Si vous quittez votre emploi
Quitter un emploi a des effets sur vos droits, notamment vos prestations d’assurance-emploi et les sommes qui vous sont dues. Informez-vous sur vos droits si vous démissionnez et sur les mesures à prendre pour vous protéger.
Ce que vous devez savoir
Il y a quelques points importants à connaître si vous quittez votre emploi (ou prévoyez de le faire).
Un facteur important qui touche vos droits lorsque vous quittez un emploi est votre contrat de travail. Il peut contenir des conditions sur la façon dont votre emploi peut prendre fin. (Notez qu’il y a toujours un contrat de travail entre un travailleur et un employeur, même si rien n’est écrit.)
De nombreux contrats de travail précisent le délai de préavis que le travailleur doit donner à l’employeur s’il démissionne.
Assurez-vous de connaître toute condition de votre contrat qui pourrait limiter vos activités futures. Par exemple, une clause de non-concurrence qui tente de limiter votre capacité à accepter un emploi semblable.
La principale loi sur l’emploi en C.-B. ne dit pas que vous devez donner un préavis à votre employeur avant de démissionner. Toutefois, selon la common law (droit coutumier), les travailleurs doivent donner un préavis raisonnable (nous expliquons ce que cela signifie un peu plus loin). Cela permet à votre employeur d’avoir suffisamment de temps pour s’adapter à votre départ.
Votre contrat de travail peut préciser le délai de préavis que vous devez donner.
Sinon, le préavis doit être raisonnable compte tenu des circonstances. Les facteurs à considérer comprennent vos tâches et responsabilités, la durée de votre emploi, ainsi que le temps qu’il faudrait raisonnablement à l’employeur pour confier votre travail à d’autres personnes ou embaucher un remplaçant.
Pour les travailleurs moins expérimentés, un préavis de deux semaines est courant. Pour les travailleurs ayant beaucoup de responsabilités, un préavis de quatre semaines est plus habituel. Toutefois, ce ne sont que des lignes directrices générales.
La meilleure façon d’informer votre employeur que vous démissionnez est de lui remettre une lettre de démission. Pour être valable, votre démission doit être claire. Votre employeur ne devrait avoir aucun doute sur votre intention de démissionner. Dire « Je démissionne! » dans un élan d’émotion ne suffit pas.
Si vous donnez un préavis, votre employeur peut l’accepter ou le refuser.
S’il l’accepte, vous continuerez à recevoir votre salaire normal jusqu’à votre dernier jour de travail.
Si votre employeur le refuse (et vous dit « Prenez vos affaires et rentrez chez vous, c’est fini pour vous ici »), il doit vous verser une indemnité. Il doit vous payer pour la durée du préavis que vous avez donné. Ou, si le préavis auquel vous avez légalement droit en cas de congédiement est plus court, il peut vous payer pour cette période plus courte.
Que vous avisiez ou non votre employeur à l’avance que vous démissionnez, il doit vous verser tous les salaires qui vous sont dus jusqu’à votre dernier jour de travail. Cela comprend l’indemnité de vacances annuelle, l’indemnité de jour férié et la rémunération des heures supplémentaires.
Si vous êtes couvert par la loi sur les normes d’emploi, votre employeur doit vous verser vos salaires impayés dans les six jours suivant votre dernier jour de travail.
Si vous démissionnez de votre emploi, vous n’aurez habituellement pas droit aux prestations d’assurance-emploi (AE). L’exception est lorsque vous n’aviez aucun autre choix raisonnable que de quitter votre emploi.
Voici quelques exemples :
vous avez subi du harcèlement sexuel ou un autre type de harcèlement
vous deviez déménager avec votre conjoint ou votre enfant à charge dans un autre lieu de résidence
votre employeur a apporté des changements importants à vos tâches ou à votre salaire
Lorsque vous présentez une demande d’AE, vous devrez décrire votre situation et expliquer les mesures que vous avez prises pour résoudre le problème avant de démissionner.
