Embaucher quelqu’un pour fournir un service

Un contrat de services n’a pas besoin d’être écrit. Dans la plupart des cas, il peut s’agir d’une entente verbale.

Disons que vous engagez une gardienne. Cela se fera probablement au téléphone ou dans le cadre d’une conversation informelle. Dès que vous vous entendez, vous avez conclu un contrat.

Mais il est quand même préférable de mettre votre entente par écrit si vous le pouvez. Surtout si une somme importante est en jeu ou si vous voulez un résultat précis.

Vous pourriez devoir prouver ce sur quoi tout le monde s’est entendu. Avec une entente verbale, il n’y a aucune trace écrite pour montrer ce sur quoi les deux parties s’étaient entendues au départ.

Il peut aussi y avoir des malentendus quand rien n’est écrit. Peut-être que l’un de vous croyait accepter quelque chose d’un peu différent; sans trace de l’entente, il n’y a aucun moyen de vérifier quelle était l’intention des parties.

Vous vous demandez peut-être quels sont vos droits et vos obligations. Cela dépend des modalités du contrat que vous avez accepté (voir ci-dessus au sujet des modalités écrites et verbales). Il existe aussi des exigences juridiques particulières pour certains contrats.

Disons que vous engagez quelqu’un pour fournir un service à une date ultérieure : cela peut être la semaine prochaine ou même l’an prochain. C’est ce qu’on appelle un contrat à exécution future. La loi exige quelques éléments pour ce type de contrat.

Règles applicables à un contrat à exécution future

Premièrement : il doit être écrit.

Deuxièmement : le contrat doit contenir certains éléments, comme le prix d’achat, les dates de début et de fin, ainsi que votre droit, en tant qu’acheteur, d’annuler le contrat. S’il manque l’un ou l’autre des renseignements exigés, vous pouvez annuler le contrat.

Et troisièmement : vous devez recevoir une copie du contrat du fournisseur de services dans les 15 jours. Si vous ne la recevez pas, vous pouvez annuler le contrat.

Règles applicables à un contrat de vente directe

Il y a aussi la vente de porte à porte, qui a son propre ensemble de règles.

Si quelqu’un se présente à votre porte et offre de laver vos fenêtres ou de fournir un autre service, le contrat que vous concluez avec cette personne s’appelle un contrat de vente directe. Nous avons de l’information sur les contrats de vente de porte à porte et autres contrats de vente directe.

Il y a certaines choses que la loi interdit à un fournisseur de services. Il ne peut pas vous induire en erreur, par exemple, ni avoir recours à d’autres pratiques déloyales.

Voici des exemples. Il ne peut pas :

• Prétendre que ce qu’il vend est de grande qualité alors que ce n’est pas le cas.

• Dire que c’est en solde alors que ce ne l’est pas.

Il ne peut pas non plus :

• Exercer une « pression indue » pour vous forcer à acheter. Par exemple, il ne peut pas vous presser de signer immédiatement sous prétexte que vous perdrez le « prix spécial » qu’il offre.

• Vous exploiter sciemment, par exemple en profitant d’un handicap ou d’une difficulté linguistique que vous pourriez avoir, tout en sachant que cela pourrait vous empêcher de protéger vos propres intérêts.

Et s’il fait quelque chose de trompeur ou de déloyal, le contrat n’est pas exécutoire.

Souvent, un fournisseur de services aura son propre contrat type à vous faire signer. C’est tout à fait correct, mais vous devriez prendre le temps de le lire attentivement avant de signer.

Ou encore, vous pourriez être en mesure de rédiger votre propre contrat.

Dans un cas comme dans l’autre, voici quelques conseils pour examiner ou préparer un contrat.

Lorsque vous engagez quelqu’un pour fournir un service, mettre l’entente par écrit vous protégera tous les deux.

Conseil 1. Mettez-le par écrit

Conseil 2. Couvrez tous les points qui sont importants pour vous

Conseil 3. Enlevez toute modalité qui ne s’applique pas

Conseil 4. Soyez prudent si on vous demande un dépôt

Conseil 1. Mettez-le par écrit

S’il est question d’une somme importante, ou s’il s’agit d’un projet très important pour vous, mettez votre entente par écrit.

