Prêter de l’argent à quelqu’un

Si une personne ne peut pas obtenir un prêt auprès d’une banque, c’est probablement parce que la banque pense qu’elle représente un risque. C’est le risque que vous prenez quand elle se tourne vers vous pour obtenir de l’argent.

Réfléchissez à ce pour quoi la personne a besoin d’argent. Est-ce que la raison vous semble valable? Est-ce urgent? Par exemple, est-ce pour une mise de fonds sur une maison dans un marché en hausse? Ou pour une voiture neuve de luxe?

Pensez aussi aux habitudes financières de l’emprunteur. Fait-il preuve de discipline pour ne pas s’endetter outre mesure? Paie-t-il ses factures?

Essayez de ne pas vous laisser influencer par des appels à l’émotion. Et restez vigilant pour vous assurer qu’on ne vous manipule pas. Vous avez le droit de dire non si vous n’êtes pas à l’aise de prêter l’argent.

Une garantie est quelque chose que l’emprunteur donne au prêteur pour donner du poids à sa promesse de remboursement. Le bien matériel réellement offert s’appelle le bien donné en garantie. Il peut s’agir de biens immobiliers (terrain) ou de biens personnels (tout le reste).

Si vous obtenez une sûreté sur les biens personnels de l’emprunteur et qu’il ne rembourse pas le prêt, vous avez le droit de prendre le bien donné en garantie, de le vendre et d’en garder le produit.

Pensez à demander une convention de sûreté. Il s’agit d’un document écrit qui prouve l’intention de l’emprunteur de vous accorder une sûreté.

En tant que prêteur, vous pourriez vouloir protéger votre sûreté contre les tiers. Pour ce faire, assurez-vous que l’entente respecte trois conditions :

• elle comprend des descriptions précises du bien donné en garantie

• l’emprunteur l’a signée

• elle est enregistrée dans un registre gouvernemental (voici le site Web du registre)

Ces étapes « rendent opposable » votre sûreté. Si l’emprunteur vous remet physiquement le bien donné en garantie, cela rend aussi votre sûreté opposable.

Le prêteur et l’emprunteur devraient tous deux bien comprendre les modalités de l’entente. Sinon, des problèmes et des ressentiments peuvent surgir. Une entente écrite peut vous protéger tous les deux.

Votre entente peut quand même être exécutoire en droit même si elle n’est pas écrite. Une entente verbale constitue un contrat valide si tous les éléments d’un contrat sont présents.

Voici les trois éléments nécessaires pour qu’un contrat soit exécutoire :

• Entente. Les parties doivent s’entendre sur les modalités.

• Contrepartie. Chaque partie doit recevoir quelque chose de valeur.

• Intention. Les deux parties doivent avoir l’intention que l’entente soit juridiquement contraignante.

Les courriels, les textos ou les notes peuvent aider à prouver qu’il existe un contrat valide. C’est aussi une bonne idée de conserver une preuve du transfert lui-même (virement électronique, traite bancaire ou mandat-poste).

Il y a des mesures que vous pouvez prendre pour vous protéger si vous décidez de prêter de l’argent à quelqu’un.

Étape 1. Déterminez combien vous pouvez vous permettre de prêter

Étape 2. Sachez clairement s’il s’agit d’un prêt ou d’un cadeau

Étape 3. Discutez d’un taux d’intérêt raisonnable

Étape 4. Établissez un plan de remboursement

Étape 5. Si vous prenez une garantie, assurez-vous que la personne est propriétaire du bien donné en garantie

Étape 6. Mettez tout par écrit

Étape 1. Déterminez combien vous pouvez vous permettre de prêter

Avant d’accepter de prêter à quelqu’un, demandez-vous :

• Combien puis-je me permettre de prêter sans nuire à ma propre situation financière?

• Est-ce que ma situation financière ira bien s’il ne me rembourse pas?

• Quel effet cela aura-t-il sur mes relations?

Préparez-vous à la possibilité de ne pas récupérer l’argent. Ainsi, si vous le récupérez, ce sera un bonus.

Étape 2. Sachez clairement s'il s'agit d'un prêt ou d'un cadeau

Demandez-vous : est-ce que je m’attends à être remboursé? Si oui, quand?

Habituellement, un tribunal présumera que vous vous attendez à être remboursé et que vous ne donnez pas l’argent en cadeau. Toutefois, les choses se compliquent lorsque l’argent est versé à un membre de la famille. Clarifier les modalités dès le départ peut éviter des problèmes par la suite.

Étape 3. Discutez d'un taux d'intérêt raisonnable

Comme vous prenez un risque, il est raisonnable de demander à l’emprunteur de payer des intérêts sur le prêt. La question est de savoir combien.

Essayez d’arriver à un taux qui vous convient à tous les deux. Il est peut-être plus bas que ce qu’une banque demanderait, mais plus élevé que ce que vous gagneriez si l’argent était dans un compte d’épargne.

Étape 4. Établissez un plan de remboursement

L’emprunteur devrait expliquer comment et quand il propose de vous rembourser. Demandez ce qui se passera s’il ne peut pas faire ses paiements.

Étape 5. Si vous prenez une garantie, assurez-vous que la personne est propriétaire du bien donné en garantie

Assurez-vous que l’emprunteur est réellement propriétaire du bien qu’il donne en garantie. Regardez les documents d’enregistrement. Vous pouvez faire une recherche dans le registre gouvernemental pour vous assurer que personne d’autre n’a de sûreté sur le bien donné en garantie. Visitez le site Web du gouvernement pour faire une recherche.

