Régler les différends sans aller au tribunal

Les tribunaux ne sont pas toujours le meilleur endroit pour régler un différend. Ils sont souvent lents et coûteux. Aller au tribunal peut finir par coûter plus cher que la valeur du différend. Le tribunal peut ne pas convenir si vous avez besoin d’une solution rapide. De plus, les procédures judiciaires sont ouvertes au public, et vous pouvez préférer garder les détails de votre différend privés.

Les modes alternatifs de règlement des litiges (MARL), ou MARL, est un terme générique qui décrit les solutions de rechange au recours aux tribunaux. Les quatre façons les plus courantes de régler un différend juridique autrement sont :

• la négociation,

• la médiation,

• la pratique collaborative, et

• l’arbitrage.

Ces options fonctionnent souvent le mieux au début d’un différend. Plus le temps passe, plus il est probable que vous et l’autre personne soyez chacun convaincus d’avoir raison et que l’autre a tort. Une fois que vous campez sur vos positions et que vous ignorez les intérêts communs que vous pouvez avoir, il devient plus difficile d’arriver à une solution que vous pouvez tous les deux accepter.

La négociation consiste pour les personnes en conflit à discuter des questions en litige afin de tenter d’arriver à une entente. Vous élaborez ensemble une solution qui tient compte de vos intérêts à tous les deux. La négociation se fait tous les jours. C’est probablement quelque chose que vous faites souvent, peut-être même sans vous en rendre compte.

Un avocat peut vous aider à négocier avec l’autre partie à un différend, ou vous pouvez négocier vous-même. Si vous négociez vous-même, sans avocat, vous devriez signer une entente avec l’autre partie indiquant que vos négociations sont sans préjudice. Cela signifie qu’aucun de vous ne peut utiliser vos discussions contre l’autre si l’un de vous décide d’aller au tribunal.

En médiation, les personnes en conflit rencontrent une personne neutre (un médiateur), qui les aide à trouver une solution sur laquelle elles s’entendent.

Le médiateur ne travaille pour aucune des parties et ne favorise ni l’une ni l’autre. Il gère le processus et organise vos discussions, tout en demeurant un facilitateur neutre du début à la fin. Il aide à clarifier les malentendus et à réduire les tensions, afin que vous et l’autre partie vous sentiez à l’aise de régler vos problèmes ensemble. Même si le médiateur vous aide tous les deux à arriver à une entente, il ne décide pas à votre place et ne vous force pas à accepter une solution.

La médiation fonctionne bien pour la plupart des différends, surtout lorsque les faits sont clairs, que les personnes ont une relation continue et qu’elles veulent protéger leur vie privée. Par exemple, la médiation peut être idéale pour régler des différends familiaux. C’est particulièrement vrai s’il y a des enfants et que les parties doivent continuer à travailler ensemble comme parents.

La médiation fonctionne seulement si les deux personnes sont prêtes à régler leur différend. Elle ne fonctionne pas si l’une des personnes ne veut pas d’une solution qui convienne aux deux. Dans ce cas, le tribunal peut être la seule solution.

Pour en savoir plus, consultez notre information sur la médiation.

La pratique collaborative est une forme de négociation dans laquelle les parties cherchent une entente qui convient à tout le monde, acceptent de communiquer tous les renseignements pertinents et s’engagent à garder leur différend hors des tribunaux.

La pratique collaborative est surtout utilisée dans les différends familiaux. Chaque partie a son propre avocat, qui accepte de la représenter uniquement dans le cadre du processus collaboratif (et non si l’affaire se retrouve devant le tribunal). Les avocats travaillent à réduire les conflits et à arriver à une entente. Les communications sont habituellement ouvertes et transparentes.

La négociation collaborative est un processus efficace pour passer du conflit à la résolution, même si vous avez déjà essayé d’autres moyens pour arriver à une entente. Elle vous offre aussi du soutien émotionnel et des conseils juridiques. Et elle est plus privée qu’un recours au tribunal (les documents judiciaires sont publics, mais votre entente collaborative ne l’est pas).

