Immigrer en Colombie-Britannique
Pour les personnes qui envisagent de s’établir de façon permanente en Colombie-Britannique, il existe plusieurs programmes pour immigrer au Canada. Il existe aussi une aide financière et d’autres formes de soutien pour les nouveaux arrivants dans la province.
Ce que vous devriez savoir
Il existe des dizaines de programmes gouvernementaux conçus pour favoriser la réussite de l’immigration au Canada, à la fois pour les nouveaux arrivants et pour le Canada. Ces programmes se répartissent en trois grandes catégories, ou « classes » :
Catégorie du regroupement familial. Des programmes pour les familles, dans le cadre desquels les citoyens canadiens et les résidents permanents peuvent parrainer des membres de leur famille et leurs proches pour l’immigration au Canada.
Catégorie économique. Des programmes permettant aux professionnels et aux travailleurs de demander la résidence permanente au Canada.
Catégorie des réfugiés. Le Canada offre une protection aux réfugiés aux personnes qui craignent la persécution et qui ne veulent pas ou ne peuvent pas retourner dans leur pays d’origine.
La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés régit l’immigration au Canada. Un ministère du gouvernement fédéral, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, facilite l’arrivée des immigrants et des réfugiés au Canada.
L’objectif de l’immigration dans la catégorie du regroupement familial est de réunir les Canadiens avec leurs proches parents. Un citoyen canadien ou un résident permanent peut parrainer certains membres de sa famille pour venir au Canada. Une personne peut parrainer :
son époux, épouse ou conjoint de fait
ses parents ou grands-parents
ses enfants à charge (biologiques ou adoptés)
un frère, une sœur, un neveu, une nièce ou un petit-enfant orphelin, non marié et âgé de moins de 18 ans
Le demandeur doit être en mesure de subvenir financièrement aux besoins de la personne qu’il parraine pendant une période de trois à 20 ans, selon le lien entre eux.
Délais de traitement
Les époux, conjoints de fait et enfants à charge sont prioritaires. En général, le traitement de ces demandes prend de trois à 12 mois. Le traitement des demandes de parents et de grands-parents peut prendre de deux à six ans, selon le bureau des visas qui traite la demande. Les enfants à charge doivent soit avoir moins de 22 ans et ne pas être mariés, soit être incapables de subvenir à leurs besoins en raison d’un problème mental ou physique. Le site Web du gouvernement du Canada vous permet de vérifier les délais de traitement et l’état de la demande.
Permis de travail
Les époux et conjoints de fait parrainés qui présentent une demande depuis le Canada peuvent recevoir un permis de travail afin de pouvoir travailler avant de devenir résidents permanents. Mais les personnes qui n’ont pas ce statut au moment de présenter leur demande pourraient devoir attendre beaucoup plus longtemps pour obtenir un permis de travail.
Parents et grands-parents
Le programme de parrainage des parents et des grands-parents fonctionne sur invitation seulement. Une personne peut soumettre son intérêt à parrainer un parent ou un grand-parent pour qu’il devienne résident permanent du Canada, et elle pourrait être invitée à présenter une demande complète.
Les parents et les grands-parents peuvent aussi demander un « super visa » de longue durée pour rendre visite à leur famille au Canada pendant des périodes pouvant aller jusqu’à deux ans à la fois. Les visas de visiteur ordinaires ne sont valides que pour six mois.
Il existe des dizaines de programmes de la « catégorie économique » qui permettent aux professionnels et aux travailleurs de demander la résidence permanente au Canada.
Programmes fédéraux
Le programme des travailleurs qualifiés (fédéral) s’adresse aux travailleurs qualifiés ayant une expérience de travail à l’étranger qui veulent immigrer au Canada de façon permanente. Si un demandeur satisfait aux exigences minimales du programme, sa demande sera évaluée selon une grille de 100 points qui tient compte de six facteurs. En plus de l’expérience de travail, la grille tient compte de l’âge, de la scolarité, des compétences linguistiques, de l’existence d’une offre d’emploi valide et de la capacité d’adaptation du demandeur (dans quelle mesure il est susceptible de bien s’établir au Canada).
