Démarrer une petite entreprise

Une façon de démarrer une entreprise est d’acheter une entreprise existante. Vous pouvez acheter soit les actions d’une entreprise, soit ses actifs. L’achat des actifs est habituellement moins risqué. Les deux options ont des avantages et des inconvénients.

Avantages

Les avantages d’acheter une entreprise comprennent une clientèle fidèle (une marque existante et une bonne réputation), des employés formés, des fournisseurs fiables et des locaux entièrement équipés. Parfois, le vendeur reste pendant quelque temps, jusqu’à ce que vous appreniez comment fonctionne l’entreprise.

Inconvénients

Mais vous payez pour ces avantages. Acheter une entreprise coûte habituellement plus cher que les autres options. Assurez-vous d’obtenir ce qui vous a été promis et ce pour quoi vous payez, sans obligations cachées. Faites enquête sur l’entreprise et ses actifs pour vous assurer qu’il n’y a aucun privilège ni aucune réclamation de tiers visant l’entreprise ou ses actifs. Assurez-vous aussi que les actifs sont en bon état de fonctionnement. Commencez tôt, parce que ce processus de diligence raisonnable prend du temps et vous devez vérifier ces choses avant de conclure l’entente.

Faire une entente écrite

Toutes ces choses devraient être couvertes dans une convention d’achat écrite. Si vous songez à acheter une entreprise, il vaut mieux consulter un avocat pour vous protéger — et le faire avant de présenter une offre. Vous pourrez alors encore négocier l’entente que vous voulez, en fonction de tout ce que vous avez appris sur l’entreprise.

Une franchise est une façon courante de démarrer une entreprise. C’est un système de distribution et de commercialisation d’un produit ou d’un service, comme le droit de vendre une certaine marque de hamburgers-minute ou d’exploiter un magasin à un dollar.

Fonctionnement des franchises

Parfois, le financement et la formation sont fournis, donc une franchise peut être une bonne entreprise clé en main. Habituellement, vous devez acheter des biens ou des services du franchiseur (la personne ou l’entreprise qui vous accorde la franchise) de façon continue, en plus de payer votre investissement initial. Et il y a presque toujours des restrictions sur la façon dont vous exploitez la franchise. Parfois, elles sont si strictes que vous n’êtes patron qu’en nom. Il y a aussi un risque que vous finissiez par payer des redevances importantes ou des coûts d’approvisionnement plus élevés. De plus, les franchiseurs exigent souvent un dépôt pour présenter une demande. Ne versez pas le dépôt tant que vous n’êtes pas certain d’être admissible à la franchise.

Faites votre diligence raisonnable

Si vous songez à une franchise, vérifiez sa réputation dans le milieu des affaires. Demandez à un avocat d’examiner l’entente avant de la signer. Selon la franchise, certaines conditions de l’entente peuvent être négociables, donc vous pourriez obtenir de meilleures conditions que celles offertes au départ par le franchiseur. Par contre, de nombreuses conditions des ententes de franchise ne sont pas négociables (contrairement aux ententes d’achat d’entreprise). Assurez-vous donc que le modèle d’affaires de la franchise vous convient avant d’être légalement lié.

Il y a des avantages et des inconvénients à démarrer une nouvelle entreprise. C’est habituellement moins coûteux que d’acheter une franchise ou une entreprise existante. Mais d’un autre côté, vous n’obtenez aucun soutien d’un vendeur ou d’un franchiseur. Vous commencez donc sans clientèle, et vous pourriez perdre de l’argent au démarrage.

Si vous partez de zéro, vous devez décider quelle forme d’entreprise utiliser :

• une entreprise individuelle

• une société de personnes

• une société par actions

Chacune de ces formes présente des avantages et des inconvénients. Le meilleur choix pour vous dépendra de votre situation.

Une entreprise individuelle est la forme d’entreprise la plus simple. Elle présente plusieurs avantages :

• C’est la forme d’entreprise la moins coûteuse à mettre sur pied.

• Vous n’avez pas à partager les profits avec qui que ce soit.

• La prise de décisions est rapide, et la gestion est relativement simple — vous n’avez personne à consulter sauf vous-même.

