Location d'une voiture

Lorsque vous louez un véhicule, vous payez pour utiliser le bien de quelqu’un d’autre. Un bail peut durer de plusieurs mois à plusieurs années.

Au début d’un bail, vous versez un paiement initial. Vous pourriez aussi devoir payer un dépôt de garantie. Après cela, vous faites des paiements mensuels.

Si vous louez, vous n’êtes pas propriétaire du véhicule. Et vous avez des droits et des responsabilités différents de ceux que vous auriez si vous l’achetiez.

La location peut être plus attrayante que l’achat. Vous obtenez souvent un véhicule plus récent, et les paiements mensuels de location peuvent être beaucoup moins élevés que les paiements mensuels d’un prêt automobile.

Mais il y a aussi des inconvénients. C’est le concessionnaire qui est propriétaire du véhicule, pas vous. Cela veut dire qu’il peut imposer des restrictions sur les personnes qui peuvent le conduire. Vous pourriez aussi devoir suivre — et payer — un calendrier d’entretien précis.

En conséquence, la location vous coûte généralement plus cher qu’emprunter de l’argent pour acheter.

Dans un bail simple, vous retournez le véhicule à la fin du bail et vous ne devez rien de plus. Ce type de bail est rarement utilisé.

La plupart du temps, vous aurez un bail avec option d’achat.

Dans un bail fermé avec option d’achat, vous payez un montant convenu si vous décidez d’acheter le véhicule à la fin du bail.

Dans un bail ouvert avec option d’achat, il y a moins de certitude. Au début du bail, le concessionnaire estime la valeur du véhicule à la fin du bail (sa valeur résiduelle), puis calcule les paiements mensuels en fonction de cette estimation.

Si le véhicule vaut moins à la fin du bail, vous devez payer davantage pour combler la différence. Vous pourriez aussi devoir payer un montant supplémentaire si vous avez conduit plus que ce que le bail permettait ou si le véhicule présente une usure supérieure à la normale.

Un contrat de location est un contrat ayant force obligatoire en droit. Assurez-vous de bien le comprendre avant de le signer. Selon la loi en C.-B., le contrat de location doit comprendre :

• un résumé des coûts

• toutes les garanties et promesses expresses

• qui est responsable de l’entretien et des réparations

• une description de toute assurance que vous devez fournir et payer

• toute limite, y compris qui peut conduire le véhicule et si vous pouvez l’emmener à l’extérieur de la C.-B.

• le montant de taxe dans chaque paiement mensuel

• le délai de réflexion

Ces contrats peuvent être longs! La bonne nouvelle, c’est que le concessionnaire doit vous remettre une déclaration de divulgation avant que vous signiez. Lisez-la attentivement. Elle contient toutes les conditions et les détails importants.

Toute personne qui vous loue un véhicule doit vous dire s’il y a des privilèges. Un privilège est une réclamation légale servant à garantir le paiement d’une dette. Les privilèges sont rattachés au véhicule, pas à son propriétaire.

Si vous louez un véhicule grevé d’un privilège, le titulaire du privilège (par exemple, un mécanicien qui n’a pas été payé pour des travaux) peut reprendre le véhicule en paiement de la dette.

Vous avez un jour ouvrable après avoir signé le bail pour l’annuler — c’est le délai de réflexion.

Si vous changez d’idée pendant ce délai, vous pouvez annuler le bail et récupérer votre argent sans pénalité. Même si vous avez toute la journée pour l’annuler, il vaut mieux en aviser le concessionnaire par écrit pendant les heures d’ouverture.

Certains jours ne comptent pas dans le délai de réflexion — comme les jours fériés, les dimanches et tout jour où le concessionnaire est fermé.

Le concessionnaire peut vous demander de renoncer au délai de réflexion. Lisez attentivement les documents de location! Ils peuvent inclure cette renonciation, que vous devriez rayer avant de signer si vous voulez conserver le délai de réflexion.

Si vous ne faites pas un paiement prévu par le bail, cela s’appelle un défaut.

Selon la loi de la C.-B., deux règles entrent en jeu pour vous protéger si le bail est un bail garanti et si le véhicule est utilisé principalement à des « fins personnelles, familiales ou domestiques ».

