Prendre un congé pour avoir ou élever un enfant
En C.-B., les nouveaux parents ont droit à un congé lorsqu’ils ont un bébé ou adoptent un enfant. Deux types de congé sont offerts : le congé parental et le congé de maternité.
Ce que vous devez savoir
Deux facteurs ont une incidence sur votre droit de vous absenter du travail pour avoir un bébé ou adopter un enfant :
si vous êtes couvert par l’Employment Standards Act (la principale loi provinciale qui protège les travailleurs)
votre contrat de travail
L’Employment Standards Act établit des normes minimales pour les conditions de travail — y compris les congés — en C.-B. La plupart des travailleurs sont couverts. Mais pas tous.
Les travailleurs qui ne sont pas couverts par cette loi n’ont pas les mêmes droits au congé que ceux qui le sont. Si vous ne savez pas si cette loi s’applique à vous, nous vous offrons des conseils. Consultez qui est couvert par la loi sur les normes d’emploi de la C.-B..
Votre contrat de travail peut préciser à combien de congés de maternité ou de congés parentaux vous avez droit. Notez que chaque travailleur a un contrat de travail, qu’il y ait ou non une entente écrite.
Par exemple, les conditions de votre contrat peuvent venir de ce qui figurait dans l’offre d’emploi. Ou de tout courriel échangé avec votre employeur au moment de votre embauche.
Si vous êtes couvert par l’Employment Standards Act, vos droits contractuels ne peuvent pas être inférieurs à vos droits prévus par cette loi. Autrement dit, vous ne pouvez pas renoncer par contrat aux droits que vous accorde la loi sur les normes d’emploi. Cela s’applique au congé parental comme au congé de maternité.
Si votre contrat vous accorde plus de droits que les minimums prévus par la loi, vous avez droit à ces droits plus étendus.
Les travailleuses enceintes couvertes par la loi sur les normes d’emploi de la C.-B. ont droit à 17 semaines de congé, sans solde, pour avoir leur bébé. C’est ce qu’on appelle le congé de maternité.
Certains employeurs offrent un congé de maternité payé. Si c’est le cas du vôtre, cela devrait être précisé dans votre contrat de travail. Plus souvent, les travailleuses enceintes demandent des prestations d'assurance-emploi pendant leur congé. Nous y revenons sous peu.
Vous devez donner à votre employeur un préavis écrit d’au moins quatre semaines avant la date prévue de votre congé de maternité. Votre employeur peut demander un billet du médecin pour confirmer votre droit au congé.
Les parents ont droit à un congé sans solde lorsqu’un enfant naît ou est adopté. C’est ce qu’on appelle le congé parental. Les parents peuvent prendre leur congé ensemble, se le partager ou le prendre à des moments différents.
Si une travailleuse enceinte a pris un congé de maternité, elle peut prendre jusqu’à 61 semaines consécutives supplémentaires de congé parental. Le congé doit être pris immédiatement après le congé de maternité (à moins que votre employeur n’accepte autre chose).
Les parents qui n’ont pas pris de congé de maternité peuvent prendre jusqu’à 62 semaines consécutives de congé parental. Le congé doit commencer dans les 78 semaines suivant la naissance de l’enfant.
Les parents adoptifs ont aussi droit à un maximum de 62 semaines consécutives de congé parental. Le congé doit commencer dans les 78 semaines suivant l’adoption.
Vous devez donner à votre employeur un préavis écrit d’au moins quatre semaines avant la date prévue de votre congé parental. Votre employeur peut demander un billet du médecin pour confirmer votre droit au congé.
Votre employeur n’est pas légalement tenu de vous payer pendant votre congé parental ou votre congé de maternité. Mais de nombreux employeurs choisissent d’offrir un congé payé. Si votre employeur offre un congé payé, cela devrait être précisé dans votre contrat de travail.
Vous pourriez avoir droit à l’assurance-emploi pendant votre congé de maternité ou votre congé parental.
Les prestations de maternité sont offertes aux personnes qui s’absentent du travail en raison d’une grossesse ou d’un accouchement. Vous pourriez recevoir jusqu’à 55 % de votre rémunération habituelle (jusqu’à un montant maximal par semaine) pendant un maximum de 15 semaines.
Les prestations parentales sont offertes aux parents d’un nouveau-né ou d’un enfant nouvellement adopté.
Vous avez deux options. D’abord, un taux standard qui verse jusqu’à 55 % de votre rémunération (jusqu’à un maximum hebdomadaire) pendant un maximum de 40 semaines. Ou un taux prolongé qui verse 33 % de votre rémunération (également jusqu’à un maximum hebdomadaire) pendant un maximum de 69 semaines.
Le site Web du gouvernement fédéral explique comment faire une demande. Consultez le site Web du gouvernement.
Si votre employeur vous traite différemment en raison de votre grossesse, il s’agit d’une atteinte à vos droits de la personne. La loi appelle cela de la discrimination.