Le programme des métiers spécialisés (fédéral) s’adresse aux travailleurs qualifiés qui veulent devenir résidents permanents en raison de leurs qualifications dans un métier spécialisé. Les demandeurs doivent avoir au moins deux ans d’expérience de travail à temps plein dans un métier spécialisé et satisfaire aux exigences minimales en matière de compétences linguistiques. Ils doivent aussi avoir soit une offre d’emploi valide, soit un certificat de qualification dans leur métier spécialisé.
La catégorie de l’expérience canadienne s’adresse aux travailleurs qualifiés qui ont une expérience de travail au Canada et qui veulent devenir résidents permanents. Elle permet aux personnes ayant une année de travail à temps plein au Canada dans une profession spécialisée d’immigrer au Canada. Les demandeurs doivent satisfaire aux exigences minimales en matière de compétences linguistiques.
Le programme de visa pour démarrage d’entreprise vise les entrepreneurs immigrants ayant une idée d’entreprise novatrice. Les demandeurs doivent démontrer qu’ils ont les compétences et le potentiel nécessaires pour créer au Canada une entreprise innovante capable de créer des emplois. Les demandeurs retenus reçoivent un visa de résidence permanente et de l’aide pour s’établir au Canada.
Le programme des travailleurs autonomes permet aux personnes d’immigrer au Canada de façon permanente comme travailleur autonome. Les demandeurs doivent avoir une expérience pertinente dans des activités culturelles ou sportives et être disposés et capables d’apporter une contribution importante à la vie culturelle ou sportive du Canada.
Le programme des candidats des provinces de la C.-B.
La Colombie-Britannique et la plupart des autres provinces ont des programmes de candidats des provinces qui relèvent de la catégorie économique de l’immigration au Canada. Ces programmes peuvent accélérer le traitement d’une demande d’immigration afin qu’il prenne moins d’un an. Ils peuvent aussi permettre l’obtention d’un permis de travail en deux à trois mois.
L’une des façons les plus rapides d’immigrer en C.-B. est de passer par le programme des candidats des provinces de la C.-B., qui permet à la C.-B. de sélectionner des immigrants en fonction de leur capacité particulière à contribuer à l’économie de la C.-B. Par exemple, les demandeurs visant des emplois en C.-B. où il y a une pénurie de main-d’œuvre — comme les postes en haute technologie et les postes en région rurale — peuvent être admissibles. Un demandeur doit d’abord avoir une offre d’emploi pour présenter une demande dans le cadre de ce programme. Le programme comporte quatre étapes : l’inscription, l’invitation, la demande et la désignation.
Le Canada a une longue tradition d’aide aux personnes dans le besoin, en les accueillant comme réfugiés. Les réfugiés comprennent les personnes qui ne peuvent pas ou ne veulent pas retourner dans leur pays d’origine en raison d’une crainte fondée de persécution à cause de leur race, de leur religion, de leurs opinions politiques, de leur nationalité ou de leur appartenance à un groupe social particulier. Les réfugiés comprennent aussi les personnes qui pourraient risquer leur vie, subir un traitement cruel et inusité, une peine cruelle et inusitée, ou la torture si elles retournaient chez elles.
Pour venir au Canada comme réfugié, une personne doit être recommandée. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou un groupe de parrainage privé peut recommander un réfugié. Les demandeurs d’asile doivent prouver qu’ils correspondent à la définition de réfugié pour devenir une personne protégée au Canada. Le gouvernement canadien a désigné certains pays comme « sûrs » et exige des procédures particulières pour les demandeurs d’asile provenant de ces pays.
Certaines personnes ne sont pas autorisées à venir au Canada. Elles sont « interdites de territoire » en vertu de la loi canadienne sur l’immigration. Il existe différentes raisons pour lesquelles une personne peut se voir refuser l’entrée au Canada (ou en être renvoyée). Parmi celles-ci :
des raisons de sécurité, comme la subversion (tentatives de renverser un gouvernement), la violence ou le terrorisme
des violations des droits de la personne ou du droit international, y compris les crimes de guerre
la commission d’un crime, y compris la conduite avec facultés affaiblies
des raisons médicales, y compris des problèmes de santé qui mettent en danger la santé publique
des raisons financières (si vous êtes incapable ou refusez de subvenir à vos besoins et à ceux des membres de votre famille)
Normalement, si vous êtes interdit de territoire au Canada, vous ne serez pas autorisé à entrer au pays. Si vous avez une raison valable de vous rendre au Canada, on peut vous délivrer un permis de séjour temporaire.