Un bail garanti est un bail dans lequel, à la fin du bail, vous avez très peu à payer (par rapport à la valeur réelle de la voiture) pour acheter la voiture.

Si vous êtes en défaut, la société de location peut saisir le véhicule ou vous poursuivre, mais elle ne peut pas faire les deux.

Si vous avez déjà fait des paiements, la règle des deux tiers s’applique si vous avez remboursé au moins les deux tiers de ce que vous deviez. Dans ce cas, le créancier a besoin d’une ordonnance du tribunal avant de saisir le véhicule.

Vous économiserez à long terme si vous suivez quelques étapes simples avant de louer une voiture.

Étape 1. Faites des recherches et négociez

Étape 2. Précisez comment payer

Étape 3. Obtenez le tout par écrit

Étape 4. Lisez et comprenez l’entente avant de signer

Étape 1. Faites des recherches et négociez

Faites vos recherches. Vous devriez penser aux éléments suivants :

• les prix comparables d’autres véhicules

• les accessoires et les caractéristiques ajoutées de la voiture

• toute mise à jour ou amélioration récente

• le kilométrage et l’usure, s’il s’agit d’une voiture d’occasion

S’il s’agit d’une voiture d’occasion et qu’un rapport sur l’historique du véhicule révèle qu’elle a été endommagée, vérifiez qu’elle a été réparée correctement. N’hésitez pas à parler de tout autre problème que vous trouvez.

Quand vous faites votre offre au vendeur, faites-le avec assurance.

Si vous négociez avec un concessionnaire, assurez-vous que tous les éléments faisant partie de la transaction sont clairs (par exemple, les frais du concessionnaire, les frais de documentation ou les garanties).

Ce n’est pas un paquet de gomme. C’est un engagement important! Rappelez-vous que presque tout ce qui concerne la vente de la voiture peut être négocié.

Prenez tout le temps qu’il vous faut. Quoi qu’il arrive, ne précipitez pas cette décision!

Si le vendeur vous fait une contre-offre à votre offre initiale et que vous voulez y réfléchir, c’est correct.

Vous pouvez tout simplement mettre fin à la transaction si vous avez l’impression qu’on vous met de la pression pour payer trop cher ou acheter des options supplémentaires. Il y a beaucoup d’autres voitures d’occasion sur le marché.

Étape 2. Réfléchissez à la façon de payer

Avant de signer, réfléchissez à la façon dont vous paierez.

Comprenez bien vos paiements mensuels et vérifiez combien vous devrez payer à la fin si vous voulez acheter la voiture.

Pour décider s’il vaut mieux acheter ou louer, tenez compte du fait que lorsque vous louez un véhicule d’occasion auprès d’un concessionnaire :

• vous n’êtes pas propriétaire du véhicule tant que vous n’avez pas fait le dernier paiement

• il y aura un coût mensuel fixe — il est donc plus facile de faire un budget

• le véhicule peut être repris si vous n’arrivez pas à faire les paiements

Étape 3. Mettez l’entente par écrit

Des conditions claires et écrites protègent les deux parties contre les mauvaises surprises imprévues.

Dans le cadre d’une location, le concessionnaire doit vous remettre un contrat de location écrit.

Le concessionnaire doit vous remettre une copie du contrat de location au moment où il est accepté. Assurez-vous d’en conserver une copie dans vos dossiers.

Vous êtes maintenant presque prêt à signer.

Étape 4. Lisez et comprenez l’entente avant de signer

Ne prenez pas cette étape à la légère. Les petits caractères ne sont pas réservés aux avocats! Voici quelques conseils :

• Passez en revue chaque section, y compris tout texte au verso.

• Demandez au vendeur de vous expliquer ce que certaines choses veulent dire si vous ne les comprenez pas.

• Demandez au vendeur de remplir toutes les parties du document ou de tracer une ligne dans les espaces vides.

Une fois que vous signez le document, l’autre partie peut l’accepter. Une fois qu’elle l’a accepté, vous êtes engagé.

Une fois le délai de réflexion terminé (si vous n’y avez pas renoncé), vous devez louer le véhicule.

Pour examiner de plus près les baux automobiles, consultez nos renseignements détaillés sur le sujet. Voir location d'une voiture.