Si le fournisseur de services n’offre pas de contrat écrit, rédigez-en un vous-même. C’est une bonne idée de commencer avec un modèle. Nous avons un modèle pour vous ici.

Conseil 2. Couvrez les points importants

Incluez dans votre contrat tous les détails qui comptent pour vous. Disons que vos délais sont serrés. Vous voulez que le travail soit terminé à une certaine date. Inscrivez-la — la date précise.

Sinon, le fournisseur de services aura une certaine marge de manœuvre. Selon la loi, il peut prendre un « délai raisonnable » pour terminer le travail — et cela pourrait être plus long que ce que vous avez.

Assurez-vous que toutes les promesses ou garanties sont écrites et claires. Ne dites pas « le travail sera bien fait » — précisez ce que « bien fait » veut dire. Les garanties formulées vaguement, ou les garanties cachées dans des réserves, n’ont pas beaucoup de valeur.

Prévoyez les conséquences si le contrat n’est pas respecté. Que se passera-t-il si le fournisseur de services ne fait pas ce qu’il a dit qu’il ferait? Vous pourriez dire que l’entente est nulle et que vous pouvez y mettre fin. Vous pouvez aussi préciser que vous n’avez pas à payer la totalité si le travail n’est pas terminé à une certaine date. Ce sera à vous et au fournisseur de services de vous entendre sur ces points plus précis.

Conseil 3. Ce qu’il faut enlever

Certains contrats de services comportent des « modalités standard » qui peuvent ne pas avoir de sens dans votre situation. Elles n’ont pas à y figurer!

Il vaut mieux retirer ces modalités par défaut. Si quelque chose ne s’applique pas à vous, biffez-le, mettez vos initiales à côté du changement, et demandez à l’autre partie de faire de même avant de signer l’entente ou au moment de la signature.

Conseil 4. Faites attention aux dépôts

Certains fournisseurs de services demanderont un dépôt avant de commencer.

Ce n’est pas nécessairement un signal d’alarme. Mais soyez prudent, surtout si le dépôt est élevé. Même si le fournisseur de services est en tort, il peut être très difficile de récupérer votre dépôt.

Il pourrait être « non remboursable », ou vous pourriez devoir engager un avocat et peut-être aller devant les tribunaux (ce qui coûte cher et prend du temps!).

À long terme, vous économiserez si vous suivez quelques étapes supplémentaires lorsque vous engagez un fournisseur de services.

Étape 1. Faites vos recherches

Étape 2. Négociez avec assurance

Étape 3. Ne payez pas comptant

Étape 1. Faites vos recherches

Demandez au fournisseur de services les noms et les numéros de téléphone d’autres personnes pour qui il a travaillé.

On appelle cela des références. Téléphonez à ces personnes et demandez-leur : Quelle était la qualité du travail? A-t-il été fait à temps? Selon le budget prévu?

La réputation de votre candidat le précède probablement. Faites des vérifications en ligne. D’autres clients ont peut-être publié des avis sur son travail. Faites une recherche avec le nom du fournisseur de services et les mots « avis » ou « plaintes ».

Communiquez avec le Better Business Bureau (Bureau d’éthique commerciale) de votre région pour savoir ce qu’il connaît du fournisseur de services que vous pensez engager.

Étape 2. Négociez avec assurance

Lorsque vous faites une offre ou une contre-offre au fournisseur de services, faites-le avec assurance. Soyez poli et raisonnable, mais ferme.

Étape 3. Obtenez un reçu

Lorsque vous proposez de payer comptant, certains fournisseurs de services peuvent vous offrir un rabais.

Mais si vous le faites, il n’y a généralement pas de reçu, vous n’aurez aucune preuve que vous avez payé le fournisseur de services, et moins de preuves de votre entente s’il y a un problème.

Si vous devez payer comptant, assurez-vous d’obtenir un reçu daté du fournisseur de services.

Ces étapes ne sont qu’un résumé de ce que vous pouvez faire. Nous en avons davantage si vous voulez aller plus loin. Consultez notre information détaillée sur le fait d’engager quelqu’un pour fournir un service.