Vous avez des options pour vous libérer de vos dettes
Avoir des dettes est stressant et peut sérieusement nuire à votre vie quotidienne. La bonne nouvelle, c’est qu’il existe des options pour vous sortir de l’endettement — et des personnes peuvent vous aider.
Ce que vous devez savoir
Que vous soyez très endetté ou en retard sur un ou deux paiements, avoir des dettes n’a rien d’agréable. Et établir un plan pour réduire vos dettes peut sembler accablant.
Mais vous avez des options pour vous sortir de l’endettement. Cela comprend des choses que vous pouvez faire vous-même, comme faire un budget ou négocier avec vos créanciers. Nous vous les expliquerons sous peu.
Il existe aussi des professionnels qui peuvent vous aider à vous sortir de l’endettement. (Il existe également des acteurs douteux qui offrent des « services d’allègement de dettes » dont vous devez vous méfier. Nous y reviendrons dans un instant.)
Les conseillers en crédit aident les gens à gérer leurs finances et à réduire leurs dettes. Ils peuvent vous aider à améliorer vos habitudes financières et à créer un plan pour rembourser vos dettes. Beaucoup travaillent pour des organismes sans but lucratif, où leurs services sont gratuits ou peu coûteux.
Un conseiller en crédit peut vous aider à faire un budget. Cela vous aide à comprendre combien vous pouvez vous permettre d’affecter à vos paiements mensuels de dettes.
Ils peuvent aussi vous aider à améliorer vos compétences financières. Ils peuvent vous apprendre à éviter de vous endetter à l’avenir.
Les conseillers en crédit peuvent aussi vous aider à établir un plan de remboursement des dettes. Cela consiste à regrouper tous vos paiements de dettes en un seul paiement mensuel. Vous versez ce montant à l’organisme de consultation en matière de crédit. Le conseiller en crédit paie ensuite vos créanciers.
Pour établir le plan, le conseiller en crédit appellera vos créanciers en votre nom et proposera un calendrier de paiements.
Selon la loi, toute personne qui vous représente dans des négociations avec vos créanciers doit détenir un permis à titre d’agent de remboursement de dettes. Cela comprend les conseillers en crédit.
Vous pouvez vérifier auprès de Consumer Protection BC (Protection du consommateur C.-B.) pour vous assurer que toute personne que vous engagez pour négocier avec vos créanciers détient un permis d’agent de remboursement de dettes. Son site Web comprend un outil de recherche de permis.
Vous pourriez tomber sur des entreprises qui offrent des « services d’allègement de dettes ». Soyez prudent. Souvent, elles essaient de vous arnaquer.
Certaines « garantissent » qu’elles peuvent négocier une entente avec vos créanciers. Mais une garantie n’est pas possible. Vos créanciers peuvent refuser une proposition de règlement. Et vous devrez quand même payer les frais du « service d’allègement de dettes ».
Certaines entreprises offrent un prêt pour vous permettre de rembourser vos dettes jusqu’à ce qu’elles puissent « négocier une meilleure entente avec vos créanciers ». Mais ces prêts peuvent comporter des frais, des coûts de mise en place et des taux d’intérêt élevés.
Certaines entreprises prétendent pouvoir « corriger » ou « réparer » votre cote de crédit. Mais les démarches qu’elles peuvent faire, vous pouvez les faire vous-même, sans frais (par exemple, corriger des renseignements inexacts ou périmés dans votre dossier de crédit).
Une autre remarque sur les personnes qui peuvent vous aider. Un syndic autorisé en insolvabilité conseille les personnes sur les moyens de se sortir de l’endettement. Ce sont des professionnels réglementés par le bureau gouvernemental qui supervise les faillites.
Un syndic en insolvabilité peut vous aider à choisir une stratégie pour vous sortir de l’endettement. Si vous décidez de faire une proposition de consommateur ou de déclarer faillite (ce qui est expliqué sous peu), vous devez retenir les services d’un syndic autorisé en insolvabilité.
