La discrimination en milieu de travail : aperçu

Il existe des lois provinciales et fédérales sur les droits de la personne qui protègent les travailleurs contre la discrimination en milieu de travail.

Le BC Human Rights Code s’applique à la plupart des lieux de travail dans la province. Les présents renseignements portent surtout sur cette loi.

Les lois fédérales sur les droits de la personne s’appliquent à certains lieux de travail, y compris ceux des secteurs réglementés par le fédéral, comme les banques et les télécommunications.

Si votre situation relève du droit fédéral, ou si vous pensez que c’est peut-être le cas, vous pouvez communiquer avec la Commission canadienne des droits de la personne. Consultez son site Web. Elle peut vous orienter vers des renseignements sur le droit fédéral en matière de droits de la personne.

La loi vous protège contre la discrimination au travail. Un employeur ne doit pas exercer de discrimination contre vous en raison de certaines parties de votre identité.

Il s’agit des éléments suivants :

• votre race, votre couleur, votre ascendance ou votre lieu d’origine

• votre identité autochtone

• votre sexe, votre orientation sexuelle, votre identité ou expression de genre

• votre âge

• toute déficience physique ou mentale

• votre état matrimonial ou votre situation familiale

• votre religion ou vos croyances politiques

• toute condamnation criminelle sans lien avec l’emploi

La loi appelle ces éléments des caractéristiques protégées. Vous ne pouvez pas être mal traité ou traité injustement au travail en raison d’une caractéristique protégée. Si c’est le cas, vous avez subi de la discrimination.

La protection contre la discrimination s’applique à tous les aspects de votre emploi. Elle s’applique à l’embauche, au congédiement, au salaire, aux avantages sociaux, aux heures de travail et aux autres modalités et conditions de travail.

Cela signifie qu’un employeur ne peut pas tenir compte d’une caractéristique protégée pour :

• refuser de vous embaucher

• refuser de vous accorder une promotion

• vous congédier

• exercer de la discrimination contre vous d’une autre façon dans le cadre de votre emploi

La caractéristique protégée n’a pas besoin d’être la seule raison, ni la raison principale, d’une décision ou d’une mesure prise par un employeur. Il y a discrimination si cette caractéristique a joué un rôle dans la façon dont vous avez été traité. Par exemple, si vous n’avez pas été embauché en partie à cause de votre religion ou de votre sexe, il s’agit de discrimination.

Les employeurs doivent offrir un milieu de travail exempt de discrimination. Ils peuvent être tenus responsables de la discrimination, y compris du harcèlement, commise par leurs employés au travail.

La discrimination au travail peut prendre plusieurs formes. Elle peut être directe. Cela se produit lorsque vous êtes traité différemment au travail en raison d’une caractéristique protégée et que vous en subissez un préjudice.

Par exemple :

• un employeur n’embauche pas une personne parce qu’elle est transgenre

• des collègues harcèlent un travailleur en raison de sa race, de sa religion, de son sexe ou d’une autre caractéristique protégée (le harcèlement est un comportement qu’une personne raisonnable considérerait comme choquant ou importun)

• un employeur congédie une travailleuse parce qu’elle est enceinte

La discrimination peut aussi être indirecte. Elle est plus difficile à repérer. Dans ce cas, vous êtes traité de la même façon que vos collègues, mais vous subissez quand même un désavantage en raison d’une caractéristique protégée. Cela est habituellement causé par une règle ou une pratique au travail.

Par exemple, supposons que vous pratiquez une religion qui vous oblige à porter un couvre-chef. Votre employeur a une règle qui interdit aux travailleurs de porter quoi que ce soit sur la tête. La règle s’applique à tout le monde au travail, donc elle peut sembler juste à première vue. Mais elle vous désavantage davantage que vos collègues, parce que le couvre-chef a pour vous une signification particulière.

Si vous subissez un désavantage au travail en raison d’une caractéristique protégée, votre employeur a une obligation d'accommodement à votre égard.

