Droit du voisinage

Beaucoup d’entre nous ont déjà vu leur paix et leur tranquillité troublées par des pneus qui crissent, des chaînes stéréo trop fortes, des chiens qui aboient ou de l’équipement bruyant. Que pouvez-vous faire pour que cela cesse? D’abord, essayez de parler à la personne qui cause le bruit. Elle ne se rend peut-être pas compte à quel point c’est irritant.

Règlements municipaux sur le bruit

Si cela ne fonctionne pas, appelez l’hôtel de ville de votre ville ou municipalité et demandez s’il existe un règlement municipal sur le bruit. Si c’est le cas, parlez à la personne chargée de son application. Par exemple, à Vancouver, vous appelleriez les agents de santé environnementale. Le règlement sur le bruit de chaque municipalité est différent, mais la plupart sont assez larges. À Vancouver et dans bien d’autres municipalités, le règlement vise le bruit causé par les animaux, y compris les chiens et les oiseaux, l’équipement lourd, les tondeuses à gazon, les fêtes bruyantes, les chaînes stéréo et bien d’autres choses. En général, l’agent responsable de l’application du règlement municipal essaiera de régler le problème de façon informelle. S’il n’y arrive pas, il peut poursuivre la personne en justice pour avoir enfreint le règlement.

Troubler la paix

Si le bruit se produit pendant la fin de semaine ou la nuit et que l’hôtel de ville est fermé, vous pouvez appeler la police. Si une personne crie, hurle, jure ou chante au point de déranger les autres, elle peut être en train de troubler la paix — une infraction prévue au Code criminel. Dans tous ces cas, appelez la police et signalez la situation.

Intenter une poursuite

Vous pouvez aussi poursuivre la personne qui cause le bruit. Vous pourriez demander des dommages-intérêts pour nuisance ou négligence, ou demander au tribunal d’ordonner à la personne de faire cesser le bruit. Mais cela peut être un processus long, coûteux et stressant, et rien ne garantit que vous gagnerez. Il peut y avoir des situations sans solution. Par exemple, un bruit ou une odeur peut être permis par le zonage ou par l’usage (dans une zone industrielle ou agricole). Et un tribunal peut décider que le bruit ou l’odeur n’est pas assez important pour constituer une nuisance.

La plupart des municipalités ont des règlements pour contrôler les déchets, les rebuts, les terrains envahis par la végétation ou les véhicules abandonnés. Par exemple, à Vancouver, chaque propriétaire doit garder sa propriété propre et en bon ordre, selon une norme d’entretien raisonnable courante dans le quartier. Dans ces cas, il vaut mieux parler au voisin si c’est possible. Si cela échoue ou si c’est impossible, votre prochaine étape est de vous adresser au gouvernement local. Expliquez votre situation à la personne chargée de l’application des règlements municipaux. Elle peut faire enquête et, si votre plainte est fondée, ordonner au propriétaire de nettoyer la propriété. Si le propriétaire ne le fait pas, la municipalité peut la faire nettoyer à ses frais.

Les responsabilités liées à la possession d’un chien sont décrites à quatre endroits : les règlements municipaux, les lois provinciales, le Code criminel et la common law (droit coutumier).

Règlements municipaux

Les règlements municipaux couvrent les permis et peuvent interdire la présence de chiens dans certains endroits. Vous pouvez trouver une copie des règlements municipaux à votre bibliothèque publique ou sur le site Web de votre municipalité. Sur le site Web CivicInfo, vous pouvez faire une recherche dans les sites Web des administrations locales de la C.-B. pour trouver les règlements municipaux locaux.

De nombreux gouvernements locaux ont adopté des règlements interdisant aux chiens de courir en liberté. À Vancouver, par exemple, les chiens ne peuvent pas être dans la rue ou dans un lieu public à moins d’être tenus en laisse de huit pieds maximum (deux mètres et demi), sauf dans les parcs sans laisse. De plus, les chiennes doivent être gardées à l’intérieur lorsqu’elles sont en chaleur.