Le site Web du gouvernement fédéral comprend un outil pour chercher un syndic en insolvabilité dans votre région. Trouvez un syndic autorisé en insolvabilité.
Résoudre le problème
Il existe plusieurs options pour vous sortir de l’endettement.
Option 1. Vous sortir de l’endettement grâce à un budget
Option 2. Négocier avec vos créanciers
Option 3. Consolider vos dettes
Option 4. Négocier un règlement de dettes
Option 5. Faire une proposition de consommateur
Option 6. Déclarer faillite
Option 1. Vous sortir de l’endettement grâce à un budget
Pour vous attaquer à vos dettes, vous devez comprendre votre situation financière. Votre première étape devrait être de dresser la liste de vos actifs (ce que vous possédez) et de vos dettes (ce que vous devez).
Ensuite, vous devriez faire un budget. Un budget est un plan de la façon dont vous dépenserez votre argent sur une période donnée (un mois, par exemple). Il montre combien vous prévoyez recevoir et dépenser pendant cette période.
Commencez par dresser la liste de votre revenu mensuel. Cela comprend le revenu de votre emploi, les pensions ou d’autres sources.
Ensuite, dressez la liste de vos dépenses. Voici quelques dépenses mensuelles courantes :
paiement hypothécaire ou loyer
facture de téléphone
facture de services publics
épicerie
garderie
Comparez vos totaux de revenu et de dépenses. Si vous dépensez plus que ce qui entre, essayez de réduire les dépenses non essentielles. Pour chaque dépense, demandez-vous : est-ce que je le veux, ou est-ce que j’en ai besoin?
Nous offrons des conseils plus détaillés pour faire un budget. Voir vous sortir de l’endettement grâce à un budget.
Option 2. Négocier avec vos créanciers
D’abord, une mise en garde. Plus de deux ans se sont-ils écoulés depuis que vous avez fait un paiement sur une dette ou depuis que le créancier a exigé le paiement? Si oui, le créancier a peut-être perdu son droit légal de faire exécuter la dette. Vous devriez obtenir des conseils juridiques avant de communiquer avec le créancier. Voir les options d’assistance légale.
Si vous avez de la difficulté à faire vos paiements, songez à communiquer avec vos créanciers. Montrez-leur le budget que vous avez préparé. Faites-leur une offre fondée sur ce que vous pouvez vous permettre. Vos créanciers pourraient accepter de modifier les conditions de votre entente pour vous aider à payer.
Nous offrons des conseils étape par étape pour négocier avec vos créanciers. Voir négocier les modalités de paiement.
Option 3. Consolider vos dettes
Consolider vos dettes signifie les regrouper en un seul paiement. Il y a trois principales façons de le faire :
un prêt de consolidation
une marge de crédit
un plan de remboursement des dettes
Un prêt de consolidation est un nouveau prêt unique utilisé pour rembourser plusieurs dettes. Habituellement, le taux d’intérêt (et le paiement mensuel) est plus bas que lorsque vous remboursez plusieurs dettes.
Ouvrir une marge de crédit du montant que vous devez est une autre façon de consolider vos dettes. Vous utilisez les fonds de la marge de crédit pour rembourser vos dettes. Habituellement, le taux d’intérêt d’une marge de crédit est plus bas que lorsque vous remboursez plusieurs dettes.
Avec un plan de remboursement des dettes, vous ouvrez un compte auprès d’un organisme de consultation en matière de crédit. Vous y déposez un montant mensuel. Le conseiller en crédit utilise ce montant pour payer vos créanciers jusqu’à ce que votre dette soit effacée.
Nous vous expliquons chacune de ces options plus en détail. Voir consolider vos dettes.
Option 4. Négocier un règlement de dettes
Avec un règlement de dettes, vous payez à vos créanciers une somme forfaitaire inférieure à la valeur totale de ce que vous devez actuellement. Cela peut représenter entre 20 % et 80 % de la dette actuelle. (Les règlements au bas de cette fourchette sont très rares.)
