Heures de travail et heures supplémentaires
C’est votre première journée dans un nouvel emploi. Votre patron vous dit que vous avez 15 minutes pour dîner. Vous travaillez 11 heures, et on vous dit que la politique de l’entreprise est de ne pas payer les heures supplémentaires. Vous vous demandez : est-ce légal?
Ce que vous devez savoir
Deux facteurs principaux ont une incidence sur vos droits en matière d’heures de travail et d’heures supplémentaires :
si vous êtes couvert par l’Employment Standards Act de la C.-B. (la principale loi provinciale qui protège les travailleurs)
votre contrat de travail
Une loi de la C.-B., l’Employment Standards Act, établit des règles sur les heures de travail et les heures supplémentaires que les employeurs doivent respecter. Cette loi s’applique aux « employés », ce qui comprend la plupart des travailleurs de la province, mais pas tous.
Vous avez besoin d’aide pour savoir si la loi sur les normes d’emploi s’applique à vous? Pas de souci, nous pouvons vous aider. Consultez notre information sur les personnes couvertes.
Un deuxième facteur entre en jeu : votre contrat de travail. Il peut préciser vos droits en matière d’heures de travail et d’heures supplémentaires.
(Notez qu’il y a toujours un contrat de travail entre un travailleur et un employeur, même si rien n’est écrit.)
Les droits prévus dans votre contrat peuvent être plus étendus que les protections prévues par la loi sur les normes d’emploi. Mais si la loi sur les normes d’emploi s’applique à vous, les droits prévus dans votre contrat ne peuvent pas être inférieurs aux normes minimales fixées par la loi. Si c’est le cas, vous avez quand même droit aux protections minimales prévues par la loi.
Les travailleurs de la C.-B. ont droit à une rémunération des heures supplémentaires s’ils travaillent plus de huit heures par jour ou 40 heures par semaine.
Après plus de huit heures de travail dans une journée, votre employeur doit vous payer temps et demi (1,5 fois votre salaire normal) pour les quatre heures suivantes travaillées.
Après 12 heures de travail dans une journée, vous avez droit au double de votre salaire normal pour toute heure supplémentaire travaillée.
Ces règles s’appliquent même si vous ne travaillez pas plus de 40 heures pendant la semaine.
Si vous travaillez plus de 40 heures dans une semaine, votre employeur doit vous payer à temps et demi après 40 heures. Seules les huit premières heures travaillées chaque jour comptent dans le total. (Les heures supplémentaires quotidiennes sont calculées séparément.)
Cette règle s’applique même si vous travaillez moins de huit heures par jour.
Les travailleurs couverts par la loi sur les normes d’emploi de la C.-B. ont droit à 32 heures consécutives sans travail chaque semaine. Si vous travaillez pendant cette période, votre employeur doit vous payer à temps et demi pour les heures travaillées.
Si on vous demande de travailler sept jours par semaine, vous devez être payé à temps et demi pour une de ces journées.
Si vous êtes couvert par la loi sur les normes d’emploi de la C.-B., vous pouvez demander à votre employeur de créer une banque de temps pour votre rémunération des heures supplémentaires. Avec une banque de temps, vous pouvez demander à votre employeur de :
vous payer la totalité ou une partie de la rémunération des heures supplémentaires accumulée dans la banque,
utiliser la rémunération des heures supplémentaires accumulée pour prendre des congés payés, ou
fermer la banque de temps et vous faire verser toute la rémunération des heures supplémentaires accumulée.
Si vous êtes couvert par la loi sur les normes d’emploi de la C.-B., votre employeur doit s’assurer que vous ne travaillez pas plus de cinq heures d’affilée sans pause-repas. Chaque pause-repas doit durer au moins une demi-heure.
Votre employeur n’a pas à vous payer pour une pause-repas. Mais si vous devez travailler ou être disponible pour travailler pendant votre pause, elle doit être payée. (Et la pause-repas compte alors dans le calcul des heures supplémentaires.)
Votre employeur n’est pas tenu de vous accorder d’autres pauses (par exemple, des pauses-café de 15 minutes). Si vous avez des pauses-café, elles ne remplacent pas la pause-repas de 30 minutes. Et si on vous demande de travailler ou d’être disponible pour travailler pendant une pause-café, ce temps doit être payé (et compte dans le calcul des heures supplémentaires).
Résoudre le problème
Vous pouvez prendre certaines mesures si vous estimez ne pas avoir été traité équitablement en ce qui concerne les heures de travail ou les heures supplémentaires.
Étape 1. Discutez de la situation avec votre employeur
Étape 2. Écrivez une lettre à votre employeur
Étape 3. Déposez une plainte
Étape 1. Discutez de la situation avec votre employeur
Essayez d’abord de soulever la question auprès de votre employeur. Apportez tout document qui appuie votre position (par exemple, les relevés que vous avez conservés sur les heures que vous avez travaillées).
Si l’idée d’aborder la question avec votre patron vous inquiète, nous sommes là pour vous aider. Consultez nos conseils pour parler avec votre employeur.
Étape 2. Écrivez une lettre à votre employeur
Si une discussion en personne ne règle pas le problème, essayez d’écrire une lettre. Faites-lui savoir que vous comprenez vos droits et expliquez vos préoccupations en détail.
Nous avons des conseils pour écrire à votre employeur. Consultez nos cinq conseils pour écrire à votre employeur.
Étape 3. Déposez une plainte
Si vous n’arrivez pas à trouver une solution avec votre employeur, vous pouvez déposer une plainte officielle. Les travailleurs couverts par la loi sur les normes d’emploi peuvent déposer une plainte auprès de l’Employment Standards Branch (Direction des normes d'emploi).
Nous expliquons comment présenter votre plainte à la direction. Consultez notre guide pour déposer une plainte en matière de normes d’emploi.
Si vous voulez en savoir plus sur les heures de travail et les heures supplémentaires, nous avons de l’information détaillée sur ce sujet. Consultez heures de travail et heures supplémentaires.
Qui peut vous aider
Ces organismes pourraient être en mesure de vous aider si vous avez un problème lié aux heures de travail ou aux heures supplémentaires.
Employment Standards Branch (Direction des normes d'emploi)
Le bureau du gouvernement de la C.-B. qui traite les plaintes contre les employeurs.
Emploi et Développement social Canada
Traite les plaintes contre les employeurs dans les industries réglementées par le fédéral.
Obtenir des conseils juridiques peut vous aider à décider comment procéder.
BC Legal Referral Service (Service d’aiguillage juridique de la C.-B.)
Vous aide à entrer en contact avec un avocat, un notaire ou un parajuriste pour une consultation gratuite de 15 à 30 minutes afin de voir si vous voulez l’embaucher.
Cliniques de conseils juridiques d’Access Pro Bono
Des avocats bénévoles offrent 30 minutes de conseils juridiques gratuits aux personnes à revenu faible ou modeste.
People's Law School
Voyez plus d’options d’assistance légale gratuite ou à faible coût.
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- Cette information s'applique à la Colombie-Britannique, Canada
- Révisé pour l'exactitude juridique en mai 2020
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Révisé pour l'exactitude juridique par
Équipe des gens, People's Law School (École de droit populaire)
Cette information de People’s Law School explique de façon générale le droit qui s'applique en Colombie-Britannique, au Canada. L'information ne constitue pas un avis juridique. Consultez notre avis de non-responsabilité.