• Vous pouvez faire des affaires sous un nom commercial même si vous exploitez une entreprise individuelle. Par exemple, en tant que John Smith, vous pouvez faire des affaires sous le nom « The Sandwich King ». (Mais assurez-vous d’avoir enregistré le nom avant de l’utiliser.)

Mais il y a aussi des inconvénients :

• Si vous décédez, l’entreprise individuelle prend fin.

• Vous avez une responsabilité personnelle illimitée pour les dettes de l’entreprise. Si l’entreprise échoue, vous risquez de perdre vos biens personnels, comme votre maison et votre voiture.

Si l’entreprise gagne de l’argent, ce revenu sera imposé comme votre revenu personnel — vous ne profitez pas du taux d’imposition plus bas des petites entreprises. Par contre, comme beaucoup d’entreprises ne font pas d’argent au cours des premières années, vous aurez des déductions fiscales que vous pourrez utiliser personnellement. Une bonne règle générale est de mettre de côté un pourcentage équivalent à vos impôts possibles afin de ne pas avoir une grosse facture d’impôt à la fin de l’année.

Si vous commencez avec une entreprise individuelle et que les choses vont bien, vous pouvez toujours constituer une société plus tard et lui transférer l’entreprise. Vous obtenez alors les avantages d’exploiter une entreprise par l’intermédiaire d’une société plutôt qu’à titre personnel. En langage fiscal, cela s’appelle un roulement.

Une société de personnes combine les talents et les ressources de deux personnes ou plus pour répondre aux besoins d’une entreprise. Une entente de société de personnes qui établit les droits et responsabilités de chaque associé est très importante, et vous devriez prendre le temps d’en préparer une avant de démarrer la société de personnes.

Inconvénients

Mais une société de personnes comporte aussi des inconvénients. En tant qu’associé, vous serez personnellement responsable de toutes les dettes de la société de personnes et, en général, vous serez lié par les actes de vos associés, même si vous n’êtes pas d’accord avec eux.

Le plus gros inconvénient d’une société de personnes est la responsabilité conjointe. Un associé peut être tenu entièrement responsable des actes d’un autre associé qui a agi dans le cadre de la société de personnes et a engagé une responsabilité.

Une façon de limiter votre responsabilité

Une société à responsabilité limitée (s.r.l.) peut limiter votre responsabilité pour les actes d’un autre associé. Vous devriez en discuter avec un avocat. Notre information sur la formation d’une société de personnes en dit davantage à ce sujet.

Aux fins de l’impôt, chaque associé traite sa part des profits de la société de personnes comme un revenu personnel.

Une société est une entité juridique distincte de ses propriétaires. Une société est responsable de ses propres dettes, possède ses propres biens, et peut poursuivre ou être poursuivie. Ses propriétaires, appelés actionnaires, bénéficient d’une responsabilité limitée. Cela signifie que leurs biens personnels ne sont généralement pas à risque et qu’ils ne sont pas personnellement responsables des dettes de la société. Ils risquent de perdre seulement leur investissement initial pour acheter des actions et tout prêt d’actionnaire qu’ils ont accordé à la société.

Inconvénients

Mais parfois, ce n’est pas aussi avantageux que cela peut paraître. Les prêteurs exigent souvent que les actionnaires des petites sociétés garantissent personnellement les dettes de la société, pour que le prêteur soit certain d’être remboursé même si la société ne peut pas payer. Et dans certains cas, un actionnaire peut être personnellement responsable des dettes d’une société. Les actionnaires ne sont pas tenus de fournir du travail ou des services à la société, sauf si un contrat les y oblige. Vous devriez avoir une convention entre actionnaires pour traiter de ces questions. Un avocat peut vous aider à ce sujet.

Si vous décidez de constituer une société

Si vous constituez une société, vous devez utiliser les mots « incorporation », « limited » ou « corporation » (ou Inc., Ltd. ou Corp.) après le nom de la société.

Vous pouvez constituer une société au fédéral ou au provincial. Si vous allez faire la majeure partie de vos activités en C.-B., vous devriez constituer votre société en C.-B., car c’est beaucoup plus simple à long terme. Les sociétés constituées au fédéral doivent s’enregistrer extraprovincialement dans chaque province où elles exercent des activités.

