Le système de points et l’ICBC

Les points de pénalité du conducteur sont comme des notes négatives à votre dossier de conducteur. Vous en recevez lorsque vous commettez certaines infractions au Code de la route. Le nombre de points varie selon le type d’infraction. Par exemple, les contraventions pour excès de vitesse vous donnent trois points, tandis que la distraction au volant vous en donne quatre. L'ICBC indique le nombre de points de pénalité pour chaque type d’infraction au Code de la route.

Si vous recevez plus de trois points pendant une période d’un an, vous devez payer une prime liée aux points de pénalité du conducteur. Il s’agit d’un montant supplémentaire distinct de toute amende pour l’infraction. Ce montant s’ajoute aussi à vos primes d’assurance Autoplan habituelles.

Chaque année, l'ICBC examine le nombre de points de pénalité que vous avez accumulés pendant une période de 12 mois. (Elle appelle cela votre « période d’évaluation ».) Si quatre points ou plus ont été ajoutés à votre dossier de conducteur depuis votre dernière évaluation, une prime liée aux points de pénalité vous sera facturée.

Plus vous avez de points, plus la prime est élevée. Par exemple, supposons que l'ICBC examine votre dossier et constate que vous n’avez que trois points de pénalité pour une infraction d’excès de vitesse pendant la période d’évaluation. C’est en dessous du seuil de quatre points, donc vous n’auriez pas à payer de prime. Mais supposons que vous ayez reçu deux contraventions pour excès de vitesse pendant votre période d’évaluation. Dans ce cas, vous auriez six points de pénalité, ce qui entraînerait une prime liée aux points de pénalité de 367 $. Consultez le site Web de l'ICBC pour en savoir plus.

Les contraventions et les points de pénalité du conducteur restent à votre dossier de conducteur pendant cinq ans. Mais vous ne payez la prime liée aux points de pénalité qu’une seule fois. Vous recevrez une facture juste avant votre date d’évaluation, qui correspond habituellement à votre date d’anniversaire.

Si vous ne payez pas la facture pour une prime liée aux points de pénalité du conducteur dans les 30 jours, l'ICBC vous facturera des intérêts. L'ICBC peut aussi refuser de renouveler l’assurance de votre véhicule jusqu’à ce que vous payiez. De plus, vous ne pourrez pas renouveler votre permis de conduire si vous ne payez pas une facture de prime du conducteur.

Si vous remettez votre permis de conduire à un bureau de délivrance des permis de conduire de l'ICBC pour toute la période de facturation d’un an, vous n’aurez pas à payer la facture.

Ou vous pouvez réduire une facture de prime du conducteur en remettant votre permis pendant 30 jours ou plus au cours de la période de facturation. Lorsque vous voudrez récupérer votre permis, rendez-vous à un bureau de délivrance des permis de conduire et payez la facture réduite, ainsi que tous frais supplémentaires liés au permis. Mais cela fonctionne seulement si vous n’avez pas à passer un nouvel examen de conduite et si vous n’avez aucune interdiction de conduire en vigueur.

L'ICBC réduira une facture de prime liée aux points de pénalité du conducteur si vous avez fait l’objet d’une interdiction de conduire ou d’une défense légale de conduire pendant 60 jours ou plus au cours de la période de facturation. Elle le fait habituellement automatiquement, mais vous devrez peut-être lui demander de le faire et prouver votre situation. 

Vous pouvez aussi demander à l'ICBC un remboursement ou une réduction si, pendant au moins 30 jours consécutifs au cours de la période de facturation, l’une des situations suivantes s’applique :

• vous viviez dans une autre province et y déteniez légalement un permis de conduire

• vous n’étiez ni au Canada ni aux États-Unis

• vous étiez en prison

• vous ne pouviez pas conduire pour des raisons médicales

Encore une fois, vous devrez peut-être prouver votre situation à l'ICBC.

En règle générale, les personnes ayant un permis de classe 5 (le permis de base) reçoivent une interdiction de conduire si elles accumulent de neuf à 11 points. Pour les personnes ayant un permis de classe 7 (le permis pour nouveaux conducteurs ou apprentis), c’est quatre points. Cependant, ce n’est pas tout. L'ICBC a le dernier mot sur la décision d’imposer ou non une interdiction.

Pour prendre sa décision, l'ICBC examinera les circonstances expliquant pourquoi vous avez reçu les points. Par exemple, imaginez un conducteur de classe 5 ayant six points à son dossier. Les points viennent de trois contraventions pour la même infraction de deux points — ne pas céder le passage aux piétons. L'ICBC peut décider d’imposer une interdiction de conduire même s’il est sous le seuil de neuf points. C’est parce qu’elle peut considérer qu’il y a ici un schéma de comportement dangereux.