Si vous avez été victime d’une fraude
Pensez-vous être victime d’une arnaque ou d’une fraude? Agissez pour réduire le risque de perdre encore plus d’argent, protéger vos renseignements personnels et éviter de vous faire arnaquer de nouveau.
Ce que vous devez savoir
Même si certaines arnaques se font au Canada, les fraudeurs sont plus souvent basés dans d’autres pays. De cette façon, ils évitent les conséquences juridiques au Canada.
L’application de la loi entre pays peut être difficile. En général, la police ne poursuit que les arnaques de grande ampleur — celles qui font perdre beaucoup d’argent à beaucoup de gens.
Tout cela pour vous aider à garder des attentes réalistes sur ce que vous pourrez ou non récupérer si vous avez été victime d’une arnaque.
Si vous soupçonnez que quelqu’un a utilisé votre carte de crédit, communiquez immédiatement avec votre société de carte de crédit. Vous pourriez éviter d’avoir à payer les achats faits avec une carte de crédit perdue ou volée. Restez simplement calme et patient au téléphone avec eux.
Si vous avez volontairement donné les renseignements de votre carte de crédit à quelqu’un, la situation est plus compliquée. Il peut être plus difficile de récupérer l’argent que vous avez perdu.
Si on vous a trompé pour vous faire signer un contrat, il est possible que vous soyez protégé par des lois qui prévoient un "délai de réflexion". Ces lois vous permettent d’annuler un contrat que vous avez signé, si les choses tournent mal.
La vente porte à porte et les contrats continus (comme un abonnement à un club) sont des exemples de contrats qui peuvent être annulés dans les 10 jours suivant la signature. Vous n’avez pas besoin d’avoir une raison pour annuler.
Si quelqu’un a pris vos renseignements personnels et les a utilisés pour accéder à vos finances ou faire des achats en votre nom, il a commis un vol d’identité.
Le vol d’identité peut nuire à votre dossier de crédit. Un dossier de crédit est une liste détaillée de vos antécédents de crédit, de paiement de factures et d’autres renseignements à votre sujet. Votre dossier de crédit aide les entreprises, les banques et d’autres personnes à décider si vous êtes susceptible de payer vos factures à temps.
Passez à l’action
Vous ne récupérerez probablement pas tout votre argent, mais vous pouvez empêcher d’autres dommages. Voici des étapes à suivre pour éviter d’autres problèmes.
Arrêtez immédiatement toute communication avec la personne ou l’entreprise liée à l’arnaque! Elle ne fera que continuer à essayer de vous soutirer de l’argent ou de vous faire patienter pour vous empêcher d’agir.
Rassemblez tous les documents que vous avez en lien avec l’arnaque — courriels ou autres communications, relevés bancaires, contrats, brochures en ligne ou annonces.
Faites une liste de tout ce qui pourrait avoir été perdu ou volé. Notez les détails de vos renseignements de carte de crédit, de vos numéros de compte bancaire ou des pièces d’identité qui pourraient avoir disparu.
Restez organisé. Faites une feuille de calcul. Lorsque vous communiquez avec les autorités, les institutions financières et d’autres organismes, gardez une trace de leurs coordonnées et de tous les renseignements que vous apprenez. Cela vous aidera à rétablir votre réputation et votre crédit.
Si vous pensez que quelqu’un a utilisé vos cartes de crédit ou a accédé à votre compte bancaire, avisez immédiatement vos institutions financières. Annulez les cartes. Fermez ou bloquez tout compte qui pourrait être touché.
Si vous pensez que quelqu’un a volé votre identité, demandez à vos institutions financières d’enquêter sur le vol d’identité. Vérifiez si l’institution exige des documents écrits pour commencer l’enquête. Envoyez-leur tout ce dont elles ont besoin dès que possible.
Si une pièce d’identité délivrée par le gouvernement a été perdue ou volée, communiquez avec l’organisme qui a délivré le document.
Service Canada
Pour un passeport ou une carte de numéro d’assurance sociale (NAS), appelez Service Canada.
L'ICBC
Pour un permis de conduire de la C.-B., communiquez avec le service de délivrance des permis de conduire de l’ICBC.
