Si vous quittez votre emploi
Quitter un emploi a une incidence sur vos droits juridiques à des choses comme les prestations d'assurance-emploi et l'indemnisation qui vous est due. Renseignez-vous sur vos droits si vous quittez votre emploi, et sur les mesures à prendre pour vous protéger.
Ce que vous devez savoir
Il y a des choses importantes à savoir si vous quittez (ou avez l'intention de quitter) votre emploi.
Un facteur clé qui a une incidence sur vos droits lorsque vous quittez un emploi est votre contrat de travail. Il peut comprendre des conditions qui traitent de la façon dont votre emploi peut prendre fin. (Notez qu'il y a toujours un contrat de travail entre un travailleur et un employeur, même si rien n'est écrit.)
De nombreux contrats de travail précisent le préavis que le travailleur doit donner à l'employeur s'il quitte son emploi.
Assurez-vous de connaître toute condition de votre contrat qui pourrait limiter vos activités futures. Par exemple, une clause de non-concurrence qui tente de limiter votre capacité à accepter un emploi semblable.
La principale loi de la C.-B. sur l'emploi ne dit pas que vous devez donner un préavis à votre employeur avant de quitter votre emploi. Mais selon la common law (droit coutumier), les travailleurs sont censés donner un préavis raisonnable (nous expliquons ce que cela veut dire dans un instant). Cela vise à faire en sorte que votre employeur ait assez de temps pour s'adapter à votre départ.
Votre contrat de travail peut préciser le préavis que vous devez donner.
Sinon, le préavis doit être raisonnable selon les circonstances. Les facteurs à considérer comprennent vos tâches et responsabilités, depuis combien de temps vous occupez l'emploi, et le temps qu'il faudrait raisonnablement à l'employeur pour confier votre travail à d'autres personnes ou embaucher un remplaçant.
Pour les travailleurs moins expérimentés, un préavis de deux semaines est courant. Pour les travailleurs qui ont beaucoup de responsabilités, un préavis de quatre semaines est plus typique. Toutefois, il ne s'agit que de lignes directrices générales.
La meilleure façon de dire à votre employeur que vous quittez est de lui remettre une lettre de démission. Pour être valable, votre démission doit être claire. Votre employeur ne devrait avoir aucun doute sur votre intention de quitter votre emploi. Dire les mots « Je quitte! » dans un élan d'émotion ne suffit pas.
Si vous donnez un préavis, votre employeur peut l'accepter ou le refuser.
S'il l'accepte, vous continuerez à toucher votre salaire normal jusqu'à votre dernier jour de travail.
Si votre employeur le refuse (et vous dit « prenez vos affaires et rentrez chez vous, c'est fini »), il doit vous verser une indemnité. Il doit vous payer pour la période de préavis que vous avez donnée. Ou, si votre droit légal à un préavis en cas de congédiement est plus court, il peut vous payer pour cette période plus courte.
Que vous avisiez ou non votre employeur à l'avance que vous quittez votre emploi, votre employeur doit vous verser tous les salaires qui vous sont dus jusqu'à votre dernier jour de travail. Cela comprend l'indemnité de vacances, l'indemnité de jour férié et la rémunération des heures supplémentaires.
Si vous êtes protégé par la loi sur les normes d'emploi, votre employeur doit vous verser votre salaire impayé dans les six jours suivant votre dernier jour de travail.
Si vous quittez votre emploi, vous n'aurez habituellement pas droit aux prestations d'assurance-emploi (AE). L'exception à cette règle s'applique si vous n'aviez aucun autre choix raisonnable que de quitter votre emploi.
Voici quelques exemples :
vous avez subi du harcèlement sexuel ou d'un autre type
vous deviez déménager avec un conjoint ou un enfant à charge vers un autre lieu de résidence
votre employeur a apporté des changements importants à vos tâches ou à votre salaire
Lorsque vous présentez une demande d'AE, vous devrez décrire votre situation et expliquer quelles mesures vous avez prises pour résoudre le problème avant de quitter votre emploi.
