Travail et jours fériés
Pour la plupart des travailleurs, un jour férié est essentiellement une journée payée de congé. Mais certains peuvent devoir travailler pendant un jour férié. Si c’est le cas, ils peuvent avoir droit à une rémunération supplémentaire, appelée indemnité de jour férié.
Ce que vous devriez savoir
Deux facteurs principaux ont une incidence sur vos droits concernant les jours fériés :
si vous êtes visé par l’Employment Standards Act (la principale loi provinciale qui protège les travailleurs de la C.-B.)
votre contrat de travail
Une loi de la C.-B., l’Employment Standards Act, établit les règles que les employeurs doivent suivre concernant les jours fériés. Cette loi s’applique aux « employés », ce qui couvre la plupart des travailleurs de la province, mais pas tous.
Vous avez besoin d’aide pour savoir si la loi sur les normes d’emploi s’applique à vous? Nous offrons de l’information à ce sujet. Consultez notre information sur les personnes visées.
Un deuxième facteur à considérer est votre contrat de travail. Il peut préciser vos droits concernant les jours fériés.
(Notez qu’il y a toujours un contrat de travail entre un travailleur et un employeur, même si rien n’est écrit.)
Les droits prévus dans votre contrat peuvent être plus avantageux que les protections prévues par la loi sur les normes d’emploi. Mais — si la loi sur les normes d’emploi s’applique à vous — les droits prévus dans votre contrat ne peuvent pas être inférieurs aux normes minimales établies par la loi. Si c’est le cas, vous avez quand même droit aux protections minimales prévues par la loi.
Les 11 jours fériés en C.-B. sont :
Jour de l’An
Jour de la Famille
Vendredi saint
Fête de la Reine
Fête du Canada
Jour de la C.-B.
Fête du Travail
Journée nationale de la vérité et de la réconciliation
Action de grâce
Jour du Souvenir
Noël
Le dimanche de Pâques, le lundi de Pâques et le lendemain de Noël ne sont pas des jours fériés.
Lors d’un jour férié, les travailleurs visés par la loi sur les normes d’emploi ont droit à l’une ou l’autre des options suivantes :
le congé payé, ou
une rémunération supplémentaire pour travailler ce jour-là.
Pour avoir droit à l’indemnité de jour férié, vous devez :
avoir été employé pendant au moins 30 jours civils avant le jour férié, et
avoir travaillé ou gagné un salaire pendant 15 des 30 jours précédant le jour férié.
Un travailleur à qui l’on donne congé lors d’un jour férié a droit à une paie journalière moyenne. Celle-ci se calcule en divisant le total du salaire gagné dans les 30 jours précédant le jour férié par le nombre de jours travaillés.
Si vous êtes visé par la loi sur les normes d’emploi de la C.-B. et que vous travaillez pendant un jour férié, vous avez droit à une rémunération supplémentaire. Vous recevez :
une paie journalière moyenne, plus
une fois et demie votre salaire normal pour les 12 premières heures travaillées, plus
le double de votre salaire normal pour toute heure travaillée au-delà de 12 heures.
Résoudre le problème
Vous pouvez prendre certaines mesures si vous rencontrez des problèmes liés à un jour férié.
Étape 1. Discutez de la situation avec votre employeur
Étape 2. Écrivez une lettre à votre employeur
Étape 3. Déposez une plainte
Étape 1. Discutez de la situation avec votre employeur
Essayez d’abord de parler du problème avec votre employeur. Apportez tout document qui appuie votre position (par exemple, votre talon de paie pour la période précédant le jour férié en question).
Parler à votre patron peut être stressant. Nous offrons des conseils. Consultez nos conseils pour parler avec votre employeur.
Étape 2. Écrivez une lettre à votre employeur
Si le fait d’en parler en personne ne règle pas le problème, essayez d’écrire une lettre. Faites-lui savoir que vous comprenez vos droits et expliquez vos préoccupations en détail.
Nous avons des conseils pour écrire à votre employeur. Consultez nos cinq conseils pour écrire à votre employeur.
Étape 3. Déposez une plainte
Si vous n’arrivez pas à trouver une solution avec votre employeur, vous pouvez déposer une plainte officielle. Les travailleurs visés par la loi sur les normes d’emploi peuvent déposer une plainte auprès de l’Employment Standards Branch (Direction des normes d'emploi).
Nous expliquons comment présenter votre plainte à la direction. Consultez notre guide sur la façon de déposer une plainte relative aux normes d’emploi.
Si vous voulez plus d’information sur les jours fériés, nous avons des renseignements détaillés sur ce sujet. Consultez travailler et les jours fériés.
Qui peut vous aider
Ces organismes pourraient vous aider si vous pensez ne pas avoir été traité équitablement concernant un jour férié.
Employment Standards Branch (Direction des normes d'emploi)
Le bureau du gouvernement qui traite les plaintes contre les employeurs en C.-B.
Emploi et Développement social Canada
Traite les plaintes contre les employeurs dans les industries réglementées par le fédéral.
Pensez à obtenir un avis juridique si vous avez de la difficulté à régler le problème par vous-même.
BC Legal Referral Service (Service d’aiguillage juridique de la C.-B.)
Vous aide à entrer en contact avec un avocat, un notaire ou un parajuriste pour une consultation gratuite de 15 à 30 minutes afin de voir si vous voulez l’embaucher.
Cliniques de conseils juridiques d’Access Pro Bono
Des avocats bénévoles offrent 30 minutes de conseils juridiques gratuits aux personnes à revenu faible ou modeste.
People's Law School
Voyez plus d’options d’assistance légale gratuite ou à faible coût.
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- Cette information s'applique à la Colombie-Britannique, Canada
- Révisé pour l'exactitude juridique en avril 2023
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Révisé pour l'exactitude juridique par
Équipe des gens, People's Law School (École de droit populaire)
Cette information de People’s Law School explique de façon générale le droit qui s'applique en Colombie-Britannique, au Canada. L'information ne constitue pas un avis juridique. Consultez notre avis de non-responsabilité.