Une société produit sa propre déclaration de revenus distincte et paie son propre impôt. Les actionnaires paient de l’impôt sur ce qu’ils reçoivent de la société sous forme de dividendes, de bonis ou de salaire. Selon votre niveau de revenu personnel, la constitution en société pourrait vous permettre d’économiser de l’impôt.

En plus de produire des déclarations de revenus, une société doit chaque année produire soit des déclarations provinciales, soit des déclarations fédérales auprès du Corporate Registry (Registre des entreprises) dans les territoires où elle exerce ses activités.

Pour plus d’information sur la constitution d’une société, consultez notre information sur la constitution d’une société privée.

Si vous achetez les actifs ou les actions d’une entreprise, l’achat peut exiger le consentement et l’approbation de tiers. Par exemple, si l’entreprise exerce ses activités dans des locaux loués, le propriétaire devra accepter la vente et le transfert (cession) du bail existant vers un nouveau bail avec le nouveau propriétaire. L’acheteur et le vendeur de l’entreprise ne devraient pas supposer que le propriétaire acceptera automatiquement.

Peu importe la forme de nouvelle entreprise que vous choisissez, vous devrez obtenir un permis d’entreprise et une approbation du nom.

Vous obtenez un permis d’entreprise à l’hôtel de ville ou au bureau municipal de votre ville. Le coût variera selon le type d’entreprise et selon qu’elle est exploitée dans des locaux commerciaux ou résidentiels.

Vous pouvez obtenir l’approbation du nom du gouvernement provincial.

Beaucoup de banques ne vous accorderont pas de financement tant que vous n’aurez pas un permis d’entreprise et une approbation du nom.

Certaines entreprises ne peuvent pas du tout être exploitées à moins que vous soyez légalement qualifié pour le faire. Par exemple, vous ne pouvez pas démarrer une agence immobilière à moins d’être titulaire d’un permis. Assurez-vous donc d’avoir tous les permis ou enregistrements spéciaux exigés pour votre entreprise particulière.

Si vous prévoyez avoir des travailleurs, vous devrez ouvrir un compte de programme de retenues sur la paie auprès du gouvernement fédéral. Vous utiliserez ce compte pour retenir les déductions d’impôt sur le revenu de vos travailleurs, les cotisations au Régime de pensions du Canada et les cotisations d’assurance-emploi (AE) à verser au gouvernement.

Vous devrez aussi vous inscrire auprès de WorkSafeBC afin que vos travailleurs soient couverts en cas d’accident ou de maladie au travail.

Vous pourriez aussi devoir ouvrir des comptes pour la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente provinciale.

Savez-vous où votre entreprise sera située? Certains types d’entreprises ne peuvent pas être exploités dans certains secteurs à cause des règlements de zonage. Si vous prévoyez exploiter votre entreprise à partir de votre domicile, vérifiez les règlements à l’hôtel de ville ou au bureau municipal de votre ville. Si vous habitez dans un condominium, consultez les règlements du syndicat de copropriété. Pour ce qui est des locaux commerciaux, ce n’est pas parce qu’une personne est prête à vous vendre ou à vous louer un espace que la propriété respecte toutes les exigences de zonage pour l’entreprise que vous avez en tête. Vérifiez-le vous-même à l’hôtel de ville ou au bureau municipal de votre ville avant de signer un bail.

Si vous allez rénover les locaux, vous aurez besoin d’un permis de construction. Si vous louez un local commercial, vous devrez probablement payer au moins une partie de toutes les taxes municipales sur les lieux, y compris une taxe d’entreprise, en plus de votre loyer. Examinez tout contrat de location avant de le signer.

Selon l’entreprise, des règlements peuvent s’appliquer à votre produit ou service. Par exemple, certains produits ont des exigences d’étiquetage, et la vente porte-à-porte est réglementée.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada offre de l’information et des guides sur le démarrage d’une entreprise et la constitution d’une société fédérale.

Pour plus d’information sur la constitution d’une société en C.-B., consultez le site Web de BC Registries.

Beaucoup de conseils scolaires et de collèges offrent des séminaires sur le démarrage d’une entreprise. Votre bibliothèque publique regorge d’information, y compris des répertoires commerciaux et de l’information sur les sources d’aide gouvernementale. Parlez à d’autres personnes qui ont démarré leur propre entreprise. Un avocat, un comptable ou un directeur de banque peut vous conseiller sur certaines questions.