Résoudre le problème
Prendre ces mesures peut vous aider à protéger vos droits si vous quittez votre emploi.
Étape 1. Essayez de résoudre le problème
Étape 2. Déterminez si vous n'avez aucun autre choix raisonnable que de quitter votre emploi
Étape 3. Vérifiez votre contrat de travail
Étape 4. Commencez à chercher un autre emploi
Étape 5. Donnez un préavis à votre employeur
Étape 1. Essayez de résoudre le problème
Si vous n'avez pas encore quitté votre emploi, envisagez les options possibles pour résoudre le problème. Vous pourriez envisager de :
parler avec votre employeur
parler avec un collègue de confiance ou un représentant syndical
demander de nouvelles tâches ou de travailler sous la supervision d'un autre gestionnaire
prendre un congé protégé par la loi au lieu de quitter votre emploi
Étape 2. Déterminez si vous n'avez aucun autre choix raisonnable que de quitter votre emploi
Si vous quittez votre emploi et que vous voulez recevoir des prestations d'AE, vous devez prouver que vous n'aviez aucun autre choix raisonnable que de quitter votre emploi.
Étape 3. Vérifiez votre contrat de travail
Vérifiez les conditions de votre contrat de travail pour vous assurer de respecter toute exigence de préavis lorsque vous quittez votre emploi.
Étape 4. Commencez à chercher un autre emploi
Vous pouvez commencer à chercher un autre emploi avant de quitter. Si vous ne voulez pas que votre employeur actuel soit contacté, indiquez dans votre demande que vous postulez « en toute confidentialité ».
Étape 5. Donnez un préavis à votre employeur
Il vaut mieux préparer une lettre. Elle n'a pas besoin d'être trop détaillée. Elle devrait tenir sur une seule page et comprendre :
une déclaration claire indiquant que vous allez démissionner
la date de votre dernier jour de travail
votre appréciation pour ce que vous avez appris
une offre d'aider pendant la transition
Remettez la lettre à votre employeur en personne. Même si c'est inconfortable. C'est la chose professionnelle à faire.
Nous expliquons ces étapes plus en détail sur le site Web de People's Law School.
Consultez aussi notre webinaire enregistré, où des avocats en droit de l'emploi répondent à des questions fréquentes sur vos droits juridiques lorsque vous quittez votre emploi.
Qui peut vous aider
Envisagez de communiquer avec ces organismes pour obtenir de l'aide si vous quittez votre emploi.
Employment Standards Branch (Direction des normes d'emploi)
Applique la loi en C.-B. qui établit les normes minimales pour les travailleurs.
Emploi et Développement social Canada
Administre la loi qui protège les travailleurs dans les secteurs réglementés par le fédéral.
Il existe des options pour obtenir des conseils juridiques gratuits ou à faible coût.
Cliniques de conseils juridiques d’Access Pro Bono
Des avocats bénévoles offrent 30 minutes de conseils juridiques gratuits aux personnes à revenu faible ou modeste.
Clinique juridique Everyone Legal de Access Pro Bono
Les juristes offrent des services abordables à tarif fixe pour divers problèmes juridiques de la vie courante.
- Nous avons utilisé l'IA pour traduire cette page à partir de l'anglais. Il peut donc y avoir des erreurs — si vous en voyez une, n'hésitez pas à nous en informer.
- Cette information s'applique à la Colombie-Britannique, Canada
- Révisé pour l'exactitude juridique en juin 2023
- Temps de lecture : 5 minutes
Révisé pour l'exactitude juridique par
Richard Johnson, Ascent Employment Law (Droit du travail Ascent)
Cette information de People’s Law School explique de façon générale le droit qui s'applique en Colombie-Britannique, au Canada. L'information ne constitue pas un avis juridique. Consultez notre avis de non-responsabilité.
Connexe
Sur Dial-A-Law
Dial-A-Law offre plus d'information sur Quitter un emploi dans la section Travail.