Pour en savoir plus sur cette approche, consultez notre information sur la pratique collaborative.

En arbitrage, les personnes en conflit engagent une personne neutre (un arbitre) pour prendre des décisions sur leur différend qui les lieront. L’arbitre entend la preuve présentée par chaque partie et tranche les questions en litige.

L’arbitrage est moins formel et plus souple que le tribunal. Vous et l’autre partie convenez à l’avance des règles du processus d’arbitrage. Vous pouvez tous les deux vous entendre sur un processus qui permettra à l’arbitre de rendre une décision avec un budget limité.

L’arbitrage fonctionne bien pour les différends commerciaux et d’affaires. Un arbitre a souvent de l’expérience avec le type de différend que vous avez. Il peut être un expert dans ce domaine.

Avant le début de l’arbitrage, vous et l’autre personne devez décider si vous pourrez quand même aller au tribunal si la décision de l’arbitre ne vous plaît pas. Cela peut dépendre de la loi qui s’applique à votre problème. Habituellement, vous ne pouvez pas aller plus tard au tribunal si le résultat de l’arbitrage ne vous satisfait pas.

Oui, absolument. Même si vous allez au tribunal, vous pouvez quand même essayer les modes alternatifs de règlement des litiges dans la plupart des cas. Après le début d’une poursuite, les parties tentent souvent de négocier des règlements pour éviter un procès. Ou, si les deux parties sont d’accord, vous pouvez essayer la médiation ou l’arbitrage avant d’aller plus loin dans la poursuite.

Si les questions en litige sont très complexes, le différend pourrait bénéficier des mécanismes offerts dans le cadre d’une poursuite pour, dès le début, examiner les documents et interroger les personnes en cause.

Les professionnels qui offrent des modes alternatifs de règlement des litiges comprennent des avocats, des travailleurs sociaux et des psychologues. Lorsque vous cherchez un médiateur ou un arbitre, il est important de faire affaire avec un professionnel qualifié et compétent, qui a de l’expérience dans le type de processus de règlement des différends que vous voulez utiliser.

L’ADR Institute of BC peut vous orienter vers un médiateur ou un arbitre agréé qui est membre de l’ADR Institute of Canada. Visitez adrbc.com ou appelez au 604-736-6614 à Vancouver et au 1-877-332-2264 ailleurs en C.-B..

Appelez le Lawyer Referral Service, offert par Access Pro Bono, pour trouver un avocat ayant de l’expérience en modes alternatifs de règlement des litiges. Appelez au 604-687-3221 dans le Lower Mainland ou au 1-800-663-1919 ailleurs en C.-B., ou visitez accessprobono.ca.

Les organismes liés à une entreprise, à un produit ou à un service en particulier peuvent aussi offrir des services de règlement des différends. Par exemple, le Canadian Motor Vehicle Arbitration Plan offre un programme d’arbitrage pour les différends entre consommateurs et fabricants de véhicules au sujet de prétendus défauts de fabrication ou de garanties sur les véhicules neufs. Si vous avez une plainte concernant une entreprise, le Better Business Bureau (Bureau d’éthique commerciale) offre à la fois la médiation et l’arbitrage.

Appelez le Lawyer Referral Service pour trouver un avocat ayant de l’expérience en pratique collaborative. Appelez au 604-687-3221 dans le Lower Mainland ou au 1-800-663-1919 ailleurs en C.-B., ou visitez accessprobono.ca.

Visitez le site Web de la BC Collaborative Roster Society à l’adresse bccollaborativerostersociety.com et cherchez des avocats en pratique collaborative près de chez vous.

Visitez le site Web de Collaborative Divorce Vancouver à l’adresse collaborativedivorcebc.org pour obtenir le nom d’un avocat membre.

Le site Web de la Collaborative Association, à l’adresse nocourt.net, présente une liste des professionnels participants.

À Victoria, communiquez avec les Collaborative Family Separation Professionals pour obtenir le nom d’un avocat membre. Visitez collaborativefamilylawgroup.com.

Pour plus d’options afin de trouver un praticien en droit collaboratif, consultez notre information sur la médiation et la pratique collaborative.