Contester une décision d’indemnisation des travailleurs

Oui. Vous pouvez demander à WorkSafeBC (l’organisme qui administre le programme d’indemnisation des travailleurs de la C.-B.) de réviser une décision concernant une demande d’indemnisation des travailleurs. Si vous n’êtes pas satisfait du résultat de la révision, vous pouvez interjeter appel auprès d’un tribunal.

Le Workers’ Compensation Appeal Tribunal (tribunal d’appel de l’indemnisation des travailleurs) entend les appels de décisions relatives à l’indemnisation des travailleurs. Nous expliquons le processus dans notre guide sur l’appel d’une décision relative à l’indemnisation des travailleurs.

Non. Seuls certains types de décisions peuvent faire l’objet d’un appel auprès du Workers’ Compensation Appeal Tribunal. Parmi les décisions qui peuvent faire l’objet d’un appel, il y a celles portant sur :

• la question de savoir si un certain type de blessure ou de maladie est couvert par l’indemnisation des travailleurs

• la question de savoir si la blessure ou la maladie d’un travailleur est survenue du fait et au cours de son emploi

• la question de savoir si une personne était un travailleur lorsqu’elle a été blessée

Certaines décisions de WorkSafeBC qui ne peuvent pas faire l’objet d’un appel comprennent :

• une décision concernant des prestations de réadaptation professionnelle

• une décision visant à déterminer s’il faut ou non renvoyer une décision à WorkSafeBC

• une décision de ne pas vous accorder plus de temps pour demander une révision

Nous expliquons cela plus en détail dans notre guide sur l’appel d’une décision relative à l’indemnisation des travailleurs.

Sur le site Web de WorkSafeBC, vous pouvez consulter tous les renseignements liés à votre demande. Vous pouvez aussi demander une copie de votre dossier de demande, et WorkSafeBC vous enverra les renseignements.

Pour demander une copie, remplissez et envoyez un formulaire de demande de divulgation à l’adresse suivante :

Service de la divulgation

WorkSafeBC

PO Box 4700 Stn Terminal

Vancouver, C.-B. V6B 1J1

Tous vos renseignements se trouvent généralement dans votre dossier de demande, mais d’autres dossiers de WorkSafeBC contiennent parfois aussi des renseignements personnels. Pour consulter ces dossiers, envoyez une demande écrite à :

Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée

WorkSafeBC

PO Box 2310 Stn Terminal

Vancouver, C.-B. V6B 3W5