The Law Society (l’ordre professionnel des avocats), les barreaux et The Law Foundation (la fondation du droit)

Le Law Society of BC est l’organisme directeur de la profession juridique en Colombie-Britannique. En vertu de la Legal Profession Act, son devoir est de protéger l’intérêt public dans l’administration de la justice. Le Law Society est dirigé par un conseil d’administration appelé benchers. Le conseil est composé de 25 avocats élus et de six non-avocats nommés (appelés représentants du public). Les benchers avocats sont élus pour représenter des districts partout en C.-B.

Protection du public

Le Law Society veille à ce que les avocats fassent leur travail correctement et à ce que le public soit bien servi par des avocats honorables, compétents et indépendants. Il établit et applique des normes en matière de permis d’exercice, de compétence, de formation, d’éthique et de conduite professionnelle. Le Law Society établit aussi les qualifications requises pour devenir avocat et pour exercer le droit en C.-B.

Le Law Society exige que les avocats aient une assurance responsabilité pour protéger les clients qui subissent une perte financière en raison de la négligence de leur avocat. Il a aussi un fonds pour indemniser les clients qui perdent de l’argent parce que leur avocat vole des fonds en fiducie.

Traitement des plaintes

Le Law Society traite les plaintes du public au sujet de la conduite des avocats. Dans certains cas, le Law Society tient une audience sur la conduite d’un avocat. Toutes les audiences du Law Society sont ouvertes au public. Si l’audience conclut que l’avocat est coupable d’inconduite professionnelle ou d’une infraction aux règles ou aux lois qui régissent les avocats, le Law Society peut réprimander, imposer une amende ou suspendre l’avocat. Il peut aussi imposer des conditions à l’avocat. Et en cas d’inconduite grave, le Law Society peut radier un avocat, ce qui signifie que l’avocat ne peut plus exercer le droit.

Pour joindre le Law Society, visitez le lawsociety.bc.ca, ou appelez au 604-669-2533 dans le Lower Mainland ou au 1-800-903-5300 ailleurs en C.-B.

L’Association du Barreau canadien, ou ABC, est un organisme national volontaire qui défend les intérêts de la profession juridique et fait la promotion de la réforme du droit. La division de la Colombie-Britannique de l’ABC aide ses membres avocats en C.-B. à rester à jour dans leurs domaines de pratique. Les avocats qui ont des intérêts professionnels semblables se rencontrent régulièrement et échangent de l’information et des idées. Contrairement au Law Society, l’ABC ne délivre pas de permis et ne réglemente pas les avocats. Pour joindre la division de la C.-B. de l’ABC, visitez le cbabc.org, ou appelez au 604-687-3404 dans le Lower Mainland ou au 1-888-687-3404 ailleurs en C.-B.

Associations du barreau locales

Il existe aussi des associations du barreau locales dans la plupart des villes et villages de la Colombie-Britannique. Ce sont des organismes volontaires qui s’occupent de questions locales touchant leurs membres avocats.

La Law Foundation of BC est un organisme sans but lucratif créé par la loi en 1969. Elle reçoit et distribue les intérêts produits par les fonds des clients détenus dans les comptes en fiducie collectifs des avocats. La Fondation utilise cet argent pour financer des programmes et des projets partout en C.-B. qui profitent au public dans les domaines de l’éducation juridique, de la recherche juridique, de l’aide juridique, de la réforme du droit et des bibliothèques de droit. Ces initiatives favorisent une société juste et l’accès du public à la justice. Dial-A-Law est l’un des programmes d’éducation juridique financés par la Fondation.

Pour joindre la Law Foundation of BC, visitez le lawfoundationbc.org ou appelez au 604-688-2337.