Harcèlement sexuel

Le harcèlement est un comportement qu’une personne raisonnable considérerait comme offensant ou non désiré. Renseignez-vous sur vos droits lorsque le harcèlement comporte une conduite de nature sexuelle, ainsi que sur les options qui s’offrent à vous si vous êtes victime de harcèlement sexuel.
Questions fréquentes
Le harcèlement sexuel est une forme de discrimination fondée sur le sexe. La discrimination fondée sur le sexe se produit lorsque vous êtes mal traité ou privé d’un avantage en raison de votre :
sexe,
orientation sexuelle, ou
identité ou expression de genre.
Le harcèlement sexuel peut prendre plusieurs formes. Il peut s’agir d’un acte physique, comme des attouchements ou des baisers non désirés. Il peut être verbal, par exemple des commentaires dégradants sur l’apparence d’une personne. Il peut aussi être plus indirect, par exemple si quelqu’un affiche des images inappropriées au travail.
Le harcèlement sexuel peut avoir des répercussions dans de nombreux contextes. Il peut nuire à votre capacité de faire votre travail, de trouver un logement ou, plus généralement, de profiter des activités de la vie quotidienne. Le BC Human Rights Code (Code des droits de la personne de la C.-B.) interdit la discrimination fondée sur le sexe, y compris le harcèlement sexuel, dans des contextes précis. Le Code vous protège contre le harcèlement sexuel lorsque vous faites des achats ou recevez un service, louez un logement ou travaillez.
Le harcèlement sexuel au travail comporte trois éléments clés :
une conduite de nature sexuelle ou fondée sur le genre,
une conduite non désirée, et
une conduite qui a un effet négatif sur le milieu de travail ou qui entraîne des conséquences négatives liées à l’emploi.
Si vous êtes victime de harcèlement sexuel à votre travail, agissez dès que possible. Faites savoir à la personne qui vous harcèle que vous n’acceptez pas ce comportement et que vous voulez qu’il cesse. Dites-lui que vous le signalerez si cela continue.
Si le fait de vous adresser directement à la personne qui vous harcèle ne fonctionne pas, vous pouvez parler à votre employeur ou à quelqu’un des ressources humaines. Renseignez-vous sur la politique de votre employeur concernant les plaintes en matière de droits de la personne. Tous les employeurs en C.-B. doivent avoir une politique sur l’intimidation et le harcèlement, qui devrait comprendre un processus de plainte. Si vous faites partie d’un syndicat, parlez-en à votre représentant syndical.
Si le comportement continue, vous pouvez déposer une plainte en matière de droits de la personne auprès du BC Human Rights Tribunal (Tribunal des droits de la personne de la C.-B.). Si le tribunal conclut que votre plainte est justifiée, il peut rendre une ordonnance pour faire cesser le harcèlement. Il peut aussi ordonner à la personne qui vous harcèle de vous verser une indemnité pour la perte de revenu ou les dépenses engagées, ainsi que pour l’atteinte à votre dignité, à vos sentiments et à votre estime de soi.
Si le harcèlement sexuel que vous subissez vous amène à développer un trouble mental, vous pourriez avoir droit à une indemnisation des travailleurs. Consultez le site Web de WorkSafeBC pour plus de renseignements.
Nous vous expliquons ces étapes en détail dans notre guide approfondi sur ce qu’il faut faire si vous êtes victime de harcèlement sexuel au travail.
Le BC Human Rights Clinic offre de l’assistance légale aux personnes qui ont une cause devant le BC Human Rights Tribunal. Vous pouvez parler gratuitement à un avocat ou à un défenseur juridique, qui peut vous donner des conseils ou vous représenter dans votre dossier.
Le programme de conseils sommaires d’Access Pro Bono offre des conseils juridiques gratuits aux personnes ayant un revenu faible ou modeste sur divers problèmes juridiques, y compris l’emploi. Si vous êtes admissible, vous pouvez rencontrer un avocat bénévole pendant un maximum de 30 minutes pour obtenir des conseils juridiques gratuits.
Le Workers' Advisers Office peut vous aider à présenter une demande d’indemnisation des travailleurs ou à régler une situation d’intimidation et de harcèlement au travail. Consultez le site Web de WorkSafeBC pour en savoir plus à ce sujet.
Oui, probablement. Le harcèlement sexuel est toute conduite non désirée de nature sexuelle. Si les commentaires de votre collègue sont de nature sexuelle et que vous avez clairement indiqué que ce comportement ne vous convient pas, il s’agit probablement de harcèlement sexuel.
Pour connaître les étapes à suivre pour résoudre le problème, consultez notre guide sur ce qu’il faut faire si vous êtes victime de harcèlement sexuel au travail.
Qui peut vous aider

BC Human Rights Clinic
Offre une assistance et une représentation gratuites aux personnes admissibles à de l’aide pour une plainte pour discrimination en vertu de la loi de la C.-B.

Stand Informed
Un service indépendant de conseils juridiques pour les Britanno-Colombiens qui ont vécu une agression sexuelle.

University of Victoria Law Centre (Centre de droit de l’Université de Victoria)
Offre de l’aide concernant les plaintes en matière de droits de la personne aux personnes admissibles du Grand Victoria.

Respect at Work Legal Clinic
Une clinique juridique gratuite pour les nouveaux arrivants au Canada qui ont subi du harcèlement sexuel au travail.
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- Cette information s'applique à la Colombie-Britannique, Canada
- Révisé pour l'exactitude juridique en août 2021
- Temps de lecture : 4 minutes
Révisé pour l'exactitude juridique par
Richard Johnson, Ascent Employment Law (Droit du travail Ascent) et Sara Hanson, Moore Edgar Lyster LLP
Cette information de People’s Law School explique de façon générale le droit qui s'applique en Colombie-Britannique, au Canada. L'information ne constitue pas un avis juridique. Consultez notre avis de non-responsabilité.
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