Indemnisation des travailleurs

Se blesser ou tomber malade au travail n’a pas seulement des répercussions sur votre santé, mais peut aussi vous laisser sans source de revenus. C’est là qu’intervient le programme d’indemnisation des travailleurs de la Colombie-Britannique.
Questions fréquentes
Le programme couvre un vaste éventail de blessures et de maladies professionnelles, notamment :
les blessures physiques, comme une fracture, une brûlure ou une commotion cérébrale
les maladies, comme le cancer ou une maladie respiratoire telle que l’amiantose
les blessures psychologiques (la loi utilise le terme troubles mentaux), comme l’anxiété diagnostiquée causée par du harcèlement ou un autre incident traumatisant au travail
Pour que votre demande soit acceptée, la blessure ou la maladie doit être survenue par le fait et à l’occasion de votre emploi.
Pour en savoir plus, consultez notre guide détaillé.
D’abord, signalez immédiatement la blessure à votre employeur. Il est responsable de vous fournir les premiers soins nécessaires et de vous emmener dans un établissement médical (au besoin).
Ensuite, consultez votre médecin. Il vous recommandera un traitement et pourra vous orienter vers un autre professionnel de la santé. Demandez-lui s’il y a des tâches de travail modifiées que vous pouvez continuer à accomplir pendant votre rétablissement. Assurez-vous d’informer vos professionnels de la santé que vous vous êtes blessé au travail.
Enfin, présentez une demande d’indemnisation des travailleurs. Il s’agit d’un programme du gouvernement de la C.-B. qui indemnise les travailleurs qui subissent une blessure ou une maladie au travail. Nous offrons un guide détaillé sur la présentation d’une demande d’indemnisation des travailleurs.
WorkSafeBC — l’organisme qui administre le programme d’indemnisation des travailleurs de la C.-B. — offre une variété de prestations et de services aux personnes admissibles. Selon la nature de votre blessure ou de votre maladie, vous pourriez recevoir :
des prestations et des services de soins de santé, pour couvrir le coût des services et fournitures de santé jugés raisonnablement nécessaires au traitement de votre blessure ou de votre maladie
des prestations pour perte de salaire, pour vous indemniser si vous perdez un revenu en raison de votre blessure ou de votre maladie
des services de réadaptation professionnelle, soit un processus collaboratif pour vous aider à retourner en toute sécurité à l’emploi que vous occupiez
des prestations d’invalidité permanente, pour vous indemniser si votre invalidité risque de nuire à votre capacité de gain future
Si vous aviez un problème de santé avant votre blessure au travail, l’indemnisation des travailleurs couvre seulement les problèmes causés précisément par la blessure au travail.
Nous expliquons chaque type de prestation dans notre guide sur la présentation d’une demande d’indemnisation des travailleurs.
En C.-B., les travailleurs autonomes ne sont pas tenus de s’inscrire à la couverture du programme d’indemnisation des travailleurs. Toutefois, si vous êtes travailleur autonome, vous pourriez pouvoir acheter une protection facultative. Elle couvrirait votre perte de salaire et vos frais médicaux si vous vous blessez au travail.
Le site Web de WorkSafeBC explique comment demander une protection facultative.
Cela peut ne pas être permis de deux façons. Premièrement, si votre employeur compte plus de 20 travailleurs et que vous occupiez votre emploi depuis au moins 12 mois avant votre blessure, votre employeur a l’obligation de maintenir votre emploi. Si l’employeur vous congédie dans les six mois suivant votre retour au travail, la loi présume qu’il n’a pas respecté cette obligation. L’employeur peut réfuter cette présomption en démontrant que le congédiement n’était pas lié à votre blessure. Si vous avez des préoccupations, vous pouvez demander à WorkSafeBC d’enquêter.
La deuxième situation où cela peut ne pas être permis est si cela constitue de la discrimination. Selon la loi sur les droits de la personne de la C.-B., votre employeur ne peut pas vous traiter injustement en raison d’une caractéristique personnelle protégée par la loi. Si vous pensez que votre employeur vous a congédié en raison de votre invalidité, il pourrait s’agir de discrimination.
Pour en savoir plus sur ces points, consultez notre guide détaillé.
Qui peut vous aider

WorkSafeBC
Traite les plaintes concernant les conditions de travail dangereuses et les blessures au travail.

Workers’ Advisers Office (Bureau des conseillers des travailleurs)
Fournit des conseils et de l’aide aux travailleurs qui ne sont pas d’accord avec une décision rendue par WorkSafeBC.
- Nous avons utilisé l'IA pour traduire cette page à partir de l'anglais. Il peut donc y avoir des erreurs — si vous en voyez une, n'hésitez pas à nous en informer.
- Cette information s'applique à la Colombie-Britannique, Canada
- Révisé pour l'exactitude juridique en novembre 2024
- Temps de lecture : 3 minutes
Révisé pour l'exactitude juridique par
Richard Johnson, Ascent Employment Law (Droit du travail Ascent) et Sara Hanson, Moore Edgar Lyster LLP
Cette information de People’s Law School explique de façon générale le droit qui s'applique en Colombie-Britannique, au Canada. L'information ne constitue pas un avis juridique. Consultez notre avis de non-responsabilité.
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