Prendre des vacances
Besoin d’une pause du train-train quotidien? Vous rêvez de plages ensoleillées et de temps chaud? Renseignez-vous sur votre droit de prendre des vacances au travail.
Ce que vous devez savoir
Trois facteurs clés ont une incidence sur votre droit de prendre des vacances :
si vous êtes couvert par l’Employment Standards Act (la principale loi provinciale qui protège les travailleurs) en C.-B.
votre contrat de travail
les besoins de votre employeur
L’Employment Standards Act établit les normes minimales des conditions de travail — y compris les vacances — en C.-B. La plupart des travailleurs sont couverts. Mais pas tous.
Les travailleurs qui ne sont pas couverts par la loi n’ont pas les mêmes droits que ceux qui le sont. Si vous ne savez pas si cette loi s’applique à vous, nous vous offrons des conseils. Consultez qui est couvert par la loi sur les normes d’emploi de la C.-B..
Le deuxième facteur à considérer est votre contrat de travail. Il peut comprendre des conditions indiquant à combien de vacances vous avez droit.
Notez qu’il existe toujours un contrat de travail entre un travailleur et un employeur, et il n’a pas besoin d’être écrit. Les conditions peuvent être énoncées dans un manuel de politiques de bureau ou un guide du personnel, par exemple.
Voici un point important : vos droits contractuels ne peuvent pas être inférieurs à vos droits prévus par la loi sur les normes d’emploi. Autrement dit, les conditions de votre contrat concernant les vacances ne peuvent pas être moins avantageuses que celles prévues par la loi. Si c’est le cas, vous avez quand même droit aux normes minimales prévues par la loi.
Les besoins de votre employeur ont aussi une incidence sur votre droit aux vacances. En général, votre employeur a le dernier mot et peut fixer vos vacances selon les besoins de son entreprise.
Les travailleurs couverts par la loi sur les normes d’emploi ont droit à une durée minimale de vacances après avoir occupé un emploi pendant 12 mois.
La durée des vacances annuelles à laquelle vous avez droit est de :
au moins deux semaines, après 12 mois consécutifs d’emploi
au moins trois semaines, après cinq années consécutives d’emploi
Il s’agit de minimums prévus par la loi. Si votre contrat de travail prévoit davantage, vous avez droit à ce montant plus élevé.
En général, votre employeur peut décider quand vous prenez vos vacances.
Pendant votre première année de travail, vous accumulez des vacances à prendre pendant votre deuxième année. Donc, dès le début de votre deuxième année de travail, vous pouvez prendre les vacances accumulées l’année précédente.
Votre employeur doit s’assurer que vous prenez vos vacances dans les 12 mois suivant leur accumulation. Il doit vous permettre de les prendre en périodes d’une semaine ou plus (sauf si vous acceptez autre chose par écrit).
Les travailleurs couverts par la loi sur les normes d’emploi de la C.-B. ont droit à une indemnité de vacances. En gros, il s’agit d’un montant qui vous compense pour la période où vous êtes en vacances.
Il existe des normes minimales quant au montant de l’indemnité de vacances à laquelle vous avez droit.
Si vous occupez un emploi depuis moins de cinq ans, votre indemnité de vacances doit être d’au moins 4 % de votre salaire total pendant l’année qui vous donne droit aux vacances.
Après cinq années consécutives dans le même emploi, votre indemnité de vacances doit être d’au moins 6 % de votre salaire total pendant l’année qui vous donne droit aux vacances.
Si votre contrat de travail prévoit davantage, vous avez droit à ce montant plus élevé.
Vous devez recevoir votre indemnité de vacances au moins sept jours avant le début de vos vacances.
Ou — si vous l’acceptez par écrit — vous pouvez la recevoir à vos jours de paie prévus. Si vous choisissez cette option, vous recevrez une partie de votre indemnité de vacances sur chaque chèque de paie.
Dans tous les cas, vous aurez accès à l’argent que vous avez gagné pendant que vous êtes en vacances.
Résoudre le problème
Si vous pensez que votre employeur ne respecte pas vos droits en matière de vacances, envisagez les étapes suivantes.
Étape 1. Parlez à votre employeur
Étape 2. Écrivez à votre employeur
Étape 3. Déposez une plainte
Étape 1. Parlez à votre employeur
Si vous avez un problème concernant vos vacances ou votre indemnité de vacances, essayez d’en parler à votre employeur. Expliquez ce qui vous préoccupe et décrivez votre point de vue.
N’oubliez pas que, au bout du compte, c’est votre employeur qui décide quand vous prenez vos vacances. (C’est-à-dire tant qu’il s’assure que vous les prenez dans les 12 mois suivant leur accumulation.) Restez souple et reconnaissez que vous n’obtiendrez peut-être pas les dates idéales que vous souhaitez.
Il peut être intimidant d’aborder votre patron en personne. Nous avons des conseils pour vous aider. Consultez nos conseils pour parler à votre employeur.
Étape 2. Écrivez à votre employeur
Si en parler avec votre employeur ne règle pas le problème, essayez d’écrire une lettre. (Consultez nos conseils pour écrire à votre employeur.) Expliquez vos préoccupations. Indiquez clairement que vous souhaitez travailler ensemble pour trouver une solution.
Étape 3. Déposez une plainte
Si vous n’arrivez pas à régler la situation avec votre employeur, vous pouvez déposer une plainte liée aux normes d’emploi. Les travailleurs couverts par la loi sur les normes d’emploi de la C.-B. peuvent déposer une plainte auprès de l’Employment Standards Branch (Direction des normes d'emploi).
Notre guide sur la façon de déposer une plainte liée aux normes d’emploi explique les étapes à suivre. (Consultez déposer une plainte.)
Si vous voulez en savoir plus sur les vacances, vous avez de la chance! Nous avons de l’information détaillée sur ce sujet. Consultez prendre des vacances.
Qui peut vous aider
Cet organisme peut vous aider si on vous refuse les vacances ou l’indemnité de vacances auxquelles vous avez droit.
Employment Standards Branch (Direction des normes d'emploi)
Applique la loi en C.-B. qui établit les normes minimales pour les travailleurs.
Obtenir des conseils juridiques peut vous aider à choisir la meilleure façon d’agir.
BC Legal Referral Service (Service d’aiguillage juridique de la C.-B.)
Vous aide à entrer en contact avec un avocat, un notaire ou un parajuriste pour une consultation gratuite de 15 à 30 minutes afin de voir si vous voulez l’embaucher.
Cliniques de conseils juridiques d’Access Pro Bono
Des avocats bénévoles offrent 30 minutes de conseils juridiques gratuits aux personnes à revenu faible ou modeste.
People's Law School
Voyez plus d’options d’assistance légale gratuite ou à faible coût.
- Nous avons utilisé l'IA pour traduire cette page à partir de l'anglais. Il peut donc y avoir des erreurs — si vous en voyez une, n'hésitez pas à nous en informer.
- Cette information s'applique à la Colombie-Britannique, Canada
- Révisé pour l'exactitude juridique en mai 2020
- Temps de lecture : 5 minutes
Révisé pour l'exactitude juridique par
Équipe des gens, People's Law School (École de droit populaire)
Cette information de People’s Law School explique de façon générale le droit qui s'applique en Colombie-Britannique, au Canada. L'information ne constitue pas un avis juridique. Consultez notre avis de non-responsabilité.
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