Prestations d’assurance pour les victimes d’accident

Les prestations d’assurance « sans égard à la responsabilité » désignent l’aide offerte à toutes les parties impliquées dans un accident en Colombie-Britannique, peu importe qui en était responsable (« fautif »). L'ICBC, qui offre une assurance automobile universelle aux Britanno-Colombiens, utilise un modèle d’assurance sans égard à la responsabilité appelé « enhanced care ». L’enhanced care est incluse dans la couverture d’assurance Autoplan de base. Toute personne qui possède un véhicule automobile en C.-B. doit avoir cette couverture de base de l’ICBC.

Il existe toute une gamme de prestations d’accident offertes dans le cadre de la couverture Autoplan de base de l’ICBC. Cela comprend des prestations d’accident améliorées, qui peuvent vous aider à payer les frais de soins médicaux et de réadaptation si vous êtes blessé dans un accident. Vous pourriez aussi avoir droit à des prestations pour perte de salaire si vous êtes incapable de travailler en raison d’une blessure causée par un accident.

Voici d’autres prestations offertes aux personnes blessées dans un accident :

• un soutien financier si vous êtes un proche aidant non rémunéré

• de l’aide pour les soins personnels si vous ne pouvez pas prendre soin de vous-même

• un paiement forfaitaire si vous subissez une atteinte permanente

Pour un examen plus approfondi, consultez la page de People's Law School sur les prestations d’assurance pour les victimes d’accident.

En général, non. Dans le modèle d’assurance sans égard à la responsabilité de l’ICBC, les victimes d’accident ne peuvent pas poursuivre le conducteur fautif pour obtenir une indemnisation. C’est plutôt votre propre assurance qui vous couvrira. L’assurance Autoplan de base de l’ICBC comprend jusqu’à 200,000 $ de couverture de base pour les dommages au véhicule. Cette couverture paie les réparations de votre véhicule lorsque l’autre conducteur est jugé responsable. 

L’ICBC offre aussi une couverture facultative de protection pour véhicule neuf. Avec cette couverture, si votre véhicule ne peut pas être réparé, vous aurez le choix de :

• le remplacer par un modèle neuf

• le remplacer par un autre véhicule de valeur équivalente

• recevoir un paiement en argent

Si seul votre véhicule a été endommagé dans l’accident, signalez-le à votre assureur privé. Vous devrez aussi le signaler à l’ICBC si :

• il y a eu une blessure

• un autre véhicule était impliqué

• il y a eu des dommages aux biens de quelqu’un d’autre

Un agent des demandes de règlement de l’ICBC pourrait devoir négocier avec un agent de l’assureur privé, donc le règlement de la demande pourrait prendre un peu plus de temps que d’habitude.

Non. L’ICBC vend un certificat d’assurance global directement à l’entreprise de covoiturage commercial, et non aux conducteurs individuels. Cette assurance globale offre une couverture de base aux conducteurs, et elle est obligatoire pour les entreprises de covoiturage commercial. Vous et vos passagers serez couverts lorsque :

• vous avez accepté une course au moyen de l’application

• vous êtes en route pour aller chercher un passager

• vous transportez un passager

Cette assurance de base comprend une couverture pour des prestations d’accident améliorées et une responsabilité civile envers les tiers pouvant atteindre 1,000,000 $. Consultez le site Web de l’ICBC pour les détails.

Vous avez jusqu’à minuit à la date d’expiration pour renouveler votre assurance.