Heures de travail et heures supplémentaires
C’est votre premier jour dans un nouvel emploi. Votre patron vous dit que vous avez droit à 15 minutes pour dîner. Vous travaillez 11 heures, et on vous dit que la politique de l’entreprise est de ne pas payer les heures supplémentaires. Vous vous demandez : est-ce légal?
Ce que vous devez savoir
Deux facteurs principaux influent sur vos droits concernant les heures de travail et les heures supplémentaires :
si vous êtes couvert par l’Employment Standards Act de la C.-B. (la principale loi provinciale qui protège les travailleurs)
votre contrat de travail
Une loi de la C.-B., l’Employment Standards Act, établit des règles sur les heures de travail et les heures supplémentaires que les employeurs doivent respecter. Cette loi s’applique aux « employés », ce qui comprend la plupart des travailleurs de la province, mais pas tous.
Vous avez besoin d’aide pour déterminer si la loi sur les normes d’emploi s’applique à vous? Pas de souci, nous pouvons vous aider. Consultez nos renseignements sur les personnes couvertes.
Un deuxième facteur à prendre en compte est votre contrat de travail. Il peut préciser vos droits concernant les heures de travail et les heures supplémentaires.
(Notez qu’il y a toujours un contrat de travail entre un travailleur et un employeur, même si rien n’est écrit.)
Les droits prévus dans votre contrat peuvent être plus avantageux que les protections prévues par la loi sur les normes d’emploi. Toutefois, si cette loi s’applique à vous, les droits prévus dans votre contrat ne peuvent pas être inférieurs aux normes minimales établies par la loi. S’ils le sont, vous avez tout de même droit aux protections minimales prévues par la loi.
Les travailleurs de la C.-B. ont droit à la rémunération des heures supplémentaires s’ils travaillent plus de huit heures par jour ou de 40 heures par semaine.
Après avoir travaillé plus de huit heures dans une journée, votre employeur doit vous verser une rémunération d’une fois et demie (1,5 fois votre salaire normal) pour les quatre heures suivantes travaillées.
Après avoir travaillé 12 heures dans une journée, vous avez droit au double de votre salaire normal pour toute heure supplémentaire travaillée.
Ces règles s’appliquent même si vous ne travaillez pas plus de 40 heures pendant la semaine.
Si vous travaillez plus de 40 heures dans une semaine, votre employeur doit vous verser une rémunération d’une fois et demie après 40 heures. Seules les huit premières heures travaillées chaque jour comptent dans le total. (Les heures supplémentaires quotidiennes sont calculées séparément.)
Cette règle s’applique même si vous travaillez moins de huit heures par jour.
Les travailleurs couverts par la loi sur les normes d’emploi de la C.-B. ont droit à 32 heures consécutives sans travail chaque semaine. Si vous travaillez pendant cette période, votre employeur doit vous verser une rémunération d’une fois et demie pour les heures travaillées.
Si on vous demande de travailler sept jours par semaine, vous devez recevoir une rémunération d’une fois et demie pour l’une de ces journées.
Si vous êtes couvert par la loi sur les normes d’emploi de la C.-B., vous pouvez demander à votre employeur de créer une banque d’heures pour votre rémunération des heures supplémentaires. Avec une banque d’heures, vous pouvez demander à votre employeur de :
vous verser la totalité ou une partie de la rémunération des heures supplémentaires accumulée dans la banque,
utiliser la rémunération des heures supplémentaires accumulée pour prendre des congés payés, ou
fermer la banque d’heures et vous verser toute la rémunération des heures supplémentaires accumulée.
Si vous êtes couvert par la loi sur les normes d’emploi de la C.-B., votre employeur doit s’assurer que vous ne travaillez pas plus de cinq heures consécutives sans pause-repas. Chaque pause-repas doit durer au moins une demi-heure.
Votre employeur n’est pas tenu de vous payer pendant une pause-repas. Toutefois, si vous devez travailler ou être disponible pour travailler pendant votre pause, vous devez être payé. (La pause-repas compte alors dans le calcul des heures supplémentaires.)
Votre employeur n’est pas tenu de vous accorder d’autres pauses (par exemple, des pauses-café de 15 minutes). Si vous avez des pauses-café, elles ne remplacent pas la pause-repas de 30 minutes. Et si on vous demande de travailler ou d’être disponible pour travailler pendant une pause-café, ce temps doit être payé (et il compte dans le calcul des heures supplémentaires).
Résoudre le problème
Vous pouvez prendre certaines mesures si vous pensez ne pas avoir été traité équitablement concernant les heures de travail ou les heures supplémentaires.
Étape 1. Discutez de la situation avec votre employeur
Étape 2. Écrivez une lettre à votre employeur
Étape 3. Déposez une plainte
Étape 1. Discutez de la situation avec votre employeur
Essayez d’abord de parler du problème avec votre employeur. Apportez tout document qui appuie votre position (par exemple, les relevés que vous avez gardés des heures travaillées).
Si vous êtes nerveux à l’idée d’approcher votre patron, nous sommes là pour vous aider. Consultez nos conseils pour parler avec votre employeur.
Étape 2. Écrivez une lettre à votre employeur
Si en discuter en personne ne résout pas le problème, essayez d’écrire une lettre. Dites à votre employeur que vous comprenez vos droits et expliquez vos préoccupations en détail.
Nous avons des conseils pour écrire à votre employeur. Consultez nos cinq conseils pour écrire à votre employeur.
Étape 3. Déposez une plainte
Si vous ne pouvez pas trouver de solution avec votre employeur, vous pouvez déposer une plainte officielle. Les travailleurs couverts par la loi sur les normes d’emploi peuvent déposer une plainte auprès de l’Employment Standards Branch (Direction des normes d'emploi).
Nous expliquons comment présenter votre plainte à la Direction. Consultez notre guide pour déposer une plainte relative aux normes d’emploi.
Si vous voulez en savoir plus sur les heures de travail et les heures supplémentaires, nous avons des renseignements détaillés sur ce sujet. Consultez les heures de travail et les heures supplémentaires.
Qui peut vous aider
Ces organismes peuvent peut-être vous aider si vous avez un problème lié aux heures de travail ou aux heures supplémentaires.
Employment Standards Branch (Direction des normes d'emploi)
Le bureau du gouvernement de la C.-B. qui traite les plaintes contre les employeurs.
Emploi et Développement social Canada
Traite les plaintes en milieu de travail contre des employeurs dans des secteurs réglementés par le fédéral, comme les banques, les compagnies aériennes et les télécommunications.
Obtenir des conseils juridiques peut vous aider à décider comment procéder.
BC Legal Referral Service (Service d’aiguillage juridique de la C.-B.)
Vous aide à entrer en contact avec un avocat, un notaire ou un parajuriste pour une consultation gratuite de 15 à 30 minutes afin de voir si vous voulez l’embaucher.
Cliniques de conseils juridiques d’Access Pro Bono
Des avocats bénévoles offrent 30 minutes de conseils juridiques gratuits aux personnes à revenu faible ou modeste.
People's Law School
Voyez plus d’options d’assistance légale gratuite ou à faible coût.
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- Cette information s'applique à la Colombie-Britannique, Canada
- Révisé pour l'exactitude juridique en mai 2020
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Révisé pour l'exactitude juridique par
Équipe des gens, People's Law School (École de droit populaire)
Cette information de People’s Law School explique de façon générale le droit qui s'applique en Colombie-Britannique, au Canada. L'information ne constitue pas un avis juridique. Consultez notre avis de non-responsabilité.