Health Insurance BC
Pour obtenir une carte santé de la C.-B., appelez Health Insurance BC.
Si vous pensez que votre courrier est volé ou réacheminé, communiquez avec le service à la clientèle de Postes Canada.
Si vous avez utilisé votre ordinateur ou votre téléphone cellulaire pour communiquer avec un fraudeur, ou si un appareil a été infecté à cause d’une arnaque :
faites vérifier votre appareil par un professionnel
vous devrez peut-être rétablir les paramètres d’origine de votre ordinateur, alors assurez-vous de tout sauvegarder
assurez-vous d’avoir des logiciels à jour pour prévenir les pourriels et les virus
Il est important de signaler l’incident à votre service de police local. Même si vous devriez avoir des attentes réalistes quant à la possibilité qu’ils retrouvent l’arnaqueur, il est important que les autorités compilent des statistiques sur ces situations afin de bien répartir leurs ressources.
Si vous pensez que votre identité a pu être volée, vous n’avez pas besoin de connaître le nom du voleur. Montrez à la police les frais non autorisés, les lettres de recouvrement de dettes ou toute autre preuve que vous êtes victime de ce crime.
Vous ne récupérerez peut-être pas votre argent, mais il reste important de faire un signalement. Un nombre suffisant d’arnaques signalées est souvent ce qui pousse les autorités à intervenir.
De plus, les banques et les créanciers demandent parfois une preuve du crime pour effacer des dettes créées par une arnaque ou un vol d’identité. Demandez donc à la police un numéro de rapport et notez-le.
Communiquez avec les agences d’établissement de rapports de crédit (nous expliquerons comment les joindre dans un instant). Parlez-leur de l’arnaque ou du vol d’identité. Equifax et TransUnion sont les deux principales agences au Canada qui préparent des dossiers de crédit.
Demandez s’il faudrait ajouter une alerte à la fraude à votre dossier. Cela amènera les entreprises ou les banques à vous appeler avant d’ouvrir de nouveaux comptes ou de modifier vos comptes actuels.
Demandez à chaque agence d’établissement de rapports de crédit de vous envoyer une copie de votre dossier de crédit. Les agences doivent vous envoyer gratuitement une copie de votre dossier par la poste. Vous pouvez aussi obtenir votre dossier en ligne, mais vous devrez peut-être payer.
Le dossier de crédit peut montrer si l’arnaqueur ou le voleur a contracté une dette ou ouvert des comptes à votre nom.
Voici les coordonnées des agences d’établissement de rapports de crédit.
Si vous signalez l’arnaque, cela peut empêcher que d’autres personnes se fassent avoir par le fraudeur.
Canadian Anti-Fraud Centre
Information sur les fraudes les plus récentes et un outil pour les signaler afin que d’autres n’en soient pas victimes.
Better Business Bureau (Bureau d’éthique commerciale)
Le « Scam Tracker » du BBB aide à enquêter sur une arnaque et à avertir les autres.
Consumer Protection BC (Protection du consommateur C.-B.)
Signalez une fraude ou obtenez de l’aide pour faire cesser les appels de télémarketing non désirés qui vous ciblent.
Qui peut vous aider
Selon votre situation, ces organismes peuvent aussi vous aider.
VictimLink BC
Une ligne sans frais, offerte 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour fournir de l’information et du soutien aux victimes d’actes criminels en C.-B.
Credit Counselling Society
Société sans but lucratif qui soutient et conseille les personnes qui ont des difficultés avec leurs dettes.
People's Law School
Le site Web de People's Law School offre de l’information plus détaillée sur ce sujet et d’autres questions liées aux arnaques.
- Nous avons utilisé l'IA pour traduire cette page à partir de l'anglais. Il peut donc y avoir des erreurs — si vous en voyez une, n'hésitez pas à nous en informer.
- Cette information s'applique à la Colombie-Britannique, Canada
- Révisé pour l'exactitude juridique en avril 2020
- Temps de lecture : 6 minutes
Cette information de People’s Law School explique de façon générale le droit qui s'applique en Colombie-Britannique, au Canada. L'information ne constitue pas un avis juridique. Consultez notre avis de non-responsabilité.
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