Par exemple, imaginons que votre patron vous confie un nouveau projet important. Puis il apprend que vous êtes enceinte et vous retire du projet. Il vous dit qu’il doute que vous soyez capable de gérer le travail supplémentaire en tant que nouveau parent. C’est de la discrimination.
Si vous pensez avoir subi de la discrimination, nous sommes là pour vous aider. Consultez nos conseils si vous subissez de la discrimination au travail.
De plus, votre employeur ne peut pas vous congédier parce que vous êtes enceinte ou parce que vous avez pris un congé de maternité ou un congé parental. Il ne peut pas non plus modifier une condition de votre emploi sans votre consentement simplement parce que vous êtes enceinte ou avez pris un congé.
Vous avez des droits supplémentaires pendant votre grossesse. Votre employeur a une obligation d'accommodement à l’égard de vos besoins et doit veiller à ce que vous retrouviez le même poste (ou un poste semblable). Pour en savoir plus, consultez nos renseignements détaillés sur ce sujet. Consultez prendre un congé pour avoir ou élever un enfant.
Résoudre les problèmes
Si vous voulez prendre un congé de maternité ou un congé parental, mais que vous rencontrez des problèmes, il y a des étapes que vous pouvez suivre.
Étape 1. Informez votre employeur
Étape 2. Parlez à votre employeur
Étape 3. Écrivez à votre employeur
Étape 4. Déposez une plainte
Étape 1. Informez votre employeur
Vous devez donner à votre employeur un avis écrit au moins quatre semaines avant la date prévue de votre congé de maternité ou de votre congé parental. Si vous prévoyez prendre les deux types de congé, vous devez donner des avis distincts. Mais vous pouvez les remettre en même temps.
Étape 2. Parlez à votre employeur
Si vous donnez un préavis suffisant à votre employeur, il devrait accepter votre demande de congé. S’il refuse, vous pouvez essayer de soulever directement la question avec lui. Aborder votre patron peut être stressant, et il est normal d’être nerveux. Nous avons des conseils pour vous aider à rendre cela plus facile. Consultez nos conseils pour parler à votre employeur.
Étape 3. Écrivez à votre employeur
Si parler en personne à votre employeur ne fonctionne pas (ou si vous préférez sauter cette étape), essayez d’écrire une lettre. Expliquez vos préoccupations et décrivez comment la décision de votre employeur vous a personnellement touché.
Nous pouvons vous donner quelques conseils. Consultez cinq conseils pour écrire à votre employeur.
Étape 4. Déposez une plainte
Si vous et votre employeur n’arrivez toujours pas à vous entendre, vous pouvez déposer une plainte officielle. Les travailleurs couverts par la loi sur les normes d’emploi de la C.-B. peuvent déposer une plainte auprès de l’Employment Standards Branch (Direction des normes d'emploi).
Nous expliquons les étapes pertinentes. Consultez déposer une plainte relative aux normes d’emploi.
Vous pourriez aussi être en mesure de déposer une plainte en matière de droits de la personne. Les lois de la C.-B. en matière de droits de la personne interdisent à un employeur de faire de la discrimination envers un travailleur parce qu’il est enceinte ou a accouché.
Le site Web du BC Human Rights Tribunal (Tribunal des droits de la personne de la C.-B.) contient de l’information sur la façon de déposer une plainte. Consultez leur site Web.
Nous avons de l’information détaillée sur le congé de maternité et le congé parental. Consultez prendre un congé pour avoir ou élever un enfant.
Qui peut vous aider
Envisagez de communiquer avec ces organismes pour obtenir de l’aide si on vous refuse un congé.
Employment Standards Branch (Direction des normes d'emploi)
Applique la loi en C.-B. qui établit les normes minimales pour les travailleurs.
Service Canada
Peut vous aider si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet des prestations d’assurance-emploi.
BC Human Rights Tribunal (Tribunal des droits de la personne de la C.-B.)
Reçoit et règle les plaintes pour discrimination en vertu de la loi de la C.-B.
Obtenir des conseils juridiques peut vous aider à décider de la prochaine étape.
BC Legal Referral Service (Service d’aiguillage juridique de la C.-B.)
Vous aide à entrer en contact avec un avocat, un notaire ou un parajuriste pour une consultation gratuite de 15 à 30 minutes afin de voir si vous voulez l’embaucher.
Cliniques de conseils juridiques d’Access Pro Bono
Des avocats bénévoles offrent 30 minutes de conseils juridiques gratuits aux personnes à revenu faible ou modeste.
People's Law School
Voyez plus d’options d’assistance légale gratuite ou à faible coût.
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- Cette information s'applique à la Colombie-Britannique, Canada
- Révisé pour l'exactitude juridique en mai 2020
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Révisé pour l'exactitude juridique par
Équipe des gens, People's Law School (École de droit populaire)
Cette information de People’s Law School explique de façon générale le droit qui s'applique en Colombie-Britannique, au Canada. L'information ne constitue pas un avis juridique. Consultez notre avis de non-responsabilité.
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