne ou de problèmes liés au travail. Visitez clasbc.net ou appelez au 604-685-3425 à Vancouver, ou sans frais au 1-888-685-6222.

La Native Courtworker and Counselling Association of BC (Association des intervenants judiciaires autochtones et de counseling de la C.-B.) offre des services culturellement adaptés aux personnes autochtones dans des communautés partout en C.-B. Les intervenants judiciaires aident les personnes autochtones accusées d’un crime à comprendre leurs droits et leurs options, et à s’orienter dans le système judiciaire. Pour en savoir plus, visitez nccabc.ca ou appelez sans frais au 1-877-811-1190.

Le Tenant Resource & Advisory Centre (Centre de ressources et de conseils pour les locataires) offre une ligne d’information téléphonique pour aider les locataires qui vivent des problèmes juridiques. Il offre aussi une représentation gratuite aux locataires lors d’audiences de règlement des différends, dans des situations limitées. Appelez au 604-255-0546 à Vancouver, ou sans frais au 1-800-665-1185, ou visitez tenants.bc.ca.

MOSAIC offre des conseils juridiques et de la représentation aux immigrants et réfugiés à faible revenu. L’organisme aide les nouveaux arrivants à s’orienter dans le système juridique canadien. Appelez au 604-254-9626 à Vancouver, ou visitez mosaicbc.org.

Dans des communautés partout dans la province, des défenseurs offrent gratuitement du soutien et de la défense des droits aux personnes à faible revenu et marginalisées qui vivent des problèmes juridiques. Les défenseurs aident à régler des problèmes juridiques comme des problèmes de location ou de travail, la violence familiale, l’accès aux prestations gouvernementales et les questions d’immigration. Les défenseurs travaillent surtout dans des organismes communautaires, comme des centres de services communautaires, des églises ou des centres pour femmes. Les défenseurs sont formés pour aider les gens à faire valoir leurs droits, y compris en ce qui concerne les démarches administratives. PovNet offre une Find an Advocate Map à l’adresse povnet.org. Clicklaw à l’adresse clicklaw.bc.ca répertorie des dizaines de défenseurs en C.-B.

Dans les cliniques juridiques étudiantes du Lower Mainland, de Victoria et de l’intérieur de la C.-B., les étudiants en droit peuvent aider les personnes qui n’auraient autrement pas les moyens d’obtenir de l’assistance légale. Les étudiants aident à régler des problèmes juridiques comme des problèmes de location ou de travail, l’accès aux prestations gouvernementales, des accusations criminelles (moins graves) et des causes à la Cour des petites créances. Dans le Lower Mainland, appelez au 604-822-5791 ou visitez lslap.bc.ca. Dans la région de Victoria, appelez au 1-250-385-1221 ou visitez thelawcentre.ca. Dans l’intérieur, appelez au 1-778-471-8490 ou visitez tru.ca.

Des avocats partout en C.-B. participent au BC Legal Referral Service, qui peut vous mettre en contact avec un avocat pour une consultation gratuite de 15 à 30 minutes. Il peut aussi vous mettre en contact avec un notaire public ou un parajuriste. Le service est géré par Access Pro Bono. Appelez au 604-687-3221 ou visitez bclegal.help. Après que vous aurez expliqué votre problème, le service vous donnera le nom d’un professionnel du droit qui aide avec ce type de problème dans votre région de la province. Vous communiquez avec ce professionnel du droit pour prendre rendez-vous. Il vous offrira une consultation gratuite de 15 à 30 minutes. Ensuite, si vous et le professionnel du droit êtes d’accord, vous pouvez retenir ses services à ses tarifs habituels.

Plus généralement, si vous voulez parler à un avocat, mais que vous craignez le coût, appelez l’avocat. Demandez combien il facture pour une consultation initiale. Certains avocats ne facturent pas la première rencontre et d’autres demandent très peu.

Au lieu d’engager un avocat pour s’occuper de toute votre affaire juridique, vous pouvez engager un avocat pour s’occuper de parties précises. Cela permet de « séparer » ces tâches de celles que vous pouvez faire vous-même. Avec les services juridiques à portée limitée, vous obtenez de l’aide là où vous en avez le plus besoin, à un coût que vous pouvez vous permettre. Vous ne payez que pour les tâches sur lesquelles l’avocat travaille.

Par exemple, si vous allez au tribunal, vous pouvez engager un avocat pour vous aider à préparer des documents ou pour vous conseiller sur la façon de présenter votre cause.

Cette approche fonctionne bien pour bien des gens et pour bien des types d’affaires juridiques — mais pas pour tout le monde. Pour en savoir plus sur les services juridiques à portée limitée et pour voir si cela pourrait convenir à votre situation, consultez unbundlinglaw.ca.

Il existe une grande quantité d’information juridique gratuite en ligne. Voici quelques-unes des meilleures sources pour les Britanno-Colombiens.

Clicklaw est un site Web géré par Courthouse Libraries BC pour offrir au grand public un accès à de l’information juridique. Il couvre des dizaines de sujets et propose de l’information axée sur la résolution de problèmes. Visitez clicklaw.bc.ca.

Courthouse Libraries BC offre aussi les Clicklaw Wikibooks, des publications juridiques en langage clair créées sous forme de wiki et pouvant aussi être imprimées. Consultez wiki.clicklaw.bc.ca.

People’s Law School est un organisme sans but lucratif voué à rendre le droit accessible à tous. Son site Web, à l’adresse peopleslawschool.ca, offre gratuitement de l’éducation et de l’information pour aider les gens à faire face aux problèmes juridiques de la vie quotidienne. Les sujets vedettes comprennent les problèmes de consommation et de dettes, les problèmes au travail, les testaments et successions, ainsi que la maison et le voisinage.

Legal Aid BC (l'aide juridique), le fournisseur d’aide juridique de la province, offre gratuitement de l’information juridique sur le droit criminel, le droit de la famille et l’immigration sur son site Web legalaid.bc.ca. De l’information pour les peuples autochtones est offerte sur son site Web Aboriginal Legal Aid in BC à l’adresse aboriginal.legalaid.bc.ca.

Justice Education Society (Société d’éducation à la justice) améliore les capacités juridiques des gens grâce à des programmes d’éducation et à des ressources qui renforcent les connaissances, les compétences et la confiance en matière juridique. Visitez justiceeducation.ca. Son site Web Family Law in BC à l’adresse familylawinbc.ca propose de l’information d’autoassistance pour les personnes vivant des conflits familiaux.

Dans des communautés partout en C.-B., les bibliothèques publiques donnent accès à des livres et à des ressources sur le droit destinés aux non-juristes. Les bibliothécaires peuvent vous aider à trouver ce dont vous avez besoin. Visitez newtobc.ca/bc-libraries pour voir une carte des bibliothèques publiques de la province.