Le règlement de Vancouver sur le contrôle des animaux exige aussi que les chiens « agressifs » — ceux qui ont tendance à attaquer ou à mordre, ou les chiens qui ont mordu un autre animal domestique ou une personne sans provocation — portent une muselière ou soient gardés à l’intérieur ou dans un enclos. La ville peut saisir et mettre en fourrière (jusqu’à trois semaines) un chien qui a mordu quelqu’un. Un chien trouvé en liberté ou sans permis sera amené à la fourrière et, s’il n’est pas réclamé dans les trois jours, il pourra être mis en vente ou euthanasié. Le propriétaire pourrait aussi devoir payer des frais pour couvrir le coût de la mise en fourrière du chien, de son séjour à la fourrière et de tout service vétérinaire nécessaire. Le propriétaire peut aussi recevoir une amende pour avoir enfreint le règlement.

Les règlements sanitaires à Vancouver et ailleurs interdisent les chiens dans les restaurants et autres endroits où de la nourriture est gardée ou manipulée. Ces règlements ne s’appliquent pas aux maisons privées et n’interdisent pas non plus l’entrée dans les restaurants ou autres établissements publics aux chiens-guides pour personnes aveugles ou à d’autres types de chiens d’assistance.

Vancouver a un règlement qui oblige le propriétaire d’un chien à ramasser les excréments de son chien sur une propriété qui ne lui appartient pas. Le non-respect de cette règle peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 2 000 $. Cette règle ne s’applique pas aux chiens-guides de travail pour personnes aveugles ni aux chiens d’assistance.

Le règlement de Vancouver sur le contrôle des animaux régit aussi le bruit causé par les chiens qui aboient ou hurlent. Par exemple, si votre voisin a un chien dont les aboiements dérangent de façon déraisonnable la paix et la tranquillité du quartier, il pourrait recevoir une amende allant jusqu’à 2 000 $. D’autres gouvernements locaux réglementent aussi les aboiements de chiens dans leurs règlements de contrôle du bruit.

Lois provinciales

La Livestock Act de la C.-B. protège les animaux de ferme contre les attaques de chiens. Par exemple, n’importe qui peut blesser ou tuer un chien qui court en liberté et qui attaque du bétail ou le poursuit férocement. Le bétail comprend les bovins, les chèvres, les chevaux, les moutons, les porcs et le gibier.

En vertu de la Community Charter de la C.-B., les gouvernements locaux peuvent saisir et mettre en fourrière certains chiens dangereux. Le gouvernement local peut demander au tribunal une ordonnance pour faire détruire le chien. Le gouvernement local n’a pas besoin d’un règlement municipal particulier pour exercer ces pouvoirs.

Le Code criminel

Il est interdit par le Code criminel de volontairement causer à un animal une douleur, des souffrances ou des blessures inutiles, ou de volontairement le négliger ou de ne pas lui fournir une nourriture, de l’eau, un abri et des soins convenables et suffisants. Si une personne ne prend pas raisonnablement soin de son chien, elle pourrait faire face à une amende, à une peine d’emprisonnement et à un casier judiciaire. De plus, si elle ne prend pas des précautions raisonnables pour empêcher son chien de faire du mal à d’autres personnes et qu’une attaque ou une blessure en résulte, elle peut être accusée de négligence criminelle.

En vertu de la common law (droit coutumier)

Si le chien de quelqu’un blesse une personne, la personne blessée peut poursuivre le propriétaire du chien devant le tribunal civil en vertu de la common law (droit coutumier). Si elle obtient gain de cause, le propriétaire du chien doit payer des dommages-intérêts pour les blessures causées par le chien.

Un concept juridique appelé la doctrine de la scienter s’applique aux morsures de chien en C.-B. Cette doctrine exige que les éléments suivants soient prouvés au tribunal pour qu’un propriétaire de chien soit responsable d’une morsure ou d’une autre attaque :

• la personne possède le chien et en a le contrôle,

• le chien a des antécédents de violence ou une tendance à la violence, et

• le propriétaire connaissait ces antécédents ou cette tendance à la violence.

Mais le tribunal peut ne pas suivre cette doctrine. Ou il peut l’appliquer d’une façon inattendue. Si un chien vous mord et que vous voulez connaître vos options, communiquez avec un avocat en blessures corporelles. Le Lawyer Referral Service peut vous orienter vers un avocat pour une consultation gratuite de 15 minutes. Appelez au 1-800-663-1919 ou visitez leur site Web.