Résoudre le problème
Ces étapes peuvent vous aider à protéger vos droits si vous quittez votre emploi.
Étape 1. Essayez de résoudre le problème
Étape 2. Déterminez si vous n’avez aucun autre choix raisonnable que de démissionner
Étape 3. Vérifiez votre contrat de travail
Étape 4. Commencez à chercher un autre emploi
Étape 5. Donnez un préavis à votre employeur
Étape 1. Essayez de résoudre le problème
Si vous n’avez pas encore démissionné, envisagez des options pour résoudre le problème. Vous pourriez notamment :
parler à votre employeur
parler à un collègue de confiance ou à un représentant syndical
demander de nouvelles tâches ou de travailler sous la supervision d’un autre gestionnaire
prendre un congé protégé par la loi au lieu de démissionner
Étape 2. Déterminez si vous n’avez aucun autre choix raisonnable que de démissionner
Si vous démissionnez de votre emploi et souhaitez recevoir des prestations d’AE, vous devez prouver que vous n’aviez aucun autre choix raisonnable que de quitter votre emploi.
Étape 3. Vérifiez votre contrat de travail
Vérifiez les conditions de votre contrat de travail pour vous assurer de respecter toute exigence de préavis lorsque vous quittez votre emploi.
Étape 4. Commencez à chercher un autre emploi
Vous pouvez commencer à chercher un autre emploi avant de démissionner. Si vous ne voulez pas que votre employeur actuel soit contacté, indiquez dans votre demande que vous postulez « en toute confidentialité ».
Étape 5. Donnez un préavis à votre employeur
Il est préférable de préparer une lettre. Elle n’a pas besoin d’être très détaillée. Elle devrait tenir sur une seule page et comprendre :
une déclaration claire indiquant que vous allez démissionner
la date de votre dernier jour de travail
votre reconnaissance pour ce que vous avez appris
une offre d’aide pour la transition
Remettez la lettre à votre employeur en personne, même si cela est inconfortable. C’est la façon professionnelle de procéder.
Nous expliquons ces étapes plus en détail sur le site Web de People's Law School (école populaire de droit).
Consultez aussi notre webinaire enregistré, dans lequel des avocats en droit du travail répondent à des questions fréquentes sur vos droits lorsque vous démissionnez de votre emploi.
Qui peut vous aider
Envisagez de communiquer avec ces organismes pour obtenir de l’aide si vous quittez votre emploi.
Employment Standards Branch (Direction des normes d'emploi)
Applique la loi en C.-B. qui établit les normes minimales pour les travailleurs.
Emploi et Développement social Canada
Traite les plaintes en milieu de travail contre des employeurs dans des secteurs réglementés par le fédéral, comme les banques, les compagnies aériennes et les télécommunications.
Il existe des options pour obtenir des conseils juridiques gratuits ou à faible coût.
Cliniques de conseils juridiques d’Access Pro Bono
Des avocats bénévoles offrent 30 minutes de conseils juridiques gratuits aux personnes à revenu faible ou modeste.
La clinique juridique Everyone d’Access Pro Bono
Des avocats communautaires offrent des services à faible coût pour divers problèmes juridiques courants.
- Nous avons utilisé l'IA pour traduire cette page à partir de l'anglais. Il peut donc y avoir des erreurs — si vous en voyez une, n'hésitez pas à nous en informer.
- Cette information s'applique à la Colombie-Britannique, Canada
- Révisé pour l'exactitude juridique en juin 2023
- Temps de lecture : 5 minutes
Révisé pour l'exactitude juridique par
Richard Johnson, Ascent Employment Law (Droit du travail Ascent)
Cette information de People’s Law School explique de façon générale le droit qui s'applique en Colombie-Britannique, au Canada. L'information ne constitue pas un avis juridique. Consultez notre avis de non-responsabilité.
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Sur Dial-A-Law
Dial-A-Law offre plus d'information sur Quitter un emploi dans la section Travail.