Les agents d’immigration peuvent faire des exceptions aux règles d’immigration habituelles dans certains cas afin d’éviter des difficultés injustifiées ou exceptionnelles.
Une aide financière et d’autres formes de soutien sont offertes aux immigrants par l’entremise de divers programmes et services. Cela comprend du counseling et de l’orientation culturelle, des prêts pour aider au transport vers le Canada, de la formation linguistique et des services liés à l’emploi.
Le Canada compte de nombreux organismes au service des immigrants pour aider les nouveaux arrivants à s’établir au Canada. Ils constituent d’excellentes sources d’information et de conseils sur la vie au Canada. Ils comptent aussi des travailleurs en établissement qui peuvent vous aider à répondre à des besoins d’établissement, comme trouver un emploi, trouver un logement et améliorer vos compétences linguistiques.
Legal Aid BC (l'aide juridique) peut fournir gratuitement un avocat aux personnes qui respectent les critères financiers et qui font face à une procédure d’immigration pouvant mener à leur renvoi du Canada, ou qui veulent demander le statut de réfugié. Son site Web legalaid.bc.ca présente les bureaux d’aide juridique. Vous pouvez aussi appeler au 604-408-2172 dans le Grand Vancouver ou sans frais au 1-866-577-2525 ailleurs en C.-B.
Le refus d’une demande de résidence temporaire (comme une fiche de visiteur, un permis de travail ou un permis d’études) s’accompagne le plus souvent d’instructions vous demandant de quitter le Canada immédiatement. Toutefois, certains demandeurs obtiendront une période de rétablissement de 90 jours, pendant laquelle ils peuvent soumettre de nouveau une demande sans avoir à quitter le pays. Si vous restez au Canada sans période de rétablissement, cela peut causer de graves problèmes pour toute future demande d’entrée.
Dans les cas où l’Agence des services frontaliers du Canada prend des mesures pour renvoyer une personne du Canada, la plupart des gens ont droit à un examen des risques avant renvoi avant d’être renvoyés du pays. Si vous avez déjà présenté une demande d’asile qui a été rejetée, la décision sur le risque sera fondée uniquement sur de nouveaux éléments de preuve.
La Cour fédérale du Canada peut réviser la plupart des décisions des agents d’immigration et des tribunaux. Mais elle ne le fait que dans des cas très limités. Vous auriez besoin d’assistance légale dans ce domaine.
Qui peut vous aider
Le processus d’immigration est très complexe et détaillé. Il est fortement recommandé d’obtenir de l’assistance légale. De nombreux avocats de la Colombie-Britannique participent au Lawyer Referral Service, qui peut vous mettre en contact avec un avocat pour une consultation gratuite de 15 minutes. Ensuite, si vous et l’avocat êtes d’accord, vous pouvez retenir ses services à son tarif habituel.
Appelez au 604-687-3221 (Grand Vancouver)
Appelez au 1-800-663-1919 (sans frais)
Legal Aid BC peut fournir gratuitement un avocat si vous respectez les critères financiers et que vous faites face à une procédure d’immigration pouvant mener à votre renvoi du Canada, ou si vous voulez demander le statut de réfugié. Son site Web contient aussi des publications gratuites pour les immigrants et les réfugiés.
Appelez au 604-408-2172 (Grand Vancouver)
Appelez au 1-866-577-2525 (sans frais)
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada est le ministère du gouvernement fédéral qui facilite l’arrivée des immigrants et des réfugiés au Canada. Son site Web explique les programmes fédéraux d’immigration et comprend des formulaires de demande en ligne.
Appelez au 1-888-242-2100 (sans frais au Canada)
WelcomeBC fournit aux nouveaux arrivants en Colombie-Britannique de l’information sur l’immigration en C.-B., l’établissement et la recherche d’emploi.
La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada donne des renseignements sur les demandes d’asile, les enquêtes en matière d’interdiction de territoire et les appels en matière d’immigration.
Le Canadian Council for Refugees (Conseil canadien pour les réfugiés) offre de l’information générale sur les réfugiés.
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- Cette information s'applique à la Colombie-Britannique, Canada
- Révisé pour l'exactitude juridique en mars 2019
- Temps de lecture : 7 minutes
Cette information de People’s Law School explique de façon générale le droit qui s'applique en Colombie-Britannique, au Canada. L'information ne constitue pas un avis juridique. Consultez notre avis de non-responsabilité.
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