Si vous êtes blessé dans un accident de véhicule à moteur

Oui. Les prestations améliorées en cas d’accident de l'ICBC vous sont offertes même si vous êtes jugé responsable (« en faute ») d’un accident. C’est pourquoi on les appelle souvent des prestations « sans égard à la responsabilité ».

Ces prestations sont comprises dans votre assurance de base Autoplan, qui est obligatoire pour tous les propriétaires de véhicules en Colombie-Britannique. Pour plus de détails, consultez les explications de People's Law School sur les prestations d’assurance pour les victimes d’accident.

Dans la plupart des cas, non. La loi de la C.-B. empêche une personne blessée dans un accident de véhicule automobile de poursuivre l’autre conducteur pour obtenir une indemnisation pour ses blessures (appelée « dommages-intérêts »). Cela s’applique peu importe qui était responsable de l’accident. Toute personne blessée dans l’accident peut présenter une demande à l'ICBC pour des prestations d’accident. 

Cependant, il existe certaines exceptions en ce qui concerne les poursuites. Par exemple, vous pourriez être en mesure de poursuivre l’autre conducteur s’il a été déclaré coupable d’une infraction criminelle. Pour en savoir plus, consultez le guide détaillé de People's Law School sur les blessures subies dans un accident de véhicule automobile.

Oui. Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de l'ICBC de vous refuser des prestations, vous pouvez la contester. Pour en savoir plus sur vos options et les étapes pertinentes, consultez le site Web de l'ICBC.

Les prestations d’accident de l'ICBC sont préautorisées pour couvrir vos traitements médicaux pendant 12 semaines après votre accident. Vous pourriez avoir accès à des prestations au-delà de 12 semaines si vous avez besoin d’autres traitements. En général, vous devrez démontrer que d’autres traitements sont nécessaires pour votre rétablissement complet ou pour éviter une détérioration de votre rétablissement.

Selon la loi, tout automobiliste de la C.-B. impliqué dans un accident doit le signaler à l'ICBC dans un délai raisonnable.

Si l’autre conducteur ne signale pas l’accident, votre représentant aux demandes essaiera de communiquer avec lui. Si deux semaines passent et qu’il ne l’a toujours pas signalé, l'ICBC enverra une lettre demandant au conducteur de le signaler dans les 10 jours. S’il ne le signale toujours pas, l'ICBC évaluera votre demande selon les renseignements disponibles. 

Oui. En C.-B., un piéton heurté par un véhicule immatriculé dans la province a droit aux prestations d’accident de l'ICBC, qu’il soit résident de la C.-B. ou non. Consultez le site Web de l'ICBC pour plus de détails.

Si vous travailliez au moment de l’accident, vous devriez signaler l’incident à WorkSafeBC. Il s’agit de l’organisme qui supervise le régime provincial d’indemnisation des travailleurs. Une fois l’incident signalé, WorkSafeBC évaluera votre demande et décidera si vous êtes admissible à une indemnisation des travailleurs. Consultez notre guide sur la présentation d’une demande d’indemnisation des travailleurs.

Si vous avez droit à une indemnisation des travailleurs, vous ne pourrez habituellement pas demander des prestations d’accident par l’intermédiaire de l'ICBC. Dans certains cas, vous pourriez être en mesure de choisir entre les deux.