Étape 6. Mettez tout par écrit

Le fait d’avoir une entente écrite protège les deux parties. Cela aide à faire en sorte que vous compreniez tous les deux les modalités. Et cela crée une trace écrite en cas de désaccord futur.

L’entente écrite devrait comprendre :

• le montant du prêt

• le taux d’intérêt

• comment et quand les paiements seront faits

• ce qui arrive si l’emprunteur manque un paiement

• la date à laquelle le prêt doit être remboursé en entier

Nous avons un modèle qui pourrait vous aider. Consultez notre modèle de convention de prêt.

Quand vous prêtez de l’argent à quelqu’un, des problèmes peuvent survenir. Voici quelques mesures que vous pouvez prendre pour régler les problèmes.

Étape 1. Soyez honnête

Étape 2. Rédigez une mise en demeure

Étape 3. Modifiez les modalités de l’entente

Étape 4. Envisagez la médiation

Étape 5. Envisagez des poursuites

Étape 6. Prenez des mesures d’exécution

Étape 1. Soyez honnête

Si vous avez prêté de l’argent à quelqu’un et qu’il a du mal à vous rembourser, soyez franc avec lui. Expliquez votre point de vue et les conséquences pour vous de ne pas être remboursé. Dites-lui que vous voulez l’aider à rembourser le prêt. Voyez s’il est possible de revoir l’échéancier de remboursement.

Étape 2. Rédigez une mise en demeure

Si l’emprunteur ne rembourse pas l’argent, vous pouvez prendre des mesures pour le recouvrer. La première étape consiste à rédiger une mise en demeure. Elle explique ce que, selon vous, l’autre personne a fait de mal et ce qu’elle peut faire pour corriger la situation.

Dans la lettre, expliquez à l’emprunteur qu’il n’a pas remboursé le prêt comme promis et qu’il doit le faire. Donnez-lui un délai pour répondre. (Soyez raisonnable.) Expliquez les conséquences s’il ignore la lettre.

Vous pouvez rédiger la lettre vous-même, ou demander à un avocat de le faire.

Si vous voulez la rédiger vous-même, nous avons un modèle qui pourrait vous aider. Voici notre modèle de mise en demeure.

Étape 3. Modifiez les modalités de l’entente

Si l’emprunteur n’est pas en mesure de respecter les modalités initiales, envisagez de les modifier. La loi ne vous oblige pas à le faire. Mais à long terme, cela peut être l’option la plus simple et la moins coûteuse pour résoudre le problème.

Si vous n’avez pas d’entente écrite, discutez de la possibilité de modifier les modalités. Demandez à l’emprunteur de proposer un calendrier de paiements qui lui conviendra. Une fois que vous vous entendez sur les changements, mettez-les par écrit. Signez l’entente écrite et faites-la signer par l’emprunteur.

Si vous avez une entente écrite, voyez si elle prévoit une façon de modifier les modalités. Sinon, vous pouvez ajouter un « avenant ». Il s’agit d’un ajout à l’entente qui prévoit d’autres modalités.

Vous pouvez aussi modifier l’entente originale. Rayez les modalités que vous ne voulez plus et ajoutez les nouvelles. Mettez vos initiales à côté des changements, et assurez-vous que l’emprunteur fasse la même chose.

Étape 4. Envisagez la médiation

Avec la médiation, vous et l’emprunteur vous rencontrez pour discuter, pendant que le médiateur dirige la rencontre. Le médiateur vous aide tous les deux à définir le problème et à comprendre les intérêts de l’autre. Le différend n’est réglé que si vous êtes tous d’accord.

Étape 5. Envisagez des poursuites

Si vous avez essayé tout ce qui précède et que la situation n’a pas avancé, votre prochaine étape pourrait être d’intenter des poursuites. Vous pouvez poursuivre l’autre partie pour violation du contrat.

Si votre demande est de moins de 5 000 $, vous pouvez la présenter au Tribunal de résolution civile. Il s’agit d’un système en ligne conçu pour permettre aux gens de présenter eux-mêmes une demande. Si votre demande se situe entre 5 000 $ et 35 000 $, vous pouvez poursuivre devant la Cour des petites créances.

Dans nos renseignements détaillés sur ce sujet, vous trouverez des liens vers les sites Web du Tribunal de résolution civile et de la Cour des petites créances. Consultez nos renseignements détaillés sur le fait de prêter de l’argent à quelqu’un.

Si vous décidez de poursuivre, il y a des délais pour intenter une action en justice. Vous devriez poursuivre dans les deux ans suivant le moment où les paiements ont cessé ou où l’argent devait être remboursé. Il y a des mesures que vous pouvez prendre pour prolonger ces délais.

Un avocat peut vous aider à choisir la meilleure marche à suivre. Il existe des options de conseils juridiques gratuits. Consultez les options d’assistance légale.

Étape 6. Prenez des mesures d’exécution

Si vous poursuivez l’emprunteur et obtenez un jugement du tribunal, il y a des mesures que vous pouvez prendre pour le faire exécuter. Elles peuvent vous aider à récupérer l’argent qui vous est dû. Par exemple, vous pouvez :

• faire déduire de l’argent du salaire de l’emprunteur

• faire saisir les biens de l’emprunteur

• faire comparaître l’emprunteur devant le tribunal pour qu’il explique pourquoi il n’a pas payé

Si vous voulez en savoir davantage, nous avons plus d’information sur ce sujet. Consultez nos renseignements détaillés sur le fait de prêter de l’argent à quelqu’un.