Un règlement de dettes ne fonctionne que si vous avez une bonne raison pour laquelle vous ne pouvez pas payer la totalité de ce que vous devez. Par exemple, vous avez peut-être perdu votre emploi ou vous avez un grave problème de santé.
Vous devrez convaincre vos créanciers qu’il est dans leur intérêt d’accepter votre offre réduite, plutôt qu’un montant moindre ou rien du tout (si vous faites faillite).
Vous pouvez obtenir de l’aide pour négocier un règlement de dettes. Les organismes sans but lucratif de consultation en matière de crédit offrent ces services. (Les entreprises à but lucratif aussi, dont certaines n’ont pas vos intérêts à cœur. Soyez donc prudent.)
Nous avons de l’information détaillée sur les règlements de dettes. Voir négocier un règlement de dettes.
Option 5. Faire une proposition de consommateur
Une proposition de consommateur est une offre que vous faites à vos créanciers pour régler vos dettes. S’ils acceptent votre proposition, vous leur payez une partie de ce que vous devez et ils vous remettent le reste.
Il s’agit d’une procédure officielle, juridiquement contraignante, supervisée par un syndic autorisé en insolvabilité. Elle peut prendre jusqu’à cinq ans. Certains de vos actifs pourraient devoir être vendus. Nous expliquons le processus en détail. Voir faire une proposition de consommateur.
Option 6. Déclarer faillite
La faillite est une procédure légale dans laquelle vous abandonnez la plupart de vos actifs pour vous libérer de vos dettes. Faire faillite est un long processus qui a de graves conséquences. C’est l’option la plus radicale pour vous sortir de l’endettement.
Un syndic autorisé en insolvabilité doit déposer une demande pour vous auprès d’un bureau gouvernemental. Le syndic vous guide tout au long du processus. Il vend vos actifs (sauf quelques-uns qui sont exemptés) pour rembourser vos créanciers. Quand le processus est terminé, vous obtenez votre « libération » de faillite. Nous vous guidons dans le processus pour déclarer faillite.
Qui peut vous aider
Ces organismes pourraient être en mesure de vous aider dans vos démarches pour vous sortir de l’endettement.
Credit Counselling Society of BC
Société sans but lucratif qui aide les gens à mieux gérer leur argent et leurs dettes.
Consumer Protection BC (Protection du consommateur C.-B.)
Trouvez de l’aide si vous avez des difficultés avec un agent de recouvrement, un prêt sur salaire, un rapport de crédit ou des options de remboursement.
Office of the Superintendent of Bankruptcy
Supervise les propositions de consommateur et les faillites.
Canadian Association of Insolvency and Restructuring Professionals
Représente les syndics autorisés en insolvabilité au Canada.
Obtenir des conseils juridiques peut vous aider à décider de la prochaine étape.
BC Legal Referral Service (Service d’aiguillage juridique de la C.-B.)
Vous aide à entrer en contact avec un avocat, un notaire ou un parajuriste pour une consultation gratuite de 15 à 30 minutes afin de voir si vous voulez l’embaucher.
Cliniques de conseils juridiques d’Access Pro Bono
Des avocats bénévoles offrent 30 minutes de conseils juridiques gratuits aux personnes à revenu faible ou modeste.
People's Law School
Voyez plus d’options d’assistance légale gratuite ou à faible coût.
- Nous avons utilisé l'IA pour traduire cette page à partir de l'anglais. Il peut donc y avoir des erreurs — si vous en voyez une, n'hésitez pas à nous en informer.
- Cette information s'applique à la Colombie-Britannique, Canada
- Révisé pour l'exactitude juridique en octobre 2017
- Temps de lecture : 7 minutes
Cette information de People’s Law School explique de façon générale le droit qui s'applique en Colombie-Britannique, au Canada. L'information ne constitue pas un avis juridique. Consultez notre avis de non-responsabilité.
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