Indemnisation des accidentés du travail

Se blesser ou tomber malade au travail nuit non seulement à votre santé, mais peut aussi vous laisser sans source de revenu. C’est là qu’intervient le programme d’indemnisation des accidents du travail de la Colombie-Britannique.
Questions fréquentes
Le programme couvre une vaste gamme de blessures et de maladies professionnelles, notamment :
les blessures physiques, comme un os cassé, une brûlure ou une commotion cérébrale
les maladies, comme le cancer ou une maladie respiratoire telle que l’amiantose
les blessures psychologiques (la loi utilise le terme troubles mentaux), comme l’anxiété diagnostiquée causée par du harcèlement ou un autre incident traumatisant au travail
Pour que votre demande soit acceptée, la blessure ou la maladie doit être survenue du fait et dans le cadre de votre emploi.
Pour en savoir plus, consultez notre information détaillée.
D’abord, signalez la blessure à votre employeur tout de suite. Il est responsable de vous fournir les premiers soins nécessaires et de vous amener à un établissement médical, au besoin.
Ensuite, consultez votre médecin. Votre médecin recommandera un traitement et pourrait vous orienter vers un autre professionnel de la santé. Demandez-lui s’il existe des tâches modifiées que vous pouvez continuer à faire pendant votre rétablissement. Assurez-vous d’informer vos fournisseurs de soins de santé que vous vous êtes blessé au travail.
Troisièmement, présentez une demande d’indemnisation des accidents du travail. Il s’agit d’un programme du gouvernement de la C.-B. qui indemnise les travailleurs qui subissent une blessure ou une maladie liée au travail. Nous avons de l’information détaillée sur la façon de présenter une demande d’indemnisation des accidents du travail.
WorkSafeBC — l’organisme qui administre le programme d’indemnisation des accidents du travail de la C.-B. — offre une variété de prestations et de services aux personnes admissibles. Selon la nature de la blessure ou de la maladie, vous pourriez recevoir :
des prestations et services de soins de santé, pour couvrir le coût des services et fournitures de santé jugés raisonnablement nécessaires pour traiter votre blessure ou votre maladie
des indemnités pour perte de salaire, pour vous compenser si vous perdez du revenu en raison de votre blessure ou de votre maladie
des services de réadaptation professionnelle, un processus de collaboration pour vous aider à retourner en toute sécurité au travail que vous faisiez
des prestations d’invalidité permanente, pour vous indemniser si votre invalidité risque de nuire à votre capacité future de gagner un revenu
Si vous aviez déjà un problème de santé avant la blessure subie au travail, l’indemnisation des accidents du travail vous couvre seulement pour les problèmes causés précisément par la blessure liée au travail.
Nous expliquons chaque type de prestation dans notre guide sur la façon de présenter une demande d’indemnisation des accidents du travail.
En C.-B., les travailleurs autonomes ne sont pas tenus de s’inscrire à la protection offerte par le programme d’indemnisation des accidents du travail. Mais si vous êtes travailleur autonome, vous pourriez peut-être acheter une protection facultative. Celle-ci couvrirait votre salaire perdu et vos frais médicaux si vous vous blessez au travail.
Le site Web de WorkSafeBC explique comment demander une protection facultative.
Cela peut ne pas être permis de deux façons. D’abord, si votre employeur a plus de 20 travailleurs et que vous occupiez cet emploi depuis au moins 12 mois avant votre blessure, votre employeur a l’obligation de maintenir votre emploi. Si l’employeur vous congédie dans les six mois suivant votre retour au travail, la loi présume qu’il n’a pas respecté cette obligation. L’employeur peut répondre à cela en montrant que le congédiement n’était pas lié à votre blessure. Si vous avez des inquiétudes, vous pouvez demander à WorkSafeBC d’enquêter.
La deuxième situation où cela peut ne pas être permis est si cela constitue de la discrimination. En vertu de la loi de la C.-B. sur les droits de la personne, votre employeur ne peut pas vous traiter injustement en raison d’une caractéristique personnelle que la loi protège. Si vous pensez que votre employeur vous a congédié en raison de votre invalidité, cela pourrait être de la discrimination.
Pour en savoir plus sur ces points, consultez notre guide détaillé.
Qui peut vous aider

WorkSafeBC
Traite les plaintes concernant les conditions de travail dangereuses et les blessures au travail.

Workers’ Advisers Office
Bureau gouvernemental qui aide les travailleurs avec les demandes de prestations d’indemnisation des accidentés du travail. Il est distinct de WorkSafeBC et ses services sont gratuits.
- Nous avons utilisé l'IA pour traduire cette page à partir de l'anglais. Il peut donc y avoir des erreurs — si vous en voyez une, n'hésitez pas à nous en informer.
- Cette information s'applique à la Colombie-Britannique, Canada
- Révisé pour l'exactitude juridique en novembre 2024
- Temps de lecture : 3 minutes
Révisé pour l'exactitude juridique par
Richard Johnson, Ascent Employment Law (Droit du travail Ascent) et Sara Hanson, Moore Edgar Lyster LLP
Cette information de People’s Law School explique de façon générale le droit qui s'applique en Colombie-Britannique, au Canada. L'information ne constitue pas un avis juridique. Consultez notre avis de non-responsabilité.
Connexe
Sur Dial-A-Law
Dial-A-Law offre plus d'information sur Blessures au travail dans la section Travail.