Par exemple, une personne ayant une déficience peut ne pas être capable d’accomplir une certaine partie de son travail en raison de cette déficience. L’employeur doit prendre des mesures raisonnables pour accommoder la déficience et aider le travailleur à faire son travail. Pour en savoir plus, consultez nos renseignements sur l’obligation d'accommodement de l’employeur.

Un employeur dispose d’un principal moyen de défense juridique contre la réclamation d’un travailleur pour discrimination au travail. Il peut tenter de justifier une règle ou une pratique qui semble discriminatoire en démontrant qu’elle repose sur une exigence professionnelle justifiée.

Pour invoquer ce moyen de défense, l’employeur doit démontrer que :

• la règle ou la pratique a un objectif légitimement lié à l’exécution du travail, et

• il a agi de bonne foi, en croyant que la règle ou la pratique était nécessaire pour atteindre cet objectif, et

• les besoins de la personne victime de discrimination ne peuvent pas être accommodés sans que l’employeur subisse une contrainte excessive.

Vous pouvez déposer une plainte en matière de droits de la personne. Le BC Human Rights Tribunal (Tribunal des droits de la personne de la C.-B.) traite les plaintes déposées en vertu du BC Human Rights Code. Il fonctionne comme un tribunal judiciaire, mais de façon moins formelle. Son personnel aide les gens à régler les plaintes sans passer par une audience. Si ce n’est pas possible, il tient une audience pour décider s’il y a eu discrimination.

Si le tribunal décide que votre plainte est fondée, il peut ordonner à l’employeur ou à une autre personne de cesser d’exercer de la discrimination. Il peut ordonner que vous retrouviez votre emploi ou que vous ayez la possibilité de postuler un emploi. Le tribunal peut aussi vous accorder une somme d’argent pour la perte de revenu ainsi que pour l’atteinte à votre dignité, à vos sentiments et à votre estime de soi.

Si vous décidez de déposer une plainte en matière de droits de la personne, vous devez la déposer auprès du tribunal dans un délai de un an à compter du moment où la discrimination s’est produite. Nous expliquons les étapes pertinentes. Consultez notre information détaillée sur le dépôt d’une plainte en matière de droits de la personne.

Si votre employeur n’a pas respecté l’Employment Standards Act, vous pouvez déposer une plainte en vertu des normes d’emploi. Vous devez déposer votre plainte dans les six mois suivant votre dernier jour de travail.

Cependant, si vous choisissez cette voie, vous ne pourrez réclamer que l’indemnité de départ que votre employeur vous doit. Vous ne pourrez pas obtenir d’indemnisation pour discrimination. Et si vous choisissez cette option, il se peut qu’il vous soit interdit de déposer une plainte en matière de droits de la personne.

Nous avons de l’information sur les étapes pertinentes. Consultez le dépôt d’une plainte en vertu des normes d’emploi.

Si vous perdez votre emploi en raison de discrimination, vous pouvez décider d’intenter une poursuite pour congédiement injustifié. Vous devez présenter votre réclamation dans les deux ans suivant votre congédiement.

Mais le tribunal ne peut vous accorder que des dommages-intérêts pour la perte de salaire; il ne peut pas accorder de dommages-intérêts supplémentaires pour vous indemniser de la discrimination. Vous avez de bonnes chances d’obtenir davantage si vous déposez une plainte en matière de droits de la personne, parce que vous pouvez obtenir des dommages-intérêts pour la perte de salaire ainsi que pour la discrimination.

Si vous êtes syndiqué, une option consiste à demander au syndicat de déposer un grief au sujet de la discrimination. Si votre syndicat refuse de déposer un grief en votre nom, vous pourriez être en mesure de déposer une plainte contre lui pour défaut de représentation équitable. Cette plainte s’appelle une plainte en vertu de l’article 12 et se dépose auprès du BC Labour Relations Board.

Si vous déposez une plainte en matière de droits de la personne et poursuivez aussi une autre option, le tribunal peut attendre que l’autre démarche soit terminée avant de traiter votre plainte. S’il conclut que l’autre démarche a réglé la question de façon adéquate, il peut décider de ne pas entendre votre plainte.

Il est conseillé d’obtenir un avis juridique sur vos options. Des services d’assistance légale gratuits ou à faible coût sont offerts.