Travailler pendant les jours fériés
Pour la plupart des travailleurs, un jour férié est essentiellement une journée de congé payée. Cependant, certains devront peut-être travailler un jour férié. Dans ce cas, ils pourraient avoir droit à une rémunération supplémentaire, appelée indemnité de jour férié.
Ce que vous devez savoir
Deux principaux facteurs influencent vos droits concernant les jours fériés :
si vous êtes couvert par l’Employment Standards Act (Loi sur les normes du travail) de la C.-B. (la principale loi provinciale qui protège les travailleurs)
votre contrat de travail
Une loi de la C.-B., l’Employment Standards Act (Loi sur les normes du travail), établit des règles sur les jours fériés que les employeurs doivent respecter. Cette loi s’applique aux « employés », ce qui comprend la plupart des travailleurs de la province, mais pas tous.
Vous avez besoin d’aide pour déterminer si la loi sur les normes d’emploi s’applique à vous? Nous offrons des conseils. Consultez nos renseignements sur les personnes couvertes.
Un deuxième facteur à considérer est votre contrat de travail. Il peut préciser vos droits concernant les jours fériés.
(Notez qu’il y a toujours un contrat de travail entre un travailleur et un employeur, même si rien n’est écrit.)
Les droits prévus dans votre contrat peuvent être plus avantageux que les protections de la loi sur les normes d’emploi. Toutefois, si cette loi s’applique à vous, les droits prévus dans votre contrat ne peuvent pas être inférieurs aux normes minimales établies par la loi. S’ils le sont, vous avez tout de même droit aux protections minimales prévues par la loi.
Les 11 jours fériés en C.-B. sont :
Jour de l’An
Jour de la famille
Vendredi saint
Fête de Victoria
Fête du Canada
Jour de la C.-B.
Fête du Travail
Journée nationale de la vérité et de la réconciliation
Action de grâce
Jour du Souvenir
Noël
Le dimanche de Pâques, le lundi de Pâques et le lendemain de Noël ne sont pas des jours fériés.
Lors d’un jour férié, les travailleurs couverts par la loi sur les normes d’emploi ont droit à l’une des options suivantes :
une journée de congé payée; ou
une rémunération supplémentaire pour travailler le jour férié.
Pour avoir droit à une indemnité de jour férié, vous devez :
avoir été employé pendant au moins 30 jours civils avant le jour férié; et
avoir travaillé ou gagné un salaire pendant 15 des 30 jours précédant le jour férié.
Un travailleur qui obtient un congé lors d’un jour férié a droit à une paie quotidienne moyenne. Celle-ci est calculée en divisant le salaire total gagné au cours des 30 jours précédant le jour férié par le nombre de jours travaillés.
Si vous êtes couvert par la loi sur les normes d’emploi de la C.-B. et que vous travaillez un jour férié, vous avez droit à une rémunération supplémentaire. Vous recevez :
une paie quotidienne moyenne, plus
une fois et demie votre salaire normal pour les 12 premières heures travaillées, plus
le double de votre salaire normal pour toutes les heures travaillées au-delà de 12 heures.
Résoudre le problème
Vous pouvez prendre certaines mesures si vous avez des problèmes liés à un jour férié.
Étape 1. Discutez de la situation avec votre employeur
Étape 2. Écrivez une lettre à votre employeur
Étape 3. Déposez une plainte
Étape 1. Discutez de la situation avec votre employeur
Essayez d’abord de soulever la question avec votre employeur. Apportez tous les documents qui appuient votre position (par exemple, votre talon de paie pour la période précédant le jour férié en question).
Il peut être stressant d’aborder votre patron. Nous offrons des conseils. Consultez nos conseils pour parler avec votre employeur.
Étape 2. Écrivez une lettre à votre employeur
Si en discuter en personne ne règle pas le problème, essayez d’écrire une lettre. Faites-lui savoir que vous comprenez vos droits et expliquez vos préoccupations en détail.
Nous avons des conseils pour écrire à votre employeur. Consultez nos cinq conseils pour écrire à votre employeur.
Étape 3. Déposez une plainte
Si vous ne parvenez pas à trouver une solution avec votre employeur, vous pouvez déposer une plainte officielle. Les travailleurs couverts par la loi sur les normes d’emploi peuvent déposer une plainte auprès de l’Employment Standards Branch (Direction des normes d'emploi).
Nous expliquons comment déposer votre plainte auprès de la Direction. Consultez nos conseils sur le dépôt d’une plainte concernant les normes d’emploi.
Si vous voulez en savoir plus sur les jours fériés, nous avons des renseignements détaillés sur ce sujet. Consultez le travail et les jours fériés.
Qui peut vous aider
Ces organismes pourraient vous aider si vous ne pensez pas avoir été traité équitablement en ce qui concerne un jour férié.
Employment Standards Branch (Direction des normes d'emploi)
Le bureau du gouvernement qui traite les plaintes contre les employeurs en C.-B.
Emploi et Développement social Canada
Traite les plaintes en milieu de travail contre des employeurs dans des secteurs réglementés par le fédéral, comme les banques, les compagnies aériennes et les télécommunications.
Envisagez d’obtenir des conseils juridiques si vous avez de la difficulté à régler le problème par vous-même.
BC Legal Referral Service (Service d’aiguillage juridique de la C.-B.)
Vous aide à entrer en contact avec un avocat, un notaire ou un parajuriste pour une consultation gratuite de 15 à 30 minutes afin de voir si vous voulez l’embaucher.
Cliniques de conseils juridiques d’Access Pro Bono
Des avocats bénévoles offrent 30 minutes de conseils juridiques gratuits aux personnes à revenu faible ou modeste.
People's Law School
Voyez plus d’options d’assistance légale gratuite ou à faible coût.
- Nous avons utilisé l'IA pour traduire cette page à partir de l'anglais. Il peut donc y avoir des erreurs — si vous en voyez une, n'hésitez pas à nous en informer.
- Cette information s'applique à la Colombie-Britannique, Canada
- Révisé pour l'exactitude juridique en avril 2023
- Temps de lecture : 4 minutes
Révisé pour l'exactitude juridique par
Équipe des gens, People's Law School (École de droit populaire)
Cette information de People’s Law School explique de façon générale le droit qui s'applique en Colombie-Britannique, au Canada. L'information ne constitue pas un avis juridique. Consultez notre avis de non-responsabilité.