Décharges de responsabilité

« Vous assumez tous les risques, même ceux découlant de notre négligence. »

Vous avez peut-être déjà vu ce genre de texte sur une affiche ou un formulaire de décharge avant de participer à une activité. C’est une façon pour les fournisseurs de services d’essayer de limiter leur responsabilité juridique. Cette déclaration est souvent appelée renonciation à responsabilité ou décharge, avec un libellé comme celui-ci :

« J’accepte de renoncer à toute réclamation que je pourrais avoir contre le fournisseur de services à l’égard de toute responsabilité pour toute perte, tout dommage, toute dépense ou toute blessure, y compris le décès, que je pourrais subir en raison de ma participation aux activités, quelle qu’en soit la cause, y compris la négligence du fournisseur de services. »

Ces renonciations sont partout. Dans les stations de ski. Dans les stationnements. Dans le contrat d’abonnement de votre studio de yoga. Les entreprises avisées utilisent cette stratégie pour essayer de limiter leur responsabilité autant que possible. 

Il y a une promesse implicite selon laquelle un fournisseur de services prendra soin de votre sécurité. Il doit faire preuve de « diligence raisonnable » à votre égard. Le mot « raisonnable » signifie ce qu’un fournisseur de services raisonnable ferait dans des circonstances semblables. 

Avec une renonciation à responsabilité, un fournisseur de services vous demande d’abandonner ce droit. En signant la renonciation, ou même simplement en participant à l’activité, vous acceptez de renoncer à votre droit légal de poursuivre le fournisseur si vous subissez un préjudice, même si la blessure résulte de son défaut de faire preuve de diligence raisonnable. 

Pour certaines activités, vous devez signer ou parapher une renonciation avant de participer, souvent sous la forme d’un court document. Mais pas toujours. Quand vous allez skier, par exemple, vous pouvez avoir l’impression d’acheter seulement un billet de remontée. Mais vous acceptez aussi les modalités de la station de ski, qui comprennent généralement une renonciation à responsabilité. 

Quand vous signez une entente, vous êtes lié par celle-ci, que vous l’ayez lue ou non. C’est semblable pour une renonciation à responsabilité : peu importe si vous ne l’avez pas lue ou si vous ne connaissiez pas son contenu. Tant que vous signez ou paraphez une renonciation valide, ou que vous acceptez les modalités du fournisseur de services qui comprennent une telle clause, vous pouvez être lié par celle-ci.

Les renonciations à responsabilité sont légales, tant que le fournisseur de services respecte certaines règles. Pour qu’une renonciation soit valide :

• le fournisseur doit prendre des mesures raisonnables pour attirer votre attention dessus avant la conclusion du contrat, 

• le fournisseur doit s’assurer que vous comprenez bien la renonciation, et 

• la renonciation doit être formulée clairement.

Le fournisseur doit prendre des mesures pour attirer votre attention sur la renonciation

Par exemple, une station de ski ne peut pas se fier à une renonciation affichée sur un panneau au sommet de la piste. Vous ne verrez même pas la renonciation avant d’avoir acheté votre billet de remontée. 

Cependant, si la renonciation figure sur le billet et qu’on attire votre attention dessus au moment de l’achat, la station pourrait être en mesure de s’en prévaloir.   

Le fournisseur doit s’assurer que vous comprenez bien la renonciation

Le fournisseur de services doit attirer votre attention sur la renonciation ou vous expliquer son effet juridique. On parle souvent de s’assurer que le message est bien compris. Cela peut se faire de différentes façons :

• vous faire parapher la clause de renonciation dans un contrat, 

• placer la clause de renonciation en gros caractères gras, ou 

• vous expliquer l’effet juridique de la renonciation.

La renonciation doit être formulée clairement

Une renonciation claire et facile à lire a plus de chances d’être exécutoire. Une renonciation a moins de chances d’être valide si elle :

• utilise beaucoup de termes juridiques,

• contient de longues phrases, et 

• comprend du langage répétitif. 

Une renonciation valide a des limites

Même si le fournisseur de services fait tout correctement ici, les renonciations ne sont pas sans limites. Si le fournisseur de services agit de façon très téméraire ou vous cause intentionnellement un préjudice, une renonciation n’est pas valide. Et la renonciation ne peut pas couvrir des activités sans lien avec ce que vous faites (par exemple, un éboulement qui frappe votre voiture pendant qu’elle est stationnée sur le site de parachutisme ne serait probablement pas couvert par une renonciation signée pour l’activité de parachutisme).

Le site Web de People's Law School explique plus en profondeur les renonciations à responsabilité, y compris les mesures à prendre pour protéger vos droits.