Les règlements municipaux contrôlent souvent la hauteur permise d’une clôture, qu’il s’agisse de clôtures naturelles, y compris les haies, ou de clôtures faites de bois, de pierre ou d’autres matériaux. Si votre voisin construit une clôture plus haute que ce que permet le règlement, vous pouvez lui en parler. Vous pouvez aussi appeler la ville, qui peut ordonner à la personne de respecter la loi. Sans plainte, votre municipalité ne vérifiera probablement pas les clôtures du quartier pour voir si elles respectent les règlements sur la hauteur.

Une clôture située sur la limite entre deux propriétés appartient aux deux propriétaires. Les gens partagent souvent le coût d’une clôture, mais ils n’y sont pas obligés. Les deux sont responsables de la garder en bon état et doivent obtenir la permission de l’autre pour l’enlever. La section ci-dessous sur l’intrusion donne plus de renseignements sur les clôtures.

Si les branches de l’arbre de votre voisin dépassent sur votre propriété, vous pouvez les couper, mais seulement jusqu’à la limite de propriété. Vous ne pouvez pas entrer sur la propriété de votre voisin ni détruire l’arbre. L’inverse est également vrai.

Si un arbre sur votre propriété endommage d’une façon ou d’une autre la propriété de votre voisin (par exemple, si une branche tombe sur son toit pendant une tempête), vous n’êtes pas responsable des dommages à moins qu’ils aient été causés intentionnellement ou par négligence. La négligence signifie que vous n’avez pas pris des précautions raisonnables, ou que vous aviez été averti ou saviez que l’arbre était endommagé ou malade et qu’il risquait de tomber. Mais si les racines de votre arbre passent sous sa propriété et endommagent ses tuyaux, sa pelouse ou ses fondations, vous pourriez être responsable selon le principe de la nuisance en common law (droit coutumier). Le fait que vous soyez responsable ou non de dommages dépend des faits de l’affaire, mais normalement, les tribunaux ne permettent pas l’utilisation d’une propriété qui cause un inconfort important à d’autres personnes ou endommage leur propriété.

Si la fumée de votre voisin entre dans votre maison, vous devriez d’abord lui parler. Si cela ne fonctionne pas, ce qu’il faut faire dépend de la situation. Est-ce que la fumée vient d’un locataire? Si oui, est-ce que le bail interdit de fumer? Sinon, vous avez quand même droit à la jouissance paisible de votre propriété, et la fumée peut porter atteinte à ce droit ou constituer une nuisance en common law (droit coutumier). Vous pouvez parler à un avocat si vous voulez poursuivre en raison de la fumée secondaire.

Normalement, un voisin n’est pas responsable des dommages causés par les conditions naturelles du terrain. Par exemple, si la pluie s’écoule du terrain d’un voisin vers votre propriété, rend votre pelouse détrempée et fait mourir l’herbe, votre voisin n’est probablement pas responsable. Mais si un voisin modifie sa propriété et que ce changement fait en sorte que plus d’eau de pluie qu’avant s’écoule sur votre propriété et cause des dommages, votre voisin peut être financièrement responsable envers vous. De même, votre voisin peut être responsable s’il fait preuve de négligence. Un exemple de négligence serait de laisser un arroseur fonctionner trop longtemps, au point d’inonder votre propriété et de causer des dommages.

Si un voisin entre sur votre propriété sans votre permission, il commet une intrusion. S’il refuse de partir quand vous le lui demandez, vous pouvez appeler la police.

Si un voisin construit une clôture ou une autre structure, comme une remise, qui empiète sur votre propriété (y entre), il s’agit aussi d’une forme d’intrusion. Souvent, l’empiètement est involontaire et peut être réglé au moyen d’un arpentage. Si vous avez parlé du problème avec votre voisin et qu’un arpentage a montré que la structure empiète sur votre propriété, vous pouvez poursuivre votre voisin pour intrusion. Un tribunal peut ordonner au voisin d’enlever et de déplacer la clôture ou la structure pour qu’elle ne soit plus sur votre propriété.

Si vous n’arrivez pas à régler la question directement avec votre voisin, vous pourriez envisager la médiation. Cela consiste pour vous et votre voisin à rencontrer un médiateur, qui travaille à vous aider à parvenir à une entente. La médiation coûte beaucoup moins cher et est plus rapide qu’une démarche judiciaire, et elle peut aider à préserver de bonnes relations de voisinage.