Si vous avez un problème avec un avocat

La Law Society of BC (le Barreau de la C.-B.) réglemente les avocats en Colombie-Britannique. En vertu de la Legal Profession Act, elle a le devoir de protéger l’intérêt public. Elle le fait en s’assurant que les avocats :

• sont autorisés et assurés pour exercer le droit

• répondent aux normes de compétence pour aider les clients avec leurs problèmes juridiques

• suivent les règles de conduite établies par la Law Society sur la façon de se comporter de manière professionnelle

La Law Society protège aussi l’intérêt public en répondant aux plaintes au sujet des avocats.

La Law Society ne peut pas aider pour tous les types de plaintes. Elle traite habituellement les plaintes concernant un avocat qui n’a pas bien fait son travail ou qui s’est conduit de façon non professionnelle. La Law Society ne peut pas, par exemple, contrôler ce qu’un avocat fait dans votre dossier ni changer la décision d’un tribunal.

Si la Law Society fait une enquête et constate une conduite préoccupante ou inappropriée, elle peut ordonner à l’avocat de prendre des mesures correctives, lui imposer une amende ou le suspendre de l’exercice du droit. La Law Society ne peut pas vous verser de l’argent ni ordonner à un avocat de vous en verser.

Nous expliquons bientôt les étapes pour déposer une plainte.

La Law Society of BC (le Barreau de la C.-B.) ne réglemente pas les honoraires des avocats. Si vous êtes en désaccord avec votre avocat au sujet du montant de ses honoraires, déposer une plainte auprès de la Law Society ne réglera pas ce différend. Vous pouvez toutefois prendre d’autres mesures. Vous pouvez essayer un programme gratuit de médiation offert par la Law Society pour vous aider, vous et votre avocat, à parvenir à un règlement. Ou vous pouvez demander au tribunal de réviser la facture de votre avocat afin de s’assurer que les honoraires sont raisonnables. Nous expliquons ces options dans notre information sur les honoraires d’avocat.

Quand des clients ont des problèmes avec leur avocat, cela concerne souvent un manque de communication. Si le problème vient de votre avocat, commencez par discuter de vos préoccupations directement avec lui. Vous pourrez peut-être résoudre le problème en en parlant. Si vous avez de la difficulté à parler du problème, mettez-le par écrit et envoyez un courriel ou une lettre. Si vous ne comprenez pas la réponse de l’avocat, demandez-lui de l’expliquer dans un langage plus simple.

Si parler avec votre avocat ne règle pas le problème, ou si la conduite d’un avocat qui agit pour quelqu’un d’autre vous préoccupe, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Law Society of BC.

Vous pouvez soumettre votre plainte en ligne à lawsociety.bc.ca, ou imprimer un formulaire de plainte et l’envoyer par la poste, par télécopieur ou par courriel à la Law Society. Il n’y a aucuns frais pour déposer une plainte.

Dans votre plainte, décrivez votre lien avec l’avocat. Donnez une brève description du problème et fournissez des copies de tout document pertinent.

La plainte est évaluée

La Law Society évalue d’abord s’il y a lieu d’enquêter sur la plainte. Par exemple, elle vérifie si elle a l’autorité nécessaire pour intervenir et si les renseignements fournis sont assez importants.

Si la Law Society fait une enquête, l’avocat peut être tenu de répondre aux préoccupations, ou son dossier peut être examiné. La Law Society peut mener des entrevues.

Le résultat d’une enquête

Après l’enquête, la Law Society peut :

• fermer la plainte, si elle juge qu’elle n’est pas fondée ou pas assez grave,

• s’il y a des préoccupations au sujet de la compétence de l’avocat, renvoyer l’avocat à un comité des normes pour des mesures correctives afin d’améliorer sa pratique, ou

• s’il y a des préoccupations selon lesquelles l’avocat a enfreint des règles, renvoyer l’avocat à un comité de discipline.

Si la plainte est renvoyée à un comité de discipline, celui-ci l’examinera. Il peut envoyer un avertissement à l’avocat (appelé une « lettre de conduite »), tenir une « réunion de conduite » ou un « examen de conduite » pour discuter de la conduite de l’avocat, ou émettre une citation. Une citation est émise dans les cas graves et mène à une audience publique. Une citation peut entraîner une amende, une suspension ou la radiation de l’avocat (ce qui signifie que l’avocat ne peut plus exercer comme avocat).

S’il y a une audience disciplinaire, elle se déroule entre la Law Society et l’avocat. Vous n’êtes pas partie à l’instance.

Si vous n’êtes pas satisfait d’une décision de la Law Society concernant votre plainte, ou si vous pensez que le processus de la Law Society a été injuste, vous avez des options. Vous pourrez peut-être demander une révision de la décision ou, si vous pensez que le processus a été injuste, obtenir de l’aide de l’ombudsperson provincial.

Révision de la décision

Si votre plainte contre un avocat a été rejetée, vous pouvez demander une révision de la décision par le Complainants' Review Committee de la Law Society. Vous devez remplir un formulaire de demande et l’envoyer à la Law Society dans les 30 jours suivant la réception de la décision concernant votre plainte. Pour plus de détails, consultez le site Web de la Law Society à lawsociety.bc.ca.

Processus injuste

Si vous estimez que le processus de la Law Society a été injuste, vous pouvez communiquer avec l’Office of the Ombudsperson (Bureau de l’ombudsperson), un organisme indépendant qui traite les plaintes concernant les autorités publiques provinciales. Visitez bcombudsperson.ca.

La Law Society of BC (le Barreau de la C.-B.) fournit des renseignements sur la façon de déposer une plainte contre un avocat.

• Composez le 604-669-2533 dans le Lower Mainland

• Composez le 1-800-903-5300 (sans frais)

• Visitez le site Web