Faire appel d’une décision sur l’indemnisation des travailleurs
Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision concernant une demande d’indemnisation des accidentés du travail, vous pouvez demander une révision de la décision. Si vous n’êtes toujours pas satisfait, vous pouvez interjeter appel devant un tribunal.
Questions fréquentes
Oui. Vous pouvez demander à WorkSafeBC (l’organisme qui administre le programme d’indemnisation des accidentés du travail de la C.-B.) de réviser une décision concernant une demande d’indemnisation des accidentés du travail. Si le résultat de la révision ne vous satisfait pas, vous pouvez interjeter appel devant un tribunal.
Le Workers’ Compensation Appeal Tribunal entend les appels des décisions en matière d’indemnisation des accidentés du travail. Nous expliquons le processus dans notre guide sur l’appel d’une décision en matière d’indemnisation des accidentés du travail.
Non. Seuls certains types de décisions peuvent être portés en appel devant le Workers’ Compensation Appeal Tribunal. Parmi les décisions qui peuvent faire l’objet d’un appel, il y a celles portant sur :
si un certain type de blessure ou de maladie est couvert par l’indemnisation des accidentés du travail
si la blessure ou la maladie d’un travailleur est survenue du fait et au cours de son emploi
si une personne était un travailleur au moment où elle a été blessée
Voici certaines décisions de WorkSafeBC qui ne peuvent pas faire l’objet d’un appel :
une décision concernant des prestations de réadaptation professionnelle
une décision sur la question de savoir s’il faut ou non renvoyer une décision à WorkSafeBC
une décision de ne pas vous accorder plus de temps pour présenter votre demande de révision
Nous expliquons cela plus en détail dans notre guide sur l’appel d’une décision en matière d’indemnisation des accidentés du travail.
Sur le site Web de WorkSafeBC, vous pouvez voir tous les renseignements liés à votre demande. Vous pouvez aussi demander une copie de votre demande, et WorkSafeBC vous enverra les renseignements.
Pour demander une copie, remplissez et envoyez un formulaire de demande de divulgation à cette adresse :
Service de la divulgation
WorkSafeBC
PO Box 4700 Stn Terminal
Vancouver, BC V6B 1J1
Tous vos renseignements se trouvent habituellement dans votre dossier de demande, mais il arrive que d’autres dossiers de WorkSafeBC contiennent aussi des renseignements personnels. Pour voir ces dossiers, envoyez une demande écrite à :
Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée
WorkSafeBC
PO Box 2310 Stn Terminal
Vancouver, BC V6B 3W5
Qui peut vous aider
WorkSafeBC
Traite les plaintes concernant les conditions de travail dangereuses et les blessures au travail.
Workers’ Advisers Office
Bureau gouvernemental qui aide les travailleurs avec les demandes de prestations d’indemnisation des accidentés du travail. Il est distinct de WorkSafeBC et ses services sont gratuits.
- Nous avons utilisé l'IA pour traduire cette page à partir de l'anglais. Il peut donc y avoir des erreurs — si vous en voyez une, n'hésitez pas à nous en informer.
- Cette information s'applique à la Colombie-Britannique, Canada
- Révisé pour l'exactitude juridique en août 2021
- Temps de lecture : 2 minutes
Révisé pour l'exactitude juridique par
Richard Johnson, Ascent Employment Law (Droit du travail Ascent) et Sara Hanson, Moore Edgar Lyster LLP
Cette information de People’s Law School explique de façon générale le droit qui s'applique en Colombie-Britannique, au Canada. L'information ne constitue pas un avis juridique. Consultez notre avis de non-responsabilité.
Connexe
Sur Dial-A-Law
Dial-A-Law offre plus d'information sur Blessures au travail dans la section Travail.