Prendre congé pour des raisons personnelles ou familiales
Parfois, nous devons nous absenter du travail pour être auprès de nos proches quand ils ont le plus besoin de nous. La loi prévoit différents types de congé dans ces situations.
Ce que vous devez savoir
Deux facteurs ont une incidence sur votre droit de vous absenter du travail pour des raisons personnelles ou familiales :
si vous êtes couvert par l’Employment Standards Act de la C.-B. (la principale loi provinciale qui protège les travailleurs)
votre contrat de travail
L’Employment Standards Act établit les normes minimales des conditions de travail — y compris les congés — en C.-B. La plupart des travailleurs sont couverts. Mais pas tous.
Les travailleurs qui ne sont pas couverts par cette loi n’ont pas les mêmes droits aux congés que ceux qui le sont. Si vous ne savez pas si cette loi s’applique à vous, nous sommes là pour vous aider. Consultez qui est couvert par la loi sur les normes d’emploi de la C.-B..
Votre contrat de travail peut aussi expliquer les types de congé auxquels vous avez droit, ainsi que les conditions applicables. Notez que chaque travailleur a un contrat de travail, qu’il y ait ou non une entente écrite.
Par exemple, les conditions de votre contrat peuvent venir de ce qui figurait dans l’offre d’emploi. Ou de tout courriel échangé avec votre employeur au moment de votre embauche.
Si vous êtes couvert par l’Employment Standards Act, vos droits contractuels ne peuvent pas être inférieurs à vos droits prévus par cette loi. Autrement dit, vous ne pouvez pas renoncer par contrat aux droits que vous accorde la loi sur les normes d’emploi. Cela comprend les congés pour responsabilités personnelles et familiales.
Si votre contrat vous accorde plus de droits que les minimums prévus par la loi, vous avez alors droit à ces droits supplémentaires.
Si vous êtes couvert par la loi sur les normes d’emploi de la C.-B., vous avez droit à un congé pour responsabilités familiales.
Vous pouvez prendre jusqu’à cinq jours de congé non payé par année pour assumer des responsabilités envers votre famille. La raison de votre congé doit être liée aux soins ou à la santé d’un membre de votre famille immédiate. (Si un enfant est à votre charge, cela peut aussi être lié à son éducation.)
Les membres de la famille immédiate comprennent votre époux ou conjoint, votre enfant, parent ou tuteur, frère ou sœur, petit-enfant ou grand-parent. Cela comprend aussi toute personne qui vit avec vous comme membre de votre famille.
Par exemple, votre enfant est peut-être trop malade pour aller à l’école. Ou vous devez peut-être accompagner chez le médecin votre parent âgé en situation de handicap. Ces situations pourraient donner droit à un congé pour responsabilités familiales.
Prendre soin d’un proche dans ses derniers jours est une responsabilité difficile, mais importante, pour bien des gens. Les travailleurs couverts par la loi sur les normes d’emploi ont droit à jusqu’à 27 semaines de congé non payé pour prendre soin d’un membre de leur famille qui risque de mourir. Cela s’appelle le congé pour soins compassionnels.
Un membre de la famille comprend toute personne de votre famille immédiate, une longue liste de parents élargis, ainsi que toute personne que vous considérez comme un proche parent.
Vous devrez montrer à votre employeur un billet du médecin indiquant que le membre de votre famille risque de mourir dans les 26 semaines.
Vous pouvez aussi prendre un congé si vous devez prendre soin d’un membre de votre famille gravement malade ou blessé. (C’est le cas si vous êtes couvert par la loi sur les normes d’emploi de la C.-B.)
La durée du congé dépend de l’âge du membre de votre famille :
36 semaines de congé non payé s’il a moins de 19 ans
16 semaines de congé non payé s’il a 19 ans ou plus
Pour y avoir droit, vous devrez fournir un billet du médecin.
Les travailleurs couverts par la loi sur les normes d’emploi de la C.-B. peuvent prendre jusqu’à trois jours de congé non payé lorsqu’un membre de leur famille immédiate décède. (Les trois jours n’ont pas besoin d’être consécutifs.) Cela s’appelle le congé de deuil.
Les travailleurs dont l’enfant décède ou disparaît ont droit à un congé. Il en va de même pour les victimes de violence familiale ou sexuelle. Pour en savoir plus sur ces types de congé, consultez notre information détaillée sur ce sujet. Voir prendre congé pour des raisons personnelles ou familiales.
Si vous êtes couvert par la loi sur les normes d’emploi de la C.-B. et que vous devez vous présenter au tribunal comme juré, votre employeur doit vous accorder un congé non payé pendant toute la durée de votre service de juré.
Résoudre les problèmes
Vous pouvez prendre certaines mesures si vous avez des problèmes à obtenir du temps de congé pour vous occuper de responsabilités personnelles ou familiales.
Étape 1. Avisez votre employeur
Étape 2. Parlez à votre employeur
Étape 3. Écrivez à votre employeur
Étape 4. Déposez une plainte
Étape 1. Avisez votre employeur
Informez votre employeur à l’avance si vous devez prendre un congé de votre travail pour des raisons personnelles ou familiales. Si vous demandez un type de congé prévu par la loi sur les normes d’emploi de la C.-B. (et que cette loi vous couvre), il doit vous accorder ce congé.
Étape 2. Parlez à votre employeur
Si votre employeur refuse votre demande, parlez-en avec lui. Assurez-vous qu’il comprend bien votre situation et pourquoi vous devez vous absenter pendant quelque temps.
Si l’idée d’aborder directement votre patron vous rend un peu nerveux, nous avons des conseils qui pourraient vous aider. Consultez nos conseils pour parler à votre employeur.
Étape 3. Écrivez à votre employeur
Si parler en personne avec votre employeur ne fonctionne pas, envisagez d’écrire une lettre. Décrivez vos préoccupations et expliquez la situation de votre point de vue.
Pour savoir comment rédiger une lettre efficace, nous avons quelques conseils. Consultez nos cinq conseils pour écrire à votre employeur.
Étape 4. Déposez une plainte
Si vous et votre employeur n’avez toujours pas réussi à résoudre le problème, vous pouvez déposer une plainte officielle. Les travailleurs couverts par la loi sur les normes d’emploi de la C.-B. peuvent présenter une plainte à l’Employment Standards Branch (Direction des normes d'emploi).
Nous expliquons les étapes à suivre. Consultez déposer une plainte relative aux normes d’emploi.
Nous avons des renseignements plus détaillés sur les types de congé présentés ici. Consultez prendre congé pour des raisons personnelles ou familiales.
Qui peut vous aider
Pensez à communiquer avec cet organisme pour obtenir de l’aide si on vous refuse un congé.
Employment Standards Branch (Direction des normes d'emploi)
Applique la loi en C.-B. qui établit les normes minimales pour les travailleurs.
Obtenir des conseils juridiques peut vous aider à décider de votre prochaine étape.
BC Legal Referral Service (Service d’aiguillage juridique de la C.-B.)
Vous aide à entrer en contact avec un avocat, un notaire ou un parajuriste pour une consultation gratuite de 15 à 30 minutes afin de voir si vous voulez l’embaucher.
Cliniques de conseils juridiques d’Access Pro Bono
Des avocats bénévoles offrent 30 minutes de conseils juridiques gratuits aux personnes à revenu faible ou modeste.
People's Law School
Voyez plus d’options d’assistance légale gratuite ou à faible coût.
- Nous avons utilisé l'IA pour traduire cette page à partir de l'anglais. Il peut donc y avoir des erreurs — si vous en voyez une, n'hésitez pas à nous en informer.
- Cette information s'applique à la Colombie-Britannique, Canada
- Révisé pour l'exactitude juridique en mai 2020
- Temps de lecture : 5 minutes
Révisé pour l'exactitude juridique par
Équipe des gens, People's Law School (École de droit populaire)
Cette information de People’s Law School explique de façon générale le droit qui s'applique en Colombie-Britannique, au Canada. L'information ne constitue pas un avis juridique. Consultez notre avis de non-responsabilité.
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