Protection des droits de la personne et contre la discrimination

La discrimination se produit quand quelqu’un vous traite différemment en raison de qui vous êtes, d’une façon qui vous désavantage. La loi sur les droits de la personne de la C.-B. interdit la discrimination fondée sur certaines caractéristiques personnelles. Il s’agit des suivantes :

• votre race, votre couleur, votre ascendance, votre identité autochtone ou votre lieu d’origine

• votre religion ou vos croyances politiques

• votre état matrimonial ou votre situation familiale (par exemple, si vous avez des enfants)

• toute déficience physique ou mentale

• votre sexe, votre orientation sexuelle ou votre identité de genre

• votre âge

La loi appelle cela des motifs protégés. Si vous subissez un traitement négatif en raison de l’un de ces motifs protégés, il pourrait s’agir de discrimination. Par exemple, c’est de la discrimination si un propriétaire refuse de vous louer un logement en raison de votre race.

La discrimination peut aussi se produire lorsqu’une politique ou une pratique vous touche différemment des autres en raison d’un motif protégé.

Pour en savoir plus, consultez notre guide d’introduction sur la discrimination.

La loi sur les droits de la personne de la C.-B. vous protège contre la discrimination dans ces aspects de la vie quotidienne :

• l’emploi, y compris l’embauche, les modalités et conditions de votre travail, et le fait de perdre votre emploi

• le logement, y compris la location d’un logement, la vie dans une copropriété divise (strata) et l’achat d’une maison

• l’accès à un service offert au public, comme faire des achats dans un magasin, manger au restaurant ou séjourner dans un hôtel

• les publications, comme un avis public, une affiche, un dépliant ou un article

Nous expliquons les détails dans notre contenu sur la discrimination en emploi, en logement et dans l’accès à un service.

Pour établir qu’il y a eu discrimination, vous devez démontrer trois choses :

• Vous avez une caractéristique personnelle protégée contre la discrimination.

• Vous avez été mal traité ou avez subi un résultat négatif dans un domaine protégé.

• La caractéristique personnelle a été un facteur dans le traitement ou le résultat.

La caractéristique protégée n’a pas besoin d’être le seul facteur ni le facteur le plus important. Elle doit seulement être un facteur partiel.

Si vous pouvez démontrer ces trois choses, l’autre partie (celle visée par votre plainte) aura alors la possibilité d’essayer de justifier sa conduite. Si la conduite est justifiée, ce n’est pas de la discrimination.

Lorsqu’une personne subit un résultat négatif dans un domaine protégé en raison d’une caractéristique protégée, la loi impose à certaines personnes l’obligation de prendre des mesures pour limiter les effets négatifs. C’est ce qu’on appelle l’obligation d'accommodement. Elle exige des propriétaires, des employeurs et des fournisseurs de services qu’ils éliminent l’effet négatif, dans la mesure de leurs capacités.

L’obligation d'accommodement s’applique jusqu’au point de contrainte excessive. Cela reconnaît que, parfois, une mesure d’accommodement peut coûter trop cher ou avoir des conséquences négatives pour d’autres.

Nous examinons plus en détail l’obligation d'accommodement dans notre guide sur la discrimination.

Si vous subissez de la discrimination, vous avez des options.

Vous pouvez déposer une plainte en matière de droits de la personne auprès du BC Human Rights Tribunal (Tribunal des droits de la personne de la C.-B.). Le tribunal traite les plaintes déposées en vertu de la loi sur les droits de la personne de la C.-B. Il fonctionne comme un tribunal judiciaire, mais de façon moins formelle. Son personnel peut vous aider à régler votre différend directement avec l’autre partie. Si ce n’est pas possible, une audience aura lieu pour décider s’il y a eu discrimination. Nous expliquons le processus pour déposer une plainte en matière de droits de la personne.

Si la discrimination a lieu à votre travail et que vous faites partie d’un syndicat, votre syndicat pourrait peut-être vous aider. Ou vous pourriez pouvoir porter plainte auprès de l’Employment Standards Branch (Direction des normes d'emploi), le bureau du gouvernement qui applique la principale loi sur l’emploi de la C.-B. Selon le contexte, vous pourriez aussi pouvoir poursuivre pour congédiement injustifié. Consultez nos renseignements détaillés sur la discrimination